Loi sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés

ORGANISATIONNEL.................................................................................. 17 CADRE LEGISLATIF ............................................................................................................................. 18 COMMUNICATION ENTRE LES DIFFERENTES STRUCTURES ................................................................... 18 RECOMMANDATIONS .......................................................................................................................... 19 ORGANISATION

Normale Supérieure d’Enseignement Technique (ENSET) a une mission essentielle consistant à former les professeurs des collèges et lycées d’enseignement technique. Les textes statutaires prévoient dans le cadre de la formation des futurs enseignants, la rédaction d’un projet de mémoire pour les étudiants de 3ème année et la rédaction d’un mémoire de fin d’étude pour les étudiants de 5ème année. Il s’agit d’un travail de recherche académique devant porter sur un thème en rapport avec les axes suivants :

comme cause principale des dysfonctionnements du système de santé. | P8 | Partie 2 : La réforme du système de santé : loi HPST et création des ARS | P10 | I- Genèse des ARS : vote de la loi HPST | P10 | 1- Un contexte d’optimisation des finances publiques | P10 | 2- Processus législatif | P12 | 3- Une loi en quatre points | P12 | 4- Conséquences de la loi sur les collectivités territoriales | P12 | II- Caractéristiques des ARS | P13 | 1- Les ARS, un outil de coordination

nous nous sommes réunies afin de comparer nos informations et de discuter sur notre dossier. Dès lors, nous avons pu alors commencer à mettre en place la structure de notre dossier en y ressortant une présentation de chaque pays, une comparaison entre les pays choisis, les conséquences sur le travail socio-éducatif et la conclusion. * Difficultés rencontrées et solutions apportées. La première a été pour Sandrine en choisissant l’Afrique, aucune de nous n’aurait pensé qu’il était aussi

la loi du 28 févr. 1934 ; le décret du 10 mai 1934 ; Sur le moyen tiré de ce que l'art. 36 de la loi du 28 févr. 1934, en vertu duquel ont été pris les décrets des 4 avr. et 10 mai 1934, serait contraire aux lois constitutionnelles : Considérant qu'en l'état actuel du droit public français, ce moyen n'est pas de nature à être discuté devant le Conseil d'État statuant au contentieux ; Sur les autres moyens : Considérant, d'une part, qu'il résulte du texte même de l'art. 36 de la loi du 28

N° 2857 annexe 33 - Rapport de M. Jean-Pierre Gorges sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2... Page 1 sur 56 Accueil > Documents parlementaires > Les rapports législatifs N° 2857 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 octobre 2010 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE finances pour 2011 (n°

d’éducation-formation en 1999. La présente contribution a pour objet d’appréhender ce processus d’édification du système de la formation professionnelle à travers les principales réformes annoncées, initiées ou réalisées. Elle se propose de dresser l’état d’évolution globale du système à partir d’une identification des forces et faiblesses du dispositif de formation. Elle s’appuie pour cela sur l’analyse des politiques et stratégies mises en œuvre et sur les principaux résultats qui en découlent pour

Rapport n° 2010-087 ►JUILLET 2010 Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche Inspection générale de l’Éducation nationale Le manuel scolaire à l’heure du numérique Une « nouvelle donne » de la politique des ressources pour l’enseignement Rapport à Monsieur le ministre de l’Éducation nationale Porte-parole du Gouvernement MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE ______________ Inspection générale

.................................................................................................. 27 2) Les conditions de travail des enseignants ............................................................. 28 a) un service défini en heures d’enseignement........................................................... 29 b) des contextes d’exercice très divers ....................................................................... 31 c) une confrontation à des actes de violence.....................

Le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État souhaite donner plus de responsabilités aux chefs d'établissement, ceci en leurs permettant d'évaluer eux-mêmes les compétences des enseignants en collège et lycée, à la place des inspecteurs. Ce nouveau dispositif devrait s'appliquer courant 2012, les chefs d'établissement seraient donc amenés à faire passer un entretien à chaque enseignant en fonction