Loi sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises

source des règles : Le droit et la morale se distingue par leur source, la morale d’un côté, admet une source intérieure, c’est l’Homme qui la décide, et c’est donc sa conscience qui lui dicte ses actions. Le droit lui a une source extérieure, c’est la loi qui s’impose à l’Homme, donc on peut poser une règle de morale, mais pas une règle de droit. Par exemple on ne peut pas imposer que personne, en vertu de la morale, ne peut fumer dans mon domicile en présence de mes enfants, le Droit objectif ne sanctionnera

l'éducation du peuple". Ces paroles de Jules Ferry marque l'importance donnée à l'enseignement par la IIIème république et son personnel politique. Les hommes de la IIIème république vont ainsi dans le sens déjà amorcé par Condorcet durant la Révolution française, puis Guizot sous la monarchie de Juillet, d'une généralisation massive de l'instruction. La IIIème République débute en 1870 après un siècle d'instabilité politique et la succession de plusieurs régimes. Elle doit trouver un moyen de s'affirmer

est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». Ainsi, cet article énonce-t-il le principe de laïcité de l’Etat français, qui assure que l’Etat ne puisse fonder des distinctions entre ses citoyens qui reposeraient sur des critères religieux. Ce principe avait été esquissé dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui

miracles et de ses prêtres qu’il constate à une conférence dispensé le 5 décembre 1868 à Neuchâtel. Son but est que l’histoire sainte soit sortie des programmes d’enseignement et remplacé par une histoire de l’humanité qui a eu pour conséquence la loi ecclésiastique en 1873. Tout se débouche dans une crise entre Buisson et la côté des protestants libéraux, rationaliste et évangélique au milieu du 19 siècle tant en Suisse que dans toute l’Europe. La guerre contre la Prusse, de 1870, lui force à

D’Après Duguit, s’il existe en réalité plusieurs définitions du droit administratif, il retient la définition la plus large qui le définit comme l’ensemble des règles juridiques, qu’elles soient privées ou publiques, pouvant s’appliquer à l’Administration. Pour lui, le droit administratif peut aussi se définir de façon plus stricte, ce pourrait être l’ensemble des règles juridiques sanctionnées par le seul juge administratif. En droit administratif français, la notion de légalité est fondamentale

de l'Allier située à une vingtaine de kilomètres au Nord-Est de Vichy. Elle met en scène le Maréchal Pétain prenant la place de l'instituteur, alors qu'il prononce un discours aux jeunes élèves de France. Cette allocution est radiodiffusée dans les écoles de France. La seconde photographie prise dans un abri, présente des écoliers autour de leur instituteur, réfugiés lors d'un bombardement de Paris en octobre 1943. Il expose la réalité de la guerre à laquelle l'école et les enfants sont confrontés

Autour de 1880, avec l’installation de la République laïque qui mobilise essentiellement une presse satirique républicaine vivante et diversifiée. Puis, de 1901 à 1910, les controverses liées au vote et aux suites de la loi sur les associations (premier juillet 1901) ainsi que la loi de séparation entre l’Etat et les Eglises (9 décembre 1905). De plus, en ce début de XXe siècle, l’engouement du public pour l’image se manifeste notamment par le développement des journaux illustrés, et cela pour toutes

république et la 2ème de part sa durée derrière la 3ème république, qui aura vécu 65 ans. Par conséquent la 1ère caractèristique de la 5ème et sa longévité et sa stabilité, il n’en a pas toujours été ainsi dans l’histoire constit française. L’histoire constit francaise est tourmenté et tumultueuse contrairement au régime britannique et européen. Les Etats-unis n’ont pas changé de constitution depuis 1787 XX. Au contraire en francce on a connu 15 constitution depuis 1789 et donc 15 régime politique

période moins libérale a ----> 1860 (1864 : loi sur les droits de Grèves) ---> période plus libérale jusqu’à 1870. a) Une démocratie de façade : Une nouvelle constitution qui renforce le pouvoir exécutif. Contrôle du législatif. Empereur : 10 ans en tant que président empereur à vie. Dynastie son fils doit lui succéder. L’empereur nomme les membres du Senat (des notables) et du conseil d’état. Le conseil d’état fait des propositions de loi et modifie la constitution. L’empereur nomme

sociales (bourgeois, ouvriers) * Exemple évolution : - loi Neuwirth = contraception - loi Veil = IVG ( interruption volontaire grossesse) B. Normes indique ce que l'on peut faire ou ne pas faire dans une société donnée. * Norme = consensuelle ( partagée par une large majorité de l'opinion publique) C. Valeurs * Sphère privée (famille, sexualité, morale personnelle): - rejet des interdits religieux traditionnels concernant la famille et la sexualité