Lois Fondamentales

électives, par exemple chez les Gaulois. Selon la définition de Montesquieu, une monarchie se définit par le gouvernement absolu d'un seul, mais ce pouvoir est limité par des lois. La monarchie est dite monarchie constitutionnelle lorsque les pouvoirs du monarque sont définis par une constitution qui fixe par écrit des lois fondamentales prévoyant une séparation des pouvoirs1. Il est souvent admis, lorsque l'État est menacé par une guerre étrangère ou civile, qu'une loi martiale lui donne provisoirement

portée de l’article 2 paraît simple à saisir, il est vrai que cet article consacre le principe de non-rétroactivité des lois, mais ce n’est pas tout. C’est pourquoi, nous allons voir que la portée de l’article 2 est plus ambiguë qu’il n’y paraît. En effet ; une lecture attentive de cet article en révèle une portée pour le moins complexe car s’il consacre un principe fondamental (I), il laisse sousjacent un conflit non résolu. En outre, il supporte de nombreuses exceptions et n’a ainsi qu’une portée

Continuité de la Couronne et instantanéité de la succession Les lois fondamentales du royaume apparues au XIIIè siècle en France forment un ensemble que l’on a pu qualifié de constitution dans la mesure où ces lois définissent les modalités d’accession et d’organisation du pouvoir. De surcroît, ces dernières sont des principes qui vont s’appliquer au roi mais au roi dans ces deux corps, de sorte que par exemple, la théorie statutaire qui établit la perpétuité du pouvoir va concerner autant la

Pourquoi doit-on obéir aux lois ? Plan : I : Analyse d’une société anarchiste II : Définition et rôles des lois ____________________________________________________________ _______________ I : Analyse d’une société anarchiste Sans lois, l’homme serait livré à lui-même. « L’homme est un loup pour l’homme ». Faire ce que l’on veut est synonyme de sauvagerie. L’homme, livré à lui-même, agirait selon ses pulsions. D’apres FREUD, l’homme est naturellement violent. ⇨ La loi

du accepter ces limites à l’absolutisme. DEUXIEME PARTIE : Les limites du pouvoir absolu Ces limites tiennent au respect des lois fondamentales du royaume, aux corps constitués et aux privilèges et aux contraintes pratiques de l’époque. Paragraphe 1 : limites dues au respect des Lois fondamentales du royaume Le roi de France doit appliquer les Lois fondamentales du royaume de France qui sont une constitution non écrite. Pour la succession d’un souverain, la loi salique s’impose et le monarque

Article 34 de la constitution : La loi fixe les règles concernant : -les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; les sujétions imposées par la Défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ; -la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ; -la détermination des crimes et délits ainsi

elle est indépendante et du temps et de la culture. En dessous de cette loi naturelle il y a le droit légal= c'est-à-dire les lois des cités les lois des hommes. Par exemple l’ainé hérite du père. Le droit légal est conforme à la justice au contraire lorsque ce droit légal s’éloigne des lois naturelles la loi est injuste et donc non conforme. Ces idées fondamentales sont reprises par les philosophes chrétiens. b) Doit naturel religieu :Saint Thomas d’Aquin va reprendre toute la philosophie

constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité est un grand pas dans l’évolution des nouvelles démocraties. En effet, c’est un contrôle qui est opéré par un juge pour vérifier et s’assurer que les différentes normes de droit internes c'est-à-dire les lois ou encore les règlements, et les normes de droit externes, c'est-à-dire les traités, respectent la Constitution qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. La Constitution est la norme ou encore le texte suprême qu’il faut respecter pour

je fais l’analyse aujourd’hui. Criton et Socrate discute et de cette discussion nait la question de départ qui est : Es-ce que Socrate doit s’évader? La discutions engendre aussi la question fondamentale : Es-t-il juste de s’évader? Socrate défend sa position philosophique en lui répondant que désobéir aux lois c’est injuste. Le résumé suivant comportera deux parties. La première sera l’argumentation de Criton et puis la deuxième partie sera la réponse de Socrate. Première partie : L’argumentation

se trouve dans les lois fondamentales du royaume. Section 1: Les lois fondamentales du royaume. Même si c était un monarque absolue, le roi de France devait respecter 3 séries de règles: les lois naturelles, il devait faire régner la justice. Il devait ensuite respecter les lois divines car il était un roi très chrétien qui devait agir selon les règles de la religion catholique. Enfin, il devait respecter les loi fondamentales du royaume. Les lois naturelles et les lois divines ne relèvent