Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

............................................... 17 I - Une politique encadrée depuis dix ans par des lois et des dispositifs nombreux ..................................................................................................... 18 II - La loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville : un texte refondateur ......................................................................... 19 A - Des objectifs ambitieux pour l’Etat et les collectivités territoriales ... 20 B

petits États autocrates, jaloux de préserver leur indépendance politique et économique, favorisent le progrès de l'art militaire. L'ingénieur, qui est ici le bras droit du condottiere, met son expérience d'architecte constructeur au service d'un urbanisme naissant soumis à une politique résolument ostentatoire, garante d'un climat économique et social le plus souvent prospère, ou souhaité tel... Les artistes et les architectes circulent d'une cour à l'autre, livrant les informations nécessaires à

personnes âgées et dépendantes. De nouveaux objectifs ont été validés par la municipalité, pour mettre en place un projet de service et faire du centre municipal de santé un outil adapté aux besoins et demandes recensés aux Lilas: • Permettre l’accès aux soins pour tous, et notamment les personnes les plus démunies. Une nouvelle consultation de relais insertion a été mise en place par la municipalité dès 2003 pour les bénéficiaires du RMI, en lien avec le service insertion. • Développer

Un comm€rce pour Robert Rochefort Rapport au Ministre du Logement et de la Ville Février 2008 Robert Rochefort Rapport au Ministre du Logement et de la Ville • Février 2008 AVEC LA COLLABORATION DE F RANCK L EHUÉDÉ ET V ALÉRIE L OURDEL DU CREDOC S O M M A I R E 1 PREAMBULE 2 2-1 2-2 2-3 VILLE ET COMMERCE AUJOURD’HUI Nous sommes à un moment où la ville se réinvente Mais de nombreux problèmes persistent tandis que de nouveaux défis se font jour Quelques principes

Portugal, la Grèce et plusieurs nouveaux États membres ont eux aussi mené des réformes courageuses, pour contrôler leurs dépenses publiques, moderniser leur administration, et mieux recruter leurs agents publics. L’Espagne a œuvré pour l’accès de tous à la propriété du logement, dans une économie en quasi plein-emploi. La Suède a réorganisé son administration en agences et a développé la concurrence entre divers prestataires de services publics. Le Danemark a bâti un modèle efficace, concurrentiel, solidaire

transports ferroviaires : placer la qualité du service au centre des projets d'infrastructures et des études ..........................................................................26 3.3. La lutte contre la précarité énergétique dans les logements sociaux : mobiliser les financements européens en faveur de leur rénovation thermique .........................30 3.4. L'identification de la trame verte et bleue : vers la reconnaissance de l'enjeu de la biodiversité dans le développement durable

contexte, actuel,... - exprimer une réflexion sur un projet concret > sociologie, histoire, droit,... droit de propriété : droit écrit > écrit juridique indiscutable Code de l'urbanisme divisé en deux : partie législative (la loi) et partie réglementaire (comment faire fonctionner la loi) 3 types de règles : d'application nationale (s'appliquant où que l'on soit en France), intermédiaires (DTA, SCOT) et plus précises, s'appliquant en petits territoires Le droit de l'urbanisme est un droit récent destiné

dispositifs particuliers Les Sociétés d’Économie Mixte de la ville de Paris (SEM) L’organisation et la gestion des transports en Ile-de-France Les Architectes des Bâtiments de France L’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) Le Plan Local de l’Habitat (PLH) Le Plan de Déplacements de Paris (PDP) Le Grand Projet de Renouvellement Urbain (GPRU) Le contrat Parisien de sécurité et les contrats de sécurité

respectant les écosystèmes en place et en garantissant la mise en œuvre de dispositifs écologiquement sains, • en favorisant l’équité sociale entre les individus, entre les nations, entre les générations, et en facilitant l’accès à l’éducation, à l’emploi, aux soins, au logement… à la qualité de vie, • en améliorant l’écoefficience par une saine gestion des ressources allouées à la satisfaction des populations et en passant par la responsabilisation des entreprises et des citoyens au regard des biens

urbaine ». Les pays développés peinent à trouver des solutions à travers diverses procédures d’aménagement ; quant aux pays pauvres, le surgissement de grandes villes de plus en plus qualifiées « d’ingérables » n’est qu’une des figures des difficultés de l’accès au développement. 2.1 – COMMENT PEUT-ON DEFINIR LA VILLE ? 2.1.1 – De la complexité de sa définition ➢ Une caractérisation en constante évolution Depuis des décennies, les auteurs se sont essayés à définir l’espace urbain et se sont