Loysel

L’adage de Loysel « Boire, manger, coucher ensemble, c’est le mariage ce me semble » s’appliquerait-il aujourd’hui au concubinage ? Le Concubinage, du latin « cum cubare » qui signifie « coucher ensemble » est une union qui, a priori, n’est pas organisée par la loi, contrairement au mariage qui est une union très réglementée par le droit. Alors que le droit romain avait fait du concubinage une union régulière mais d’ordre inférieur au mariage, le droit canonique y fut hostile ainsi que le droit

dans laquelle l’Etat n’est plus très bien gouvernée. Marie de Médicis gouverne la régence. Cela réveille l‘hostilité des grands qui demandent des places, des terres, des ratifications. Elle va demander la quasi-totalité du service de l’Etat. Bodin, Loysel et Bossuet sont les principaux penseurs de l’absolutisme. Enregistrement des normes royales : chaque juridiction appréciait les textes royaux et les enregistrer. Le tribunal accepte et la loi est publiée dans son ressort territorial ou le tribunal

tableau du célèbre peintre Bombas « Coucher de soleil sur la Méditerranée » pour 50 000 euros. La galerie lui réclame les 30 000 euros restant à payer (5 points). Sujet session 2010 : Enoncé du cas pratique : Un des salariés de l’entreprise Loysel, Monsieur Pothier, qui travaille sur un chantier, profite d’une négligence du contremaître, qui n’avait pas fermé à clefs la porte d’un cabanon contenant des explosifs, pour s’emparer d’un bâton de dynamite qu’il s’amuse à faire exploser non loin

Sujet : L'adage de Loysel « boire, manger, coucher ensemble, c'est mariage ce me semble » s'appliquerait t-il aujourd'hui au concubinage ? Antoine Loysel, jurisconsulte du 16e siècle, avait pour coutume d'utiliser des adages pour simplifier le droit de son époque. C'est ainsi qu'il a déclaré « boire, manger, coucher ensemble, c'est mariage ce me semble » . De nos jours cet adage serait plus adapté à une situation de concubinage qu'à une union célébrée de façon officielle telle que le mariage

aux deux époux. Mais au-delà des différences de formulation, que recouvre cette notion de « communauté de vie » qui est à la base du mariage, et est-elle une obligation absolue, qui ne saurait souffrir aucune exception ni aucun tempérament ? De Loysel, jurisconsulte célèbre pour son travail de compilation du droit coutumier, nous vient l’adage « boire, manger, coucher ensemble, c'est mariage me semble ». Nous verrons dans une première partie que cette phrase est une illustration parfaite des éléments

éléments constitutifs de la communauté de vie entre époux (I), puis dans un second temps les limites que connaît dans certains cas ce devoir (II). I – Les éléments constitutifs du devoir de communauté de vieI  Un examen attentif de la formule de Loysel « boire, manger, coucher ensemble, c'est mariage me semble », nous permet d’y déceler deux grandes idées. La première, exprimée par les termes de « boire et manger ensemble », est celle de cohabitation au quotidien, ce qu’il est convenu d’appeler

exceptions au principe : «Le domaine de notre couronne ne peut être aliéné qu'en deux cas seulement… » A) Les Apanages B) Les engagements Extrait du document: «Qui mange l'oie du roi, cent ans après en rend les plumes.» Cette expression de Loysel résume le principe fondateur de l'Edit de Moulins de 1566. En effet, l'Edit de Moulins entre dans la continuité de la constitution coutumière du royaume français, les lois fondamentales du royaume. Ces lois fondamentales sont coutumières puisqu'elles

éléments constitutifs de la communauté de vie entre époux (I), puis dans un second temps les limites que connaît dans certains cas ce devoir (II). I – Les éléments constitutifs du devoir de communauté de vieI  Un examen attentif de la formule de Loysel « boire, manger, coucher ensemble, c'est mariage me semble », nous permet d’y déceler deux grandes idées. La première, exprimée par les termes de « boire et manger ensemble », est celle de cohabitation au quotidien, ce qu’il est convenu d’appeler

obligations du mariage. (5 notions importantes: Respect, fidélité, secours, assistance, communauté de vie : 3 éléments : communauté de toit, communauté de lit, communauté d'activité). Adage: «Boire, manger, coucher ensemble c'est mariage se me semble». Loysel Exemple de fautes: adultère, dissimulation de faits grave, refus de relation charnel ou excès, violence, manquement à l'obligation de participer aux charges du mariage. Cette faute doit être imputable au conjoint. Imputable: peut être regardé

mesures à prendre. Officiellement 279 magistrats sur 2200 auraient été sanctionnés (12,68 %). Selon Alain Bancaud et Henri Rousso (L'épuration des magistrats à la Libération (1944-1945) in L'épuration de la magistrature de la Révolution à la Libération, Loysel, Paris, 1994, avec une introduction et une conclusion de Maître Robert Badinter, ancien ministre socialiste de la Justice) le pourcentage des magistrats sanctionnés ne serait que de 8,8% . Source : http://www.denistouret.fr/conshistoire/1941.html