Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

sans feu Interco la lettre du cadre territorial • n°474 • janvier 2014 Loi Valls :  trois mois  d’enfer égalité professionnelle Le plafond de verre est bien bas « L a l é g i t i m e d é f e n s e r e s t e exc e p t i o n n e l l e c a r e l l e consacre une impunité. La jurisprudence est rare : la légitime défense a la défaveur des tribunaux qui font une interprétation stricte et restrictive de la loi », résumait, lors d’un colloque du CNFPT Eric Ruelle, premier président près

retards...... 29 C. ETAT D’AVANCEMENT PHYSIQUE DU PNRU......................................................................................... 31 La programmation physique quasi-définitive du PNRU atteint les deux tiers des objectifs fixés par la loi 31 Malgré une très forte augmentation en 2008, les engagements ne représentent que la moitié des objectifs 2004-2008....................................................................................................................................

expérience, de ce que serait un projet fonctionnel décliné au niveau de l’aire urbaine de Paris (Aup), laquelle déborde largement l’Ile-de-France. Début 2010, l’hypothèse était que le Gouvernement détenait les outils pour imposer son projet, avec une loi probablement votée à l’été 2010, et que le débat public ne puisse changer grand chose. À cette époque, la Commission nationale du débat public (CNDP) regrette d’ailleurs « qu’un tel projet, qui concerne tous les citoyens de la Région Capitale, ne fasse

parties prenantes........................................................12 Les 4 principaux enjeux identifiés.........................................................................................................................................13 Urbanisme : composer avec les contraintes du territoire pour intégrer le bâtiment ..............................................................14 Coût global : approche pertinente mais sous-utilisée .......................................................

retrouvera  la  Direction  Régionale  de  l’Équipement  d’Ile‐de‐France  (DREIF),  la  Direction  des  Routes  d’Ile‐de‐France  (DiRIF),  des  Directions  Départementales  de  l’Équipement  (DDE)  ou  encore  la  Direction  de  l’Urbanisme  du  Logement  et  de  l’Équipement  (DULE)  ...   et  encore  bien  d’autres  services  de  l’Etat.  Mettre  d’accord tout le monde au tour d’un projet d’ensemble n’était à l’époque pas envisageable.     Si l’on zoomait sur la plate‐forme aéroportuaire5 on retrouvait les Aéroports de Paris qui 

.. n'ayant pas soutenu que la bailleresse n'était pas fondée à lui imputer le retard de versement de cette allocation par la caisse d'allocations familiales dès lors qu'elle bénéficiait d'un mécanisme de paiement direct de l'allocation logement, le moyen est de ce chef nouveau, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu, appréciant souverainement les éléments de preuve produits, que M. X... ne justifiait pas avoir versé la mensualité de mai 20 l O

contredire une géométrie préexistante. L'espace romain n’est plus qu'un support ancien, à partir duquel la vie a pris toute liberté, l'autorité impériale qui avait imposé la structure de la ville n'étant plus là pour faire respecter avec rigueur un urbanisme géométrique. Il en va autrement des villeneuves, ou bastides,, construites à cette époque. La nécessité de construire d’ une seule pièce une ville, dans un but de colonisation ou de défense, conduit à adopter des tracés géométriques réguliers

____________________________21   5  Redonner  à  la  France  une  voix  forte  et  au  monde  une  perspective  de  progrès ___________________ 22   5.1   Défendre  un  multilatéralisme  rénové ________________________________________________________23   5.2   Garantir  notre  sécurité ____________________________________________________________ _______24   5.3   La  France  acteur  et  moteur  du  développement

Aide Personnalisée au Logement Code de la Construction et de l’Habitation Caisse des Dépôts et Consignations Comité Interprofessionnel du Logement Code de l’Urbanisme Direction Départementale de l’Equipement Etablissement public de coopération intercommunal Entreprise sociale pour l’Habitat, nouvelle dénomination de la société anonyme d’HLM Fonds de solidarité logement Immobilière Val de Loire Loi d’orientation pour la ville Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées

périphérie de la ville au sud est. Site de l'Exposition Universelle 2000 2 500 employés A terme : 15 000 Opérations Type d'aménagement Nombre de logements 82 Surface du site 1,7 ha 800 12 ha 4 000 35 ha 420 1re tranche 38 ha 2 200 logements 300 maisons 70 ha individuelles en construits bande (150 ha) 500 logements HLM A terme : 6 000 Hammarby Sjöstad Stockholm Suède ✔ Ancien site portuaire et 15 000 industriel, à proximité du résidents centre ville. 8 000