Lois fondamentales du royaume de France

REGLEMENTATION DE LA SUCCESSION ROYALE INTRODUCTION Dès le Moyen-Age, on distingue les lois du Roi et les lois du royaume. Les premières sont favorables au Roi puisqu'il peut les modifier à sa guise tandis que les secondes sont des normes supérieures au Roi puisqu'il ne peut les transgresser. Ces lois que l'on appellera dès la seconde moitié du XVI ème siècle les lois fondamentales du royaume définiront une réglementation de succession royale et une épidémie de difficultés politiques conduiront

eurent toujours des fils, ce qui facilita le problème de la succession à la Couronne de France. Ce texte, de nature descriptive, dresse en quelque sorte l’inventaire des principes régissant la dévolution du pouvoir dans la monarchie du royaume de France. Il donne surtout à voir la spécificité de la monarchie française, qui est de posséder un statut d’ordre public garantissant la stabilité et l’identité du royaume. En effet, le «miracle capétien » prit fin au XIVe siècle : ce fut l’occasion de préciser

pouvoirs, il est celui qui prend les décisions du royaume de France. Il n’empêche que, malgré ce fort absolutisme, Louis XIV reste un monarque bien entouré de conseillers, notamment, le plus connu d’entre eux : Colbert. Ce dernier est le contrôleur général des finances c’est-à-dire qu’il accompagne le roi dans la réorganisation juridique, administrative et financière du royaume. Dans son mémoire, Colbert retrace cette réorganisation du royaume de France, en décrivant la société française de son temps

lui le meilleur commentateur du droit coutumier du nord de la France. Très attaché à la province de Nevers, il en devient l'historien attitré. L'absolutisme est le système politique dans lequel le pouvoir est concentré entre les mains du souverain, qui en exerce tous les attributs, c'est-à-dire la législation, la justice et l'administration. On voit apparaître un paradoxe entre le caractère de monarque absolu, qui est donc délié des lois, et la primauté d'autres puissances au-dessus de ce même roi

guerre de religions, avec notamment huit conflits qui ont ravagés le Royaume de France, dans la seconde moitié du XVIe siècle. S’opposait alors les catholiques ayant comme auteur principal Jean BOUCHER et les protestants avec Théodore de BEZE. Ces affrontements débouchent sur des guerres civiles qui s’étendront de 1522 à 1598 où elles prendront fin avec l’Edit de Nantes. Dans ce texte, Jean BODIN s’adresse à tout le Royaume de France, toutes confessions religieuses confondues. Ainsi, à travers l’exercice

nature du gouvernement et les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire - 8 octobre : décret transformant la titulature royale de « roi de France et de Navarre » en « roi des Français » - 22 octobre : début de la discussion sur le projet électoral réservant le droit de vote aux citoyens actifs - 3-16 novembre : débat sur la division territoriale du royaume - 14 décembre : vote de la loi d’organisation municipale - 22 décembre : vote sur l’organisation départementale → 1790 - 12 juillet : vote de

absolue du Roi de France. Guy Coquille, juriste du XVIIèmesiècle, qui acquiert ses grades de licencié ès lois, qu’a embrasser la profession d’avocat et qu’a mener une brillante carrière politique, en étant notamment élu à trois reprises, député du Tiers état du Nivernais, dénonce dans son œuvre Institution au droit des Français, publiée en 1607, l’idée d’un régime mixte, d’une monarchie tempérée. Dans cet extrait de son ouvrage, il nous expose les prérogatives du Roi de France, qui font toute sa

l'identification du trône royal à celui de Dieu, le roi est alors l'incarnation vivante de l'Etat et ne peut s'émanciper des lois divines et naturelles étant responsable devant Dieu lui-même. Par cela, le souverain se doit de gouverner selon Dieu et ainsi d'assurer le bien commun par la religion qu'il défend en tant qu'incarnation divine. C'est ce que Henri III, roi de France de 1574 à 1589, s'applique à faire avec l'Edit d'Union de 1588. Effectivement, ce type de texte appelé « ordonnance sans adresse

14e : suzeraineté 15e : souveraineté 16e : tournant vers l’absolutisme Vont apparaître les institutions royales, naissent dans la prospérité et les périodes de crise. En 1453, la bataille de Castillons marque la fin de la guerre de 100 ans, le royaume revient longtemps à la prospérité économique, le roi de suzerain devient souverain ; le 16e siècle est un siècle de nouveauté dans les idées politiques, les auteurs préparent le tournant vers la monarchie absolue. C’est le théâtre des guerres de religion

l'absolutisme car de part son manque d'homogénéité c'est extrêmement difficile pour le roi d'intervenir dans cette matière. Mais les limites d'un point de vue juridique sont les lois fonda qui vont constituer un véritable bloc juridique supérieur au roi et auquel il va devoir se soumettre. 2- Les barrières juridiques: les lois fondamentales. Cette expression désigne un ensemble de règles qui sont essentiellement coutumières qui se sont forgées tout au long du Moyen-Age et pendant les deux premiers siècles