Lois constitutionnelles de 1875

pouvoir exécutif ou simple représentant de ce pouvoir ? Les lois constitutionnelles de 1875 posent en principe que le président de la République « règne et gouverne » à l’instar de la tradition monarchique (I), mais l’évolution du paysage politique de l’époque conduit à une rupture totale de ce institué par les lois constitutionnelles de 1875 (II) I- L’établissement du président de la République au travers des lois constitutionnelles de 1875 Suite au second Empire, la notion de République est désuète

(A) est effective. Nous pouvons également remarqué é la mise en œuvre de moyens de pression entre le pouvoirs législatif et le pouvoir exécutif (B). A- La suprématie du parlement durant cette période L’organe exécutif comprenne dans le texte de 1875 un président de la République et des ministres. Mais dans la pratique ces derniers sont regroupés sous l’autorité d’un président du Conseil des ministres. Le président de la république dispose en théorie de nombreux pouvoirs. Cependant ils sont inexistant

 1870 : chute de Napoléon III, donc du 2nd empire, avec la défaite de Sedan. Régime le plus long que la France ait connue, cette longévité s'explique par les caractéristiques constitutionnel des lois fondamentales adoptées en 1875 sont assez souples. Section I : la mise en place du régime 4 septembre 1870, défaite de Napoléon III à Sedan, capitulation face aux prussiens. Cela entraîne un mouvement de rue à Paris, les manifestants veulent la fin de l'empire. Gambetta va proclamer

« Comparer les procédures de révisions constitutionnelles des IIIe, IVe et Ve Républiques. » La Constitution regroupe l’ensemble de règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations. La Constitution est considérée comme la norme nationale suprême. Elle garantie, notamment des libertés fondamentales aux citoyens Afin de garantir la séparation des pouvoirs, on distingue le « pouvoir constituant dérivé

Séance de TD n°9 Droit Constitutionnel : Le Parlementarisme sous la 3ème et la 4ème république. Sujet de dissertation : Les échecs de la 3ème et 5ème république étaient-ils prévisibles ? Introduction : C’est sous la 3ème (1875) et 4ème république (1940) que le régime parlementaire moniste va considérablement se développer. Un régime caractérisé notamment par une forte instabilité ministérielle puisque le chef d’Etat va peu à peu s’effacer pour évoluer certes mais dans deux directions opposées

est rééligible (art 2 loi constitutionnelle du 25 février 1875) a des pouvoirs théoriquement important. Il est pénalement et politiquement irresponsable sauf le cas de haute trahison. Il est à l’initiative des lois concurremment avec les chambres, peut en demander une deuxième délibération, et promulgue les lois. Il assure l’exécution des lois. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires (art 3 loi constitutionnelle du 16 juillet 1875).il a le droit de grâce. Il

sa mort. Le 30 janvier 1875, l’assemblée vote un amendement qui va tout boulverser, il s’agit de l’amendement Wallon, il précise que «le président de la république sera élu pour sept ans à la majorité des suffrages par le sénat et la chambre des députés réunis en assemblée nationale », l’amendement consacre un septennat impersonnel, il s’agit donc de consacrer la République car le chef de l’état sera un président de la République. Finalement, trois lois constitutionnelles sont votées, le 24 le 25

principale est de plus de déterminer la souveraineté de l’Etat. C’est à partir de cette définition que vont se baser les constitutions suivantes. 1789 représente le début de l’histoire constitutionnelle que nous terminerons à la date de notre dernière constitution, c'est-à-dire le 4 octobre 1958. Cette histoire constitutionnelle française a vu beaucoup de constitution à travers de nombreux régimes différents. Les empires et le régime de Vichy étant basés sur un pouvoir personnel et une concentration des

va élaborer un texte constitutionnel , qui va devenir la constitution de 1875.Elle s’élabore difficilement puisqu’il n’est pas facile de trouver une entente même s’ils sont les uns modérés et socialement conservateurs. On aboutit à l’adoption de trois lois constitutionnelles en février 1875. Et juillet 1875 qui forme la constitution. B. Les lois constitutionnelles de 1875 Caractères généraux de cette « constitution » de 1875 : Quatre remarques : -La constitution de 1875 est une œuvre de compromis

instabilité ministérielle, mais également sous la IVe république malgré une tentative de rationalisation. Cela était en partie dû a une collaboration faible entre organes de pouvoirs et à des moyens d'actions réciproques très inégaux Les lois constitutionnelles de 1875 préconisaient un parlementarisme dualiste , pourtant par la force des chose , la IIIe république est devenue régie par un parlementarisme moniste à cause notamment de la crise du 16 mai 1977 L'apparition du monisme aura pour conséquence