Loyseau Les Seigneuries

titulaire de celleci. § 1 - La souverai neté de l 'Etat A – NOTION a – Historique La souveraineté est une vieille idée conçue progressivement au Moyen-age par les légistes, puis au XVIe siècle par Jean BODIN, et au XVIIe siècle par Charles LOYSEAU. 1° L’origine de la notion Les légistes sous PHILIPPE LE BEL (1285-1314) et ses successeurs, les Capétiens directs, veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils utilisent en particulier ce vieil adage :

est titulaire de celleci. § 1 - La souverai neté de l 'Etat A – NOTION a – Historique La souveraineté est une vieille idée conçue progressivement au Moyen-age par les légistes, puis au XVIe siècle par Jean BODIN, et au XVIIe siècle par Charles LOYSEAU. 1° L’origine de la notion Les légistes sous PHILIPPE LE BEL (1285-1314) et ses successeurs, les Capétiens directs, veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils utilisent en particulier ce vieil adage : « Le

est titulaire de celleci. § 1 - La souverai neté de l 'Etat A – NOTION a – Historique La souveraineté est une vieille idée conçue progressivement au Moyen-age par les légistes, puis au XVIe siècle par Jean BODIN, et au XVIIe siècle par Charles LOYSEAU. 1° L’origine de la notion Les légistes sous PHILIPPE LE BEL (1285-1314) et ses successeurs, les Capétiens directs, veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils utilisent en particulier ce vieil adage : « Le

qui s'entend quand on fait tous ces exercices pour le gain : car c'est le gain vil et sordide qui déroge à la noblesse, de laquelle le propre est de vivre de ses rentes, ou du moins de ne point vendre sa peine et son labeur. » LOYSEAU (mort en 1627), Traité des seigneuries, des ordres ci simples dignités, des offices. « Et toutefois les juges, avocats, médecins, et professeurs de sciences libérales ne dérogent point à la noblesse qu'ils ont d'ailleurs, encore qu'ils gagnent leur vie par le moyen

(parlement, Etat généraux, Conseil du roi) ne peut empêcher le roi de décider seul en dernier ressort. Pour cette raison, on dit que la monarchie est absolue au 17 ème et 18ème. Le pouvoir du roi est sans contre pouvoir. Charles Loyseau (Traité des seigneuries) part du concept de Jean Bodin de puissance absolue. Pour lui, la puissance absolue, c’est la puissance parfaite et entière en tout point. Et elle correspond à ce que les canonistes appellent la plénitude de puissance (plenitudo potestatis)

Durant cette période la communauté politique est plutôt désignée par la Res Publica ou la Regnum. En réalité l'Etat au sens moderne du terme va émerger comme réalité à compter du moment ou il va être associé avec l'idée de souveraineté. Charles Loyseau, juriste du 17ième « la souveraineté est la forme qui donne l'être à l'Etat ». De ce point de vue la définition essentielle de l'Etat et d'ailleurs la fonction que lui seul peut remplir à l'exception de tous les autres réside dans sa capacité à dire

justice. « Le plus important des droits du roi, dit un de ces théoriciens (Guy Coquille, Institution du droit des Français, 1608), est de faire des lois et ordonnances générales pour la police de son royaume. » Un autre (Loyseau, Des Seigneuries, 1608) : « L’usage de la seigneurie publique doit être réglé par la justice... » Et Bossuet (Instruction à Louis XIV) : « Quand le roi rend la justice ou qu’il la fait rendre exactement selon les lois, ce qui est sa principale fonction... » Les absolutistes

désigner l’organisation politique, nombre d’expressions ont longtemps été utilisées. ► Le terme d’Etat commence à être utilisé à partir du 16ème siècle, siècle au cours duquel sa signification moderne sera fixée. C’est Charles LOYSEAU, en France, dans son Traité des seigneuries, qui en confirme l’utilisation. C’est BODIN dans Les six livres de la République qui systématisera le concept. ► En fait, la systématisation de la notion va de pair avec l’avènement du phénomène étatique moderne. ► En effet,