Loyseau Les Seigneuries

Séance 1 – La souveraineté royale et l’absolutisme Corrigé du texte n° 3 p. 15 : Charles Loyseau, extrait du Traité des seigneuries, 1608. Problématique et annonce de plan : Comment Charles Loyseau définit-il la souveraineté pour fonder l’autorité absolue du pouvoir royal dans l’Etat ? Sa définition de la souveraineté s’organise en deux parties : il distingue en premier lieu les contours qui s’attachent à la souveraineté (I), avant de déterminer l’utilisation qu’en fait le souverain (II). I

modalités clairement mais également à justifier leur existence. Le texte a été publié en 1609, sous le règne d’Henri IV, alors que la royauté s’est complètement débarrasser du système féodal et a rétablit son autorité. Charles Loyseau dans cet extrait du « Traité des seigneuries »2 s’efforce d’exposer la question de l’indépendance du roi dans sa décision de faire des levées de deniers. En effet cet avocat de profession s’adresse au peuple français en lui expliquant le bien fondé de l’indépendance du

Texte n° 3 : Charles Loyseau, Traité des seigneuries, Paris, 1614. « La souveraineté est du tout inséparable de l'État, duquel si elle était ôtée ce ne serait plus un État [...]. La souveraineté est la forme qui donne l'être à l'État. La souveraineté, selon la diversité des États, se communique aux divers possesseurs d'iceux, à savoir en la démocratie à tout le peuple [...]. En l'aristocratie, la souveraineté réside par devers ceux qui ont la domination qui, pour cette cause sont ordinairement

ses mains l’autorité et à centraliser l’administration. Si ce dogme l’emporte à cette période, c’est notamment car il a pour appui la bourgeoisie, possédant la fortune. A l’instar de Jean Bodin, Charles Loyseau le jurisconsulte le plus important du XVIIe siècle rédige en 1614 le Traité des Seigneuries, date à laquelle le royaume de France est sous la régence de Marie de Médicis car son fils Louis XIII est encore trop jeune pour accéder au trône. Inaugurant une riche tradition juridique

roi : la roi c’est moi. Quels sont les apports de l’ancien-Régime sur la justice pénale et criminelle en France ? I. a) Certain juristes vont dénoncer la justice seigneuriales comme Cherles Loyseau (1564-1627). Traité des seigneuries et.. LA justice a un cout parfois important, et les petites seigneuries auront du mal a rendre leur justice. b) Difficultés elles aussi, propre justice : relative à la religion, et avait ses propres assomptions. Affaiblissement des juridictions élésiastiques. Le

ordres, à savoir des gens de lettres, de finance, de marchandise, de métier, de labour et de bras, dont toutefois la plupart sont plutôt simples vacations que ordres formés. » Loyseau, Charles, Les Oeuvres de Maistre Charles Loyseau, contenant les cinq livres du Droit des offices, les Traités des Seigneuries, des Ordres et simples dignités, du Déguerpissement et d

Successeurs de Jean Bodin début XVII : * Guy Coquille, Institution au droit français, 1607 « le roi n’à point de compagnon en sa majesté royale » il développe l’idée d’unicité et de toute puissance de la souveraineté. * Charles Loyseau, Traité des seigneuries, 1609 il compare la souveraineté à a couronne * Cardin le Bret, de la souveraineté du roi, 1632, il parle de l’indivisibilité. Bossuet (1627-1704) la politique tirée des propres paroles de l’écriture sainte, entre 1670 et 1679,

Loyseau : « la souveraineté est du tout inséparable de l’Etat, duquel si elle était ôtée, ce ne serait plus l’Etat, car enfin la souveraineté est la forme qui donne l’être à l’Etat ». Ainsi, la souveraineté semble être indissociable de l’Etat et inversement. La souveraineté représente un « caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre » et ce pouvoir suprême, absolu et illimité est l’attribut de l’Etat. Selon Carré de Malberg, cette souveraineté possède trois aspects différents

COURONNE « Le royaume de France est la monarchie la mieux établie qui soit, estant successive, non élection, non héréditaire, purement, ni communiquée aux femmes, mais déférée au plus proche masle par la loi fondamentale de l’Etat. » Charles Loyseau, Des seigneuries II, 1608. Les lois fondamentales de la Couronne sont apparues dès la troisième dynastie française qui est celle de la famille Capétienne. Elle est la dynastie qui a perduré le plus longtemps avec un règne de plus de 350 ans, depuis l’avènement

population o Un gouvernement indépendant - « L’Etat est une forme de pouvoir qui ennoblit l’obéissance. » Georges Burdeau. • Plan - L’invention de la notion - Son évolution. § 1- L’invention de la notion d’Etat « Tous les Etats, toutes les seigneuries qui eurent et ont commandement sur les hommes, furent ou sont soit des républiques soit des principautés… » Machiavel, Le prince, 1513 • Un néologisme - Status, (sto, stare) être dressé, en situation, l’état de…, les états généraux - L’Etat