Lorganisation Du Pouvoir Legislatif En France

contraventions les delits et les crimes . Les contraventions : ex pr le code de la route ou lhygiene ds les restaurants (obligtion a changer loutil de L ou fermeture) Les delits ( escroquerie , vols ) Les crimes ( qui peut arriver a la peine la plus lourde en france = perpetuite dt obligation de rester 30 ans en prison ) Bne politique carceral si qqn a compris la nocivite de sn acte , quil se reintegre a la scte , possibilite deffectuer la moitie de sa peine , la sanction peut etre ajustee . Acquittement ou

Introduction Historique au Droit Le droit dans la période ancienne, de la période de l'ancienne France jusqu'en 1789. Ça représente 13 s, de l'empire romain jusqu'à 1789. Ces 13 siècles les historiens les décomposent en trois périodes : 1ere période = de l'effondrement de l'Empire Romain en 476 jusqu'en 987, l'année d'élection du roi Hugues Capet, cette période est appelée le Haut Moyen Age ou la période Franque. C'est une période qui a vu se succéder deux dynasties : la dynastie mérovingienne

pour que le gouvernement des sociétés soit plus justes ? 4) La sociologie politique : Etude du personnel politique, des élections (=sociologie électorale), des représentations politiques (Comment le pouvoir se met en scène), des images mentales que se font les élites du peuple et la « France d’en bas » : étude des acteurs de la vie politique et des institutions politiques (le Président de la République, le Parlement, le Palais Bourbon, les partis politiques, les médias… l’ensemble de règle telle

la designer correctement. Situations concretes qui doivent etre apprehendees juridiquement. Travail du juriste --> travail d'interpretation organiser le monde par le langage droit maniere pour les societes humaines de s'organiser par ex en France : distinction contrat droit prive et contrat droit public le langage est au coeur du droit regime parlementaire diff regime presidentiel, toutes ces notions ont un sens, il faut faire attention parler avec des mots determinants, n'importe qui

Institutions politiques Lois fondamentales du royaume : loi qui ont régies le pouvoir politique sous l’ancien régime, ont constituées une première limitation du pouvoir royal, mais ce n’était pas une constitution au sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui

est postrieur la loi. CE, 1952, Dame Kirkwood la violation dun trait est recevable au mme titre que la violation de la loi en REP. Dsormais, les traits peuvent tre invoqus dans lordre interne. CE, 1968, Syndicat gnral des fabricants de semoule de France le CE juge que la loi postrieure simpose dans tous les cas au juge administratif pour former un cran entre le trait et la dcision administrative conteste. Une telle position du CE franais lisolait en Europe. Lensemble des cours suprmes et des juridictions

Introduction aux institutions politiques Intro : Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Dans tous les Etats existe un parlement, qu'il soit bicaméral (France) ou monocaméral (Grèce). Ces parlements ont tous une organisation différente. Il existe plusieurs façon d'analyser les institutions : Journalistes : Ils posent parfois des problèmes politiques de fond. Historiens : Ils se demandent quelle est l'origine historique et sociale. Politistes : Ce qui les intéressent sont

DROIT CONSTITUTIONNEL Préambule : Traditionnellement en France on distingue le droit privé du droit public. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers que nous sommes. Le droit civil, le droit de la famille, le droit commercial et le droit du travail appartiennent au domaine du droit privé. Le droit public réalise les relations entre l’État et les individus administrés entre citoyens. Le droit constitutionnel est la principale subdivision régissant le rapport entre gouvernants et

quand vendredi arrive, il faut qu'il y ait un droit. Le droit permet d'organiser la société. Cela ne doit pas conduire à considérer que toute la vie sociale est entièrement dédiée au droit, mais le droit n'a pas de monopole sur la vie sociale, sur lorganisation de la société. L'act humaine est régit par dautres forces que le droit. Il est l'un des acteurs principaux de l'organisation de la vie en société et du coup, il est un phénomène social. Il est à la base de la plupart des règles du droit --> droit

territoire europ va etre lobjet dinvasion: Il y a les invasions arabo musulmanes. Importance de Mahomet qui demande en 622 de transformé les païens en bon musulman et Invasion en Syrie, esp… a parir de 711 mais Charle le martel arrête cet invasion en France en 732. Il va y avoir 9 croisades pour aller reconkerir les territoires. Il y a l'invasion de viking. Autr élémen for, Charlemagne prend l'autoriT du centre de l'europe, empereur europ, capital aix la chapel. - La renaissance: Division religieuse