Loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée

« Les opinions émises dans ce rapport n’engagent que leur auteur, L’Université n’entend ni les approuver, ni les infirmer ». REMERCIEMENTS Avant toute chose, je tiens à exprimer ma plus grande gratitude à Muriel Gillot, responsable de la cellule programmation thématique et médiation culturelle au sein de l’agence Harmatan. Cette personne m’a fait découvrir bien plus qu’un métier durant ces six mois passés dans l’entreprise. Faisant preuve d’une patience infinie et d’une pédagogie exemplaire

 Remerciement Au terme de ce modeste travail, je tiens à exprimer mes vifs remerciements tout d’abord à Mr A. AIT MOUMEN mon encadrant professionnel pour ses remarques pertinentes, son assistance, conseil, patience et encadrement, afin de faciliter la réalisation de mon travail. Je remercie également Mr Zine Amine mon encadrant pédagogique qui a bien assuré l’encadrement de ce travail avec une grande gentillesse et beaucoup de compétences. Qu’il trouve ici l’expression de mon

FES Semestre I Partenariat public privé (PPP) Réalisé par : Encadré par :  Lrhomari karima

on assiste a 1 développement, 1 essor extraordinaire du contrat en droit public. On peut ainsi dire que depuis ces années là, le droit public recours à l’instrument de prédilection du droit privé. On peut alors se demander si le recours au contrat en droit public serait alors 1 illustration de l’atténuation de la frontière entre droit public et droit privé. Précisément, le contrat utilisé en droit public se transforme : il reflète en quelques sortes le nouveau rôle des personnes publiques qui cherchent

Aide à la construction, à l’aménagement et à l’utilisation/ l’optimisation de l’équipement "Ma salle omnisports : Un idéal qu’on crée !!!" 1 Edito Le présent guide de construction/rénovation d’une salle omnisports a été réalisé dans le cadre d’une démarche de collaboration interfédérale initiée et soutenue par le C.N.O.S.F. Il est le fruit d’un travail partenarial entre quatre Ligues de sports de salles (Ligues du Centre de Badminton, de Basket-ball, de Handball et de Volley-ball)

DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL 2013-2017 .................... 19 2.1. Enjeux ............................................................................................................................. 19 2.1.1. Efficience des politiques publiques ................................................................................... 19 2.1.2. Viabilité du cadre macroéconomique ............................................................................... 19 2.1.3. Fenêtre d’opportunité démographique

Guide pour le montage de projets de petite hydroélectricité C O N N A Î T R E P O U R AG I R Guides et cahier s techniques Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie Guide pour le montage de projets de petite hydroélectricité MARS 2003 AUTEURS DU DOCUMENT Conception et textes Jean-Marc PAGÈS GEOKOS CONSULTANTS Immeuble Proxima Bat C 47 allée du Rouergue 31770 COLOMIERS Conception graphique Eric SUPPARO Bruno LAFAGE ACT’IMAGE 6 Impasse Couzinet 31500 TOULOUSE Collaboration

présent guide a été élaboré par un groupe de travail interministériel, sous l’égide du Comité d’harmonisation de l’audit interne (CHAI). Il est le fruit de plusieurs mois de travaux collectifs, de partage d'expériences et de mise en commun des meilleures pratiques ayant cours dans les corps de contrôle ou les missions ministérielles d’audit interne. Son objet est au premier chef de faciliter l’harmonisation de la méthodologie de travail des auditeurs internes et il se rapporte à ce titre à la partie

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