Loi sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés

II. Evolution de l’ordonnance du 2 février 1945 III. Loi Perben I IV. Loi Perben II V. Loi du 5 mars 2007 VI. Acteurs institutionnels A- L’Etat B- Le président du Conseil Général C- Le maire C1- Accès à l’information : • Par les professionnels de l’action sociale • L’éducation Nationale • La police, la justice • L’Etat C2- Nouveaux outils • La coordination

classique, il n’en fut pas moins considéré comme inférieur. C’est pourquoi la marche des femmes vers l’égalité – celle de l’enseignement secondaire – impliquait la conquête du latin. Dans mon exposé, je vais retracer ce long cheminement qui se fit entre les années 1880 et 1924 – ce qui m’amènera à examiner les arguments qui furent employés pour légitimer l’accès des filles au latin et les réponses qui furent faites à ceux qui s’y opposaient. Toute la difficulté fut de concilier « les nécessités de

crée des Hôtel-Dieu. La charité a été financée par les dons des riches. Au Moyen-Age, les établissements charitables accueillaient et hébergeait les personnes dans le besoin, les pauvres, les personnes âgées, les orphelins et les malades. Renaissance : création du grand bureau des pauvres, qui remplace la charité chrétienne. 18ème siècle : assistance, création des bureaux de bienfaisance de 1796. Mars 1793: loi qui proclame que l’assistance est une charge nationale. 19ème siècle : assistance publique

DE LA SANTÉ, L’ÉDUCATION ET LA CONSOMMATION D’ALCOOL 6 SECTION 1 : L’ORIENTATION DE L’ÉCONOMIE VERS LA SANTÉ ET L’ÉDUCATION 6 1. L’essor de l’économie de la santé 6 2. L’apport irréfutable de la santé dans le capital humain 7 3. La corrélation entre santé et éducation dans les pays en voie de développement 9 SECTION 2 : LES EXTERNALITÉS À LA CONSOMMATION D’ALCOOL ET D’ÉDUCATION 10 1. Les externalités positives à l’éducation 10 2. Les externalités négatives à la consommation d’alcool 11 SECTION

garantir l’égalité entre tous les citoyens, l’éducation doit donc être accessible à tous les enfants sans privilégier les convictions afin d’assurer l’égalité de traitement de tous. -Les lois J. Ferry en 1881-1882 affirment le principe de laïcité de l’enseignement, l’école publique permet formation et instruction civique à tous les citoyens. -La loi de 1905 permet la liberté de culte et fonde le principe de la laïcité d’état, même si le calendrier annuel préserve les jours fériés en rapport aux fêtes religieuses

REPARTITION DES COMPETENCES (Tableau synthétique mars 2014) COMMUNES (OU EPCI) DEPARTEMENTS REGIONS ETAT Sécurité Maire :  Officier de police judiciaire (par délégation de l’État) ;  Exercice de la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité, salubrité publiques) ;  Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers (circulation, stationnement….) ;  Possibilité de créer une police municipale ou des postes de gardes champêtres ;  Prévention de la délinquance : le maire anime et coordonne

1ère PARTIE : LES ACTIVITES ADMINISTRATIVES Définir les activités administratives revient à répondre à la question de savoir quel est le rôle de l’Etat, quelles sont les tâches qui lui incombent. La réponse à cette question est étroitement liée à la nature du régime en vigueur. Selon qu’il est plus ou moins libéral ou plus ou moins interventionniste, les activités administratives et leurs modalités d’exercice varient. Le rôle de l’administration peut ainsi se limiter aux fonctions régaliennes

aux militaires et leurs ayants cause ; | | |les revenus agricoles (*). |des retraites complémentaires telles que prévues par la loi ; | | | |des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats

législatif) : assemblée composée de 450 députés élus au suffrage proportionnel. Un amendement constitutionnel a porté le mandat des élus de la Douma de 4 à 5 ans à compter des élections législatives de 2011. Le parti de Russie Unie a perdu 77 sièges entre 2007 à 2011. DANEMARK : il succède le 01 janvier à la Pologne à la présidence tournante de l’Union européenne (le pays ne possède pas l’euro). EUROPE-CRISE : convoqué à l’initiative du Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, le sommet

La spécificité accordée à un service public "à la française" semble fondée....................20 Une expression unique en Europe.................................................................................21 Un ancrage fort dans la théorie de l'État-Providence....................................................22 Une représentation symbolique du lien social..............................................................22 Une spécificité qui demeure.............................................