Loysel

l’unification du droit coutumier. Le problème est qu’il fallait choisir un lieu de coutumes. Il s’en est remis à la coutume de Paris, Ensuite, Bertrand D’Argentré l’a succédé. Il a contribué aussi à l’uniformisation des coutumes. Le troisième, Antoine Loysel, s’est rendu célèbre par un livre Maximes ou institutes coutumières, un recueille de proverbes juridiques dont certains ont inspiré certains principes juridiques formulés plus tard par les rédacteurs du code civil « qui ne peut, ne peut »  « à

de cette personne peut demander des dommages et intérêts de la part du tiers à l'origine du décès. 2) La communauté de vie C'est l'article 215 du Code Civil qui oblige les époux à une communauté de vie. Sous l'ancien droit, l'adage de Loysel exprimait le droit « Boire, manger, coucher ensemble, c'est mariage ce me semble ». Cet adage illustre les différents aspects ou facettes d'une communauté de vie. Premièrement, c'est la communauté de lit, avec le « devoir conjugal », le refus absolu

manière bcp plus restrective et ceci en faveur pour le mariage. Ainsi le dol ne constitue pas un vice de consentement en matière de mariage. Il existe d’ailleurs une différence avec le pacs, lui droit du contrat. « en mariage trompe qui peut » loysel. Le mensonge en lui-même n’engendre pas la nulité. Il faut montrer une erreur sur les qualités même de la personne. Il y a que 2 vices de consentements. La violence et l’erreur peuvent engendrer la nullité du contrat. A] la violence. Article

qu’exceptionnelles 2. Les règles techniques de l’engagement contractuel a. Les règles de formation Ø Un consentement qui s’exprime clairement et librement (= intégrité du consentement) Ø « On lie les bœufs par les cornes et les hommes par la parole » (Loysel) Ø la liberté de déterminer le contenu du contrat b. Les effets du contrat Ø La force obligatoire du contrat : une fois conclu, le contrat doit être respecté (art. 1134 C. civ.) Ø L’effet relatif du contrat : le contrat n’engage que les parties

époux A. les devoirs nommés Les devoirs nommés : se sont des règle impératives se qui signifie que ses devoirs vont s'imposer aux époux sans qu'ils puissent y déroger 1.Le devoir de communauté de vie Selon une formule classique , que 'on doit a LOYSEL «  boire , manger et coucher ensemble, c'est mariage ce me semble » autrement dit la communauté de vie participe de l'essence même du mariage. On dit que sans cette communauté , le mariage s’apparenterait a une coquille vide. La communauté de vie

action utile. Mais l’idée de représentation parfaite n’est pleinement admise que ds le Sexte : on peut agir pour un autre comme pour soi. Chez les Romanistes, Bartole devait admettre le même principe. Après le XVè siècle, l’idée passe ds la pratique. Loysel écrit : « Assez fait qui fait faire ». La seule difficulté subsistante = la représentation en justice : règle « nulle ne plaide par procureur ». Tombe en désuétude à la fin du MA et ne signifie plus qu’une chose : le nom des plaideurs (et non celui

signifie qu’un conjoint ne peut pas attaquer le mariage en demandant sa nullité en invoquant qu’il a été surpris par les manœuvres de son conjoint. En effet, en matière de mariage, on considère que les manœuvres, les artifices font partie du jeu. Et Loysel résumait cette idée selon un adage : « en mariage, trompe qui peut ». La violence : Elle est envisagée dans l’alinéa 1er de l’article 180 du Code civil. Il peut s’agir d’une violence physique soit d’une violence morale. La violence physique est

consentement : · l’erreur · la violence · le dol En droit du mariage il y a également 3 vices du consentement : · l’erreur · la violence · la contrainte Le dol est l’erreur provoquée et ce n’est pas un vice du consentement dans le mariage. Loysel : « en mariage, il trompe qui peut ». 1. l’erreur En droit erreur est définie comme une fausse représentation de la réalité. Consiste à croire vrai ce qui est faux et inversement. Pour qu’une erreur puisse provoquer nullité mariage, il y a 3

de la vengeance et montre bien qu’il n’y a pas là obligation au sens ou nous l’entendons. Bien sûr on ne trouve ici aucune idée de culpabilité, d’imputabilité, d’intention ou de faute. La responsabilité est objective « le fait juge l’homme » dira Loysel. De là une série de conséquences : on ne tient pas compte du degré de discernement (l’enfant est traité comme l’adulte, ainsi que les animaux). Aucune différence entre délit volontaire et délit involontaire. La légitime défense n’est pas une excuse

distinction, elle était fondée sur une distinction de nature des choses, mais n’était que secondaire. Le droit romain avait tendance à distinguer les biens selon leur valeur. Dans l’ancien droit, la suma divisio, va être affirmée par un auteur du nom Loysel qui écrira « tous biens sont meubles ou immeubles ». Cette distinction des biens meubles et immeubles était également prévue à l’Art 88 de la coutume de Paris. Cette distinction entre les biens meubles et immeubles était clairement fondée sur la valeur