Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

DROIT PENAL DES AFFAIRES Introduction Définition C’est un droit pénal spécial, il développe les différentes infractions mais appliquées au droit des affaires. On entend par la / aussi dit droit économique droit des entreprises/ les infractions de la vie des affaires, c’est très large. On y met ce qu’on veut, on peut, par exemple, y intégrer le droit des assurances, du droit de la concurrence. Ici on verra les infractions classiques 1. Vocabulaire Différenciation système français

 Droit Civil S1 Les obligations sont d’une importance pratique, elles sont omniprésentes dans la vie des hommes en sociétés. Exemple : obligation de payer le prix du journal, de la baguette de pain, ou encore l’obligation pour un parent lors d’un divorce de verser chaque mois une pension alimentaire, ou l’obligation de sécurité du transporteur maritime et l’obligation pour l’état de payer les 2000 Milliard de dettes publiques etc … La palette des obligations est d’une infinie variété.

Introduction au droit des obligations • Objet du droit des obligations Le DO a pour objet l’étude des relations économiques entre les personnes (physiques ou morales). C’est un droit patrimonial, c’est la raison pour laquelle on le retrouve dans les autres disciplines lorsqu’il est question d‘argent : droit des affaires, droit de la famille au sens large etc… Les autres disciplines se référant constamment au droit des obligations, on dit donc de lui qu’il est la pierre angulaire du droit privé. •

Droit des Obligations INTRODUCTION au Droit des contrats Section 1 : La définition de l’obligation Le mot obligation revêt plusieurs sens. Dans un sens général il est synonyme de devoir, imposé par la société, par la religion, par la vie mondaine. Dans un sens plus juridique, le mot obligation désigne des devoirs résultant d’une règle de Droit, dont l’inobservation est sanctionnée. Dans un sens juridique toujours et encore plus précis, l’obligation est un lien de droit entre deux personnes

| | | Le tableau présente les fonctions de l'Assemblée Nationale et du Sénat Source : Droit - Y. Kacimi, M. Kaddouch, S. Tardif, V. Pieule - Edition : Hachette Education - page 32 | |Assemblée nationale |Sénat | |Désignation

Droit Civil INTRODUCTION : Paragraphe 1 : Les classifications Au regard du Droit civil, nous ne sommes pas citoyens mais nous sommes juridiquement des personnes. Selon le droit civil, tout ce qui n’est pas une personne au sens juridique est une chose. C’est une grande division qui caractérise le droit civil : la distinction entre la personne (humains) et les choses. Cependant, toutes les personnes reconnues par le droit civil ne sont pas forcement des êtres humains. On distingue

vente et la mise à disposition : 8 4.1.1 La vente et le bail 9 4.1.2 Deuxième distinction : la vente est différente d’un prêt. 10 4.2 La vente et les contrats de représentation : 11 Section5 : Un contrat onéreux. 12 5.1 La vente et l’apport en société : 13 5.2 Vente et échange : 13 Le régime de l’échange : 14 5.3 La vente et la dation en paiement : 15 LA FORMATION DE LA VENTE : Consentement / Avants Contrats / Objet 16 Introduction 16 Chapitre 2 : Le Consentement des parties à la vente 17 Section

les travaux du groupe thématique " Gouvernance et Développement Participatif ", ainsi que M. Mostafa KHAROUFI. Le rapport s’est appuyé notamment sur les contributions suivantes : La lutte contre la corruption : le cas du Maroc, Abdeslam ABOUDRAR Droits de l’Homme et démocratisation au Maroc : bilan et perspectives, El Habib BELKOUCH L’évolution du processus électoral au Maroc, Nadia BERNOUSSI La place des femmes Marocaines dans la vie publique et dans la prise de décision, Sabah CHRAIBI Rapport

mod.; A. du 14-12-1992; A. du 16-2-1977; A. du 15-9-1993 mod.; A. du 18-3-1999 mod.; avis du CNP du 13-6-2000; avis du CSE du 29-6-2000 Article 1 - À compter de l’année scolaire 2001-2002, les dispositions de l’arrêté du 25 avril 1988, susvisé, relatives au programme de l’enseignement obligatoire du français dans les séries économique et sociale, littéraire, scientifique, sciences médico sociales, sciences et technologies industrielle, sciences et technologies de laboratoire, sciences et technologie

Droit des Obligations Le Droit des affaires inclus le droit d'obligation dans le droit des affaires. FICHE N°1 : Introduction Paragraphe 1 - Définition et contenu du droit des obligations d'après le Code Civil Le Code Civil traite de nombreuses matières, il est composé de trois livres : le premier traite des personnes, le second des biens et le troisième des différentes manières dont on acquiert la propriété. (C’est ici qu'on trouve le droit d'obligation) Dans le livre 3 il y deux