Loi sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés

------------------------------------------------- Les débats autour de la liberté d’enseignement au XIXème siècle A la fin du XVIIIème siècle français, la révolution refonde complètement le rapport entre l’Eglise et l’Etat. Celui-ci ne trouve plus sa légitimité dans la religion. L’éducation n’échappe pas à ces bouleversements, elle devient un enjeu pour la stabilité de l’Etat. Ainsi la Constitution de l’An I précise dans sa déclaration des droits que la société doit « mettre l’instruction à la

de réforme de l'enseignement supérieur français, notamment celles touchant à l'université, ont toujours été et sont encore aujourd'hui le sujet de débats passionnés. De fait, elles sont aussi souvent sources de conflits caractérisés par leur dureté entre un gouvernement et une communauté universitaire qui semblent définitivement condamnés à s'opposer sur leur conception du rôle que tient l'université dans la République française. Au-delà, ce sont bien souvent des réponses multiples à des questions

En droit administratif, la notion de service public est une des plus importantes : finalité sociale, pivot du rôle de l'état selon L. Duguit et ses disciples de l'école du service public ou l'école de bordeaux : jèze, bonnard, labaudère et une des plus controversées : dialectique service-puissance mise à jour par M. Hauriou, et ambition trop large de la théorie du service public car au niveau juridique la notion était pensée comme le critère unique de tout droit administratif (selon duguit, le service

viennent de l'étranger, la scolarité obligatoire en Belgique est applicable dés le soixantième jour à dater de leur arrivée.    Réseaux d'enseignement et libre choix des écoles  En Belgique, les écoles peuvent être fondées par les autorités et par des initiatives privées. Dans ce premier cas, on parle d'écoles libres. Il y a trois grands réseaux d'enseignement:  * L'enseignement de la communauté flamande : Ces écoles doivent offrir un enseignement neutre. Cela veut dire que les cours doivent

Laïcité en France : 1 La laïcité en France est un principe qui distingue le pouvoir politique des organisations religieuses – l’État devant rester neutre – et garantit la liberté de culte (les manifestations religieuses devant respecter l’ordre public) ; il affirme parallèlement la liberté de conscience et ne place aucune opinion au-dessus des autres (religion, athéisme, agnosticisme ou libre-pensée), construisant ainsi l’égalité républicaine. 2 Textes à valeur constitutionnelle Déclaration

premier lieu, l’apport de Condorcet dans les fondations de l’école laïque est fondamental. La caractéristique la plus étonnante de cet homme du XVIIIème siècle, c’est la farouche hostilité qu’il voue à l’égard de l’Eglise. Mais c’est principalement son rapport sur l’instruction publique présenté devant l’Assemblée législative le 20 Avril 1792 qui fit sa renommée. Ce projet développe principalement comme idées les principes d’égalité et d’universalité de l’instruction tout en postulant comme élément fondamental

tous ses étages, non sans grincements, tant en ce qui concerne ses fondements (laïcité par la loi du 17 mars 2004 relative au port des signes religieux à l’école) que son organisation – matérielle (décret du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux et suivants) ou territoriale. Concernant cette dernière, il est intéressant de noter que l’on assiste depuis la loi du 22 juillet 1983 modifiée et complétée par celle du 22 janvier 1985 à un mouvement progressif

qui illustrent ce document ont été prises au lycée Jeanne-d’Arc, à Rennes (Ille-et-Vilaine), à l’Institut de Genech, à Genech (Nord) et au lycée Saint-Léon-IX, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) . SOMMAIRE I. ÊTRE PROFESSEUR DANS UN ÉTABLISSEMENT CATHOLIQUE D’ENSEIGNEMENT 1°) Des professeurs, passeurs de savoirs, de compétences et d’humanité a) L’humanisation par la culture et la maîtrise des connaissances b) Multiplier les approches pédagogiques et éducatives c) Trois principes pour le rôle du professeur

6e principe : l’égalité devant la loi. Article 6 de la DDHC et article 2 de la Constitution de 1958. CC a condamné des législations qui imposaient des discriminations fondées sur le sexe. A condamné d’office la constitutionnalité d’une disposition législative qui prévoyait de réserver aux femmes seulement 25% des places sur les listes pour les élections municipales. A jugé que cette règle qui comporte une distinction entre candidats en raison de leur sexe méconnaît le principe d’égalité.

différents cycles (pré-scolaire, élémentaire, secondaire avec une séparation entre le collège et le lycée, et supérieur). Viendra ensuite une étude des résultats mais également des problèmes générés par ce système sur les élèves. II. Synthèse I. Organisation du système scolaire japonais A. Généralités Le système éducatif actuel du Japon se base sur un ensemble de principes regroupé dans la Loi cadre sur l’Éducation (cf. annexe 1) actif depuis 1947. Il est lui-même une