Loyauté De La Preuve

de présence 2- L’importance des procès verbaux du CA C- Les obligations à la charge des administrateurs 1- Information et secret professionnel 2- Obligation d’assiduité, de vigilance et de diligence 3- L’obligation de loyauté II- LES TEMPERAMEMENTS AU PRINCIPE DU FONCTIONNEMENT COLLEGIAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A- Tempéraments occasionnés par l’exercice de la présidence du conseil 1- La prépondérance da la voix du président du conseil

leadership 3. Le leadership est-il inné ou peut-il s’apprendre? 4. Femmes et hommes leaders: quelles différences? II. Les techniques du leader 1. Accorder autant d’importance à l’Homme qu’à la production 2. Croire en son équipe: la confiance 3. Faire preuve d’intelligence émotionnelle 4. Bien communiquer I. Description du leadership 1. Managers et leaders Managers: ils sont nommés à un poste de responsabilité. Leaders: à l’inverse, ils peuvent aussi bien être nommés qu’émerger par eux-mêmes

contrôler l’exécution * De sanctionner les manquements éventuels En droit français un contrat de travail n’est pas forcément écrit, il peut être verbal (c’est souvent le cas pour les CDI). Cela peu poser problème quant aux postes occupés (prouver la preuve de ses fonctions sans contrat de travail est difficile). Ce qui compte c’est la réalité du travail exercé. L’employeur a des pouvoirs : * De gestion et de direction (fixation d’objectifs, d’horaires) * De contrôler l’exécution * Possibilité

de consentement valable si le consentement n’à été donné que par erreur ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par « dol ». « dol » : erreur, violence dol (mensonge) = vices de consentement. Une loi du 13 mars 2000 reconnaît valeur de preuve à l’écrit numérique (dès l’instant qu’il n’est pas modifiable ex : l’e-mail). La loi LCEN (2004) a instauré le principe du double clic : - 1 clic pour vérifier la commande - 1 clic pour la confirmer Le fournisseur à l’obligation d’envoyer

cela qu’ils font attention à chacun de leurs faits et gestes car ceux-ci ont des répercussions. Responsabilité : Chaque employé s’attache à créer, améliorer et maintenir un service à la clientèle impeccable afin de gagner la confiance et la loyauté des clients. Le développement durable et la profitabilité sont les clés du succès. Créativité : L’entreprise à travers ses membres aspire à changer le monde de l’activité physique en créant régulièrement de nouveau produits et en présentant de nouvelles

confiance : tenir ses engagements. La bienveillance : être indulgent, à l'écoute, montrer de l'intérêt à la personne, ne pas porter de jugement. Professionnalisme : faire preuve de rigueur dans ses actions en mobilisant ses connaissances de façon efficace. L'équité : donner les soins de la même façon pour tous. La loyauté : obéir aux lois. L'intégrité : ne pas aller à l'encontre de son devoir. La vertu : faire le bien. La discrétion : respect des règles professionnelles/ secret professionnel

pré-print : pour citer cet article : E. Vergès, « Eléments pour un renouvellement de la théorie de la preuve en droit privé », in Mélanges J.-H Robert, Lexisnexis 2012, p. 853. ÉLEMENTS POUR UN RENOUVELLEMENT DE LA THEORIE DE LA PREUVE EN DROIT PRIVE Étienne VERGES Renouveler la théorie de la preuve en droit privé est un travail imprudent et semé d’écueils. Plus que bicentenaire, la théorie de la preuve est ancrée dans la doctrine civiliste française et elle semble immuable. Enseignée aux étudiants de

l’homme o Améliorer les Relations et conditions de travail : - Renforcer la satisfaction au client et l’identification des salariés à l’entreprise par des engagements en faveur d’une politique volontaire o Respecter l’Environnement o Instaurer la Loyauté des pratiques o Respecter les consommateurs o Encourager les Communautés et le développement local Pour qu'une démarche RSE soit réussie, celle ci nécessite une bonne communication. Il est en effet primordial que cette démarche soit sincère

CHAP 1 : L’OFFRE COMMERCIALE Introduction : La preuve d’un acte juridique doit être faite à l’écrit. L’offre électronique doit être conforme aux 4 positions : capacités, cause, consentement, objet. (Doc 2 p 10) Le droit Européen a été transposé en droit français pour instauré un droit spécifique du consommateur européen en matière de contrat et d’achat sur internet. Le doc p 9 constitue 1 offre électronique car il s’agit d’une proposition ferme de conclure contenant tout les éléments nécessaire

SANTÉ ET SECURITÉ Page 9 ÉQUITÉ ET DIVERSITÉ Page 10 DIALOGUE SOCIAL Page 11 FORMATION ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES Page 11 RESPONSABILITÉ ÉTENDUE AUX FOURNISSEURS Page 12 ENGAGEMENT SOCIÉTAL Page 13 RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT Page 14 LOYAUTÉ DANS LA COMMUNICATION Page 15 CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES Page 16 UTILISATION DES ACTIFS DE LA SOCIÉTÉ Page 17 NEUTRALITÉ POLITIQUE Page 17 CONFLIT D’INTÉRÊTS Page 18 LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Page 19 RESPECT DE LA CONCURRENCE Page 20 FRAUDES