Lois Fondamentales

loi est un principe fondamental en droit, en effet, comme l'indique l'article 2 " La loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a point d'effet rétroactif ", en d'autre terme, la loi dispose pour le futur, mais ne dispose pas pour le passé Ainsi nous pouvons nous demander; Quelles sont les spécificités de la promulgation des lois ? Pour cela nous verrons comment les lois disposent pour l'avenir ( I ) et qu'en principe, elles n'ont point d'effet rétroactif ( II ) I] "Les lois ne disposent que pour

« La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental en vertu duquel les actions humaines doivent être sanctionnées ou récompensées en fonction de leur mérite au regard du droit de la morale et autres sources prescriptives de comportements. Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparaît pouvoir varier en fonction de facteurs culturels. La justice est un idéal souvent jugé fondamental pour la vie sociale et la civilisation. En tant qu’institution

Charles de Montesquieu – L’Esprit des Lois ... Prolem sine matre creatam. OVIDE. Avertissement de l'auteur 1° Pour l'intelligence des quatre premiers livres de cet ouvrage, il faut observer que ce que j'appelle lavertu dans la république est l'amour de la patrie, c'est-à-dire l'amour de l'égalité. Ce n'est point une vertu morale, ni une vertu chrétienne; c'est la vertupolitique; et celle-ci est le ressort qui fait mouvoir le gouvernement

Les Lois de l’association : L’une des lois est celle d’Une association loi de 1901 qui doit remplir plusieurs conditions : - Etre composée d’au moins deux personnes - Doit avoir un autre but que de partager des bénéfices, de plus l’activité de l’association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l’un de ses membres. Contrairement à ce que l’on peut croire - Une association n’a pas besoin d’être déclarée : Une association non déclarée est appelée une association de fait - Il n’est

aristocratique est assuré par le Conseil des anciens: la Gerusia. On y retrouve les deux rois et 28 gérontes. On fait passer les candidats devant l'assemblée des citoyens et on désigne les gérontes en fonction des applaudissements. C'est la Gérusia qui fait les lois, qui décide de la paix ou de la guerre, elle assure l'administration générale de la cité. L'élément démocratique se retrouve dans l'assemblée du peuple: l'Appela. On y trouve tous les guerriers, il n'y a pas de système représentatif

important à sparte, ils règnent ensemble comme chef religieux et militaire, peuvent conduire la guerre où il veulent et quand ils veulent. Placé par la suite sous le contrôle de 3 magistrats et devront prêter serment tout les mois de régner selon les lois existantes. 2 Les magistrats 5 Éphores sont éluent chaque années par le conseil. Ils détiennent un pouvoir sur l’éducation des jeunes, pouvoir de police, d’exécution et de finance public. Doivent rendre compte à leur successeur. Selon Aristote

1) La première définition de grands principes politiques fondamentaux Il faut retenir de la réforme de Clisthène tout d'abord le mélange des citoyens dans chaque tribu, pour avoir des citoyens unis, et non divisés en fonction de leur lieu d'habitation ou de leur métier ; ensuite, la participation de tous à la vie politique, c'est à dire en grec, à la vie de leur cité ; enfin, le partage des pouvoirs entre ceux qui font les lois, ceux qui les font appliquer, et ceux qui les font respecter. Le système

a joué un rôle fondamental en proposant deux interprétations différentes de l’article 2 du code civil (I). Dans une seconde partie, nous étudierons les solutions jurisprudentielles apportées par les juges (II). I/ L’article 2 du code civil : un éclaircissement doctrinal nécessaire. Parmi les différentes théories doctrinales, nous en retiendrons deux. Tout d’abord, au XIXe siècle, sous l’influence individualiste, l’accent a été mis sur la règle de la non rétroactivité des lois : la théorie des

justice, liée à celle du droit, est également ancienne. Dès que l’on trouve une civilisation on trouve du droit. (Ex : Mésopotamie). Il existe une constante dans le monde entier (connu), les 3 religions monothéistes s’accordent toutes sur une chose : les lois viennent des Dieux. Les Hommes apprendront à créer le droit, ils s’affranchissent de la main divine. Des penseurs, des philosophes qui ne pratiquent pas vraiment le droit, vont amener une réflexion juridique. I. Le droit : un don des Dieux

La Loi de l’Attraction http://loidattraction.ning.com/profiles/blogs/les-lois-universelles 1) La Loi de l’Attraction : qui se ressemble s’assemble. 2) La Loi de la Création délibérée intentionnelle : ce dont on a l’intention et qui est résolument maintenu dans la pensée, la parole et l’action, se manifeste. 3) La Loi de la Tolérance et du laisser-être : permettre la manifestation de ce dont on a l’intention en se plaçant en mode observation pour être alerte et consciente, tout en continuant