Loi Sarbanes-Oxley

| |02/02/2010 | | | La loi Sarbanes-Oxley et son incidence sur le contrôle interne L’économie américaine a enregistré une forte croissance tout au long des années 1990. Cette croissance s’explique par une forte exigence de la part des investisseurs, des plus-values colossales réalisées

sénateur Paul Sarbanes et le représentant Michael Oxley, ont rédigé et présenté au Congrès, en juillet 2002, le projet de loi qui devait devenir la Loi Sarbanes- Oxley (dite SOX). La Loi a été adoptée pour tenter de contrer la propagation de la fraude des entreprises, d'amener les dirigeants à produire des rapports financiers fiables et de rétablir la confiance dans les marchés financiers. La Securities and Exchange Commission des États-Unis veille à l’application de la Loi. Le Public Company

La loi Sarbanes-Oxley et son impact sur le contrôle et l’audit internes SYNTHESE «  La loi Sarbanes-Oxley et son impact sur le contrôle et audit internes » la loi SOX a été adoptée suite aux scandales financiers tels que ceux d’Enron ou Worldcom afin de restaurer la confiance des investisseurs. Cette loi implique une responsabilisation croissante des dirigeants et des auditeurs externes concernant la diffusion

SOMMAIRE Introduction 2 I. Quels sont les causes qui ont poussé une révision de la législation de l’audit interne et de l’audit externe ? 3 II. Elaboration de la Loi de Sécurité Financière, de la Sarbanes-Oxley ACT et enfin les effets de celles-ci 4 A. The Sarbanes-Oxley Act  4 B. Loi sur la Sécurité Financière 5 C. Les effets sur l’audit interne et externe de ces nouvelles lois 6 III. Les limites de ces lois dans le contexte actuel 7 CONCLUSION 8 INTRODUCTION Après

concevoir une loi permettant d’assurer un meilleur contrôle de la sincérité des informations financières d’une part et d’autre part des sociétés et des cabinets d’audit chargés de la vérification des comptes des entreprises qui sont, pour la majorité, cotées en bourse. Ainsi, nous vous présenterons dans ce travail un aperçu sur les scandales financiers cités ci-dessus et en particulier celui de Enron. Dans une deuxième partie nous présenterons les grands principes de la loi Sarbanes Oxley relative au

Audit financier et contrôle interne : l’apport de la loi Sarbanes-Oxley Hervé Stolowy, Edouard Pujol, Mauro Molinari, Groupe HEC Résumé La loi Sarbanes-Oxley a pour objectif d’augmenter la responsabilité des sociétés et de mieux protéger les investisseurs, ainsi que redonner confiance aux investisseurs et aux petits épargnants. Cette loi comporte un volet qui nous étudions spécifiquement dans cet article : l’obligation pour les dirigeants des sociétés américaines d’évaluer l’efficacité et la

Plan Introduction Chapitre 1 : Cadre conceptuel Section 1 : la loi Sarbane oxley Section 2 : les fondements de la loi * Les scandales financiers * Enseignements tirés des scandales financiers Chapitre 2 : les nouvelles exigences de la loi Sarbane oxley Section 1 : l’impact de la loi sur les pratiques d’audit Section 2 : le contexte marocain Chapitre 3 : la loi de Sécurité Financière Section 1 : Présentation du LSF Section 2 : comparaison entre SOX et LSF

produits financiers par le régulateur et lesinvestisseurs, et est, à ce titre, intrinsèquement liée à la transparence. I- La loi française de sécurité financière Cette loi ambitieuse n'existerait pas sans les récentes affairesaméricaines et sans l'adoption, le 29 août 2002, du Sarbanes-Oxley Act, promulgué à l'initiative du représentant Michael Oxley et du sénateur Paul Sarbanes et qui prévoyait quatre axes majeurs d'assainissementdes problèmes financiers aux Etats-unis: * L'accroissement du contrôle

LOI SARBANES–OXLEY SARBANES-OXLEY ACT Pourquoi a-t-elle été créée ? Après les attaques terroristes de septembre 2001 et suite à des pratiques boursières frauduleuses, une crise de confiance majeure touche l’Amérique et la classe politique doit se résoudre à agir en votant une loi. Quelques dates Votée par le Congrès en juillet 2002 Ratifiée par le Président Bush le 30 juillet 2002 La loi Sarbanes-Oxley implique que les Présidents des entreprises cotées aux Etats-Unis certifient leurs comptes auprès

en une expertise de l’organisation d’une entreprise. Il permet de faire une analyse de l’existant pour identifier les dysfonctionnements, et ainsi permettre une démarche d’amélioration continue. Ainsi la loi Sarbanes-Oxley aux Etats-Unis du 30 juillet 2002, et son équivalent en France, la loi de sécurité financière du 1er août 2003, ont eu pour mission de rétablir la confiance des investisseurs afin de les inciter à investir. En effet, en situation de crise, les agents économiques ont tendance à