Lordre Politique Exclut Il La Violence

sa normalit dcoule sa normativit. De lautre ct, le devoir tre, tir de ltre, est destin linfluencer en retour, la normativit ayant logiquement pour effet dinduire des comportements conformes la norme prescrite. Aujourdhui quil y a rupture entre lordre de ltre et du devoir tre, le seul lien qui demeure entre le prescriptif et le descriptif se trouve dans la sanction de la norme Sanction. 2- Le jeu de la sanction Pour des analyses critiques et stimulantes, H. Kelsen, Thorie pure du droit (traduit

aussi un phéno contencieux dans la mesure ou il est possible de porter un litige devant un juge et que celui va rep à ce litige en applicant le droit. C'est un phéno qui est dépendant dautres matières, il vit en relation avec la philo, la socio, la politique, l'éco, mais aussi la biologie, la médecine. 3 parties : le droit l'application de la règle de droit introduction au droit civil PREMIERE PARTIE : LE DROIT Il y a plusieursn def du droit. Il n'y a pas véritablement de rep à : quest-ce

son existence ou dans son tendue, dun vnement incertain (ex contrat dassurance). LIntrt est que le contrat alatoire chappe en partie toute la lgislation sur protection consommateur et supprime le jeu de la lsion et thorie de la cause partielle lala exclut la lsion. B Les classifications sous-entendues par le Code civil ( Contrats nomms et innomms Le contrat nomm est celui qui est spcialement rglement par la loi, laquelle en dtermine les conditions et les effets (vente, louage, dpt, mandat). Le contrat

rappelle par ex au début du 19e siecle Benjamin Constant , en 1819 , prononce un discours celebre « de la liberté des anciens comparee a celle des modernes » , il explique que la liberté telle que la concoive les grecs et romains est exclusivement politique , c'est la liberté de participer au gouvernement et a l’elaboration des lois . en revanche , les grecs et romaines , sils participent au pouvoir souverain , nont pratiquement aucun droit , aucune liberté en tant qu’individu . il n’y pas dans lantiquite

individuel facult dagir. Dans un sens objectif Selon le juriste franais Jean Gicquel, le droit objectif dsigne lensemble des rgles de conduite humaine edictes et sanctionnes par lEtat dans le but de rgir les relations sociales en y faisant rgner lordre et lautorit Le droit cest lensemble des rgles rgissant les relations sociales Cest lorganisation des individus en socit qui est en cause et qui fait que le droit appartient aux sciences sociales tant la notion de socit est au cur mme du droit L o

publiques, ne subit pas de restrictions. Droits sociaux Besoins lmentaires de lhomme, vise une prestation de lEtat. Subit en ralit plus de restrictions, car tributaire de la politique sociale. Droits politiques Exclusivement tatiques, puisque le corps lectoral est un organe de lEtat. But de garantir le dmocratie politique. Historiquement, il y a eu un mouvement de contitutionnalisation des droits fondamentaux, afin de renforcer leur valeur formelle ( soumettre le lgislateur. En mme temps, descente

orienter une nouvelle conception du pouvoir. 2eme élement : l'idée des carolingiens : unification de l'occident, pour placer l'occident sous un gouvernement chrétien. Le règne de Pépin le Bref va etre placer sous théocratie royale. Théocratie : systeme politique, dans lequel ceux qui ont mission de gouverner sous investient par Dieu. Ensuite, evolution de la conception du pouvoir avec charlemagne : royauté carolingienne qui se pose comme héritière de l'empire Romain. 3eme et dernier temps de lévolution,

dficient, en le dotant dun nouveaux type despaces. Le rapport des interventions dHaussmann avec la ville ancienne est dan au moins par ce que nous en savons dj, double la fois conformit et correction, continuation et destruction, acceptation et violence. La plupart des plans qui soffrent la comparaison sont des plans de cration ex-nihlo, ou dextension, alors quHaussmann agit lintrieur dun espace trs structur, par des entailles vives qui y tracent un tout autre espace. Aussi bien Haussmann ralise-t-il

dispose, est prsente, ou en est dment informe, et quelle ny contredit point sans quaucun motif lgitime justifie son silence. 3 Des vices du consentement Article 39 Est annulable le consentement donn par erreur, surpris par le dol, ou extorqu par violence. Article 40 Lerreur de droit donne ouverture la rescision de lobligation 1 Lorsquelle est la cause unique ou principale 2 Lorsquelle est excusable. Article 41 Lerreur peut donner ouverture rescision, lorsquelle tombe sur lidentit ou sur lespce