Loi pour l'égalité des chances

Au lendemain des émeutes urbaines de novembre 2005, la loi pour l'égalité des chances entend apporter des éléments de réponse nouveaux au problème déjà ancien de la " fracture sociale " française. Le conseil Constitutionnel a du se pencher sur la constitutionnalité de cette loi qui favoriserait de nouveaux termes comme par exemple les discriminations positives. Le mot discrimination vient du latin discriminatio qui signifie littéralement séparer. Le terme même de discriminer ne contient, en soi

Introduction L'égalité est une des valeurs fondatrices de nos sociétés et qui fait que depuis plusieurs siècles les hommes se déchirent pour l'obtenir. Ce n'est qu'à partir de 1789, avec la Révolution française que la notion d'égalité des droits fait son apparition dans l'énoncé "Liberté, Egalité, Fraternité". Elle visait à la base à abolir les privilèges afin que tous les citoyens soient sur un pied d'égalité. Alors qu'entend-on par égalité ? L'égalité à proprement parler est le principe selon

Egalité composante devise republique - Egalité des chances composantes des égalités de condition va de pair avec les égalités de droit, renvoie à l’équité - Il faut rappeler la signification de ces deux valeurs fondatrices de la République : celle-ci ne reconnaît que des citoyens égaux en droit quels que soient leur sexe, leur origine ethnique ou religieuse (égalité des droits ou égalité de traitement). L’égalité des chances affirme que chacun, quels que soient son origine sociale ou

Lutter contre les discriminations et garantir l’égalité des chances  : un nouvel enjeu pour les chantiers ! Cet ouvrage a été réalisé grâce au financement du Fonds Social Européen. SOMMAIRE  Lutter contre les discriminations et garantir l’égalité des chances  : un nouvel enjeu pour les chantiers  ! Introduction ..................................................................................................................... Page 2 Etats des lieux .....................................

Fiche politique sociale : Lutte contre les exclusions La notion de lutte contre les exclusions est apparue au début des années 90. La loi de lutte contre les exclusions marque un tournant en matière de politiques sociales jusqu’alors sectorielles, en direction d’une population spécifique. Elle apporte une réponse plurielle et globale à la montée de la pauvreté et de la précarité. Bien que la mise en œuvre soit inégale, de véritables avancées ont été enregistrées en matière d’accès aux soins,

l’inégalité des chances. Introduction : Si l'article Premier de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 énonce que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », encore faut-il que cette égalité soit effective dans les faits. L'évolution de cette conception d'égalité après la Révolution dans la réussite individuelle a pu faire dire à Tocqueville « qu'il ne s'agit pas seulement d'assurer l'égalité de tous devant la loi, mais de rechercher l'égalité de tous

étés mises en vigueur comme : -loi 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés leur réservant 6% des emplois dans les organismes publics. - Loi du 14 novembre 1996 créant des zones franches urbaines, des zones de redynamisation urbaines, des zones urbaines sensibles bénéficiant de mesures fiscales favorisant leur développement. - Loi du 8 juillet 1999 relative à l’égalité entre les hommes et les femmes favorisant la parité en politique. - Loi du 16 novembre 2001 relative à

différentes formes d'égalité (des droits, des chances et des situations) - Egalité et équité - Inégalité et discrimination - Discrimination et discrimination positive - Logique d’assurance, d’assistance et de protection universelle - Redistribution horizontale et verticale - Impôt forfaitaire, proportionnel et progressif Je sais illustrer… - Le niveau des inégalités mondiales par des chiffres pertinents - Les différentes formes d'égalité (des droits, des chances et des situations) - Egalité et équité

xénophobie en France, url de référence: http://www.reseau-terra.eu/article764.html résumé La période 2001-2003 de mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre les discriminations est marquée, malgré le nouveau cadre normatif apporté par loi du 16 novembre 2001, par une nuée de procédures, sans référence stable, aux dénominations multiples, chartes, contrats, pactes, accords, conventions qui mêlent des réalisations immédiates et des effets d’annonce, des obligations juridiques et des engagements

Dans quelle mesure la lutte contre les inégalités est elle justifiée dans les sociétés démocratiques modernes? Les démocraties modernes ont une « passion pour l’égalité » nous dit le penseur français Alexis de Tocqueville. Ce qui est en effet très juste car le principe démocratique fondamental, figurant sur le premier article de la Déclaration des Droits de l’homme, proclame tous les hommes libres et égaux en droits. En revanche, cela n’empêche pas la persistance et le développement d’inégalités