Lutte Contre Le Blanchiment Des Capitaux Au Maroc

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe

Focus Janvier 2009 Le risque de blanchiment : Prévention, enjeux, perspectives Focus 2 Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur. SCOR fait ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations Janvier décline toutes blanchiment : Prévention, enjeux, perspectives fournies et2009 / Le risque deresponsabilités en cas d’imprécision, inexactitude ou omission.

droit pénal des sociétés: Infractions relatives à la constitution Infractions relatives au fonctionnement Infractions relatives au capital social Titre II: infractions d’affaires La banqueroute Infractions financières Délit d’initié TITRE III : Infractions portant atteinte à la moralité des affaires La corruption et trafic d’influence Le blanchiment de capitaux Le faux et usage de faux PREMIERE PARTIE: INFRACTIONS DE DROIT COMMUN APPLIQUEES AU DROIT DES AFFAIRES. I-LE

TPE Sujet: L'argent sale Problematique :La dynamique du blanchiment et les enjeux de lutte I)Le blanchiment A) Définition du blanchiment B)Les techniques et les pratiques du blanchiment C)Financement des activités terroristes II)Objectif et contenu des politiques anti-blanchiment A)Raison de la politique de blanchiment B)Institue de protection Selon le célèbre adage « /à où il y a une volonté

concernés dans la mondialisation, et contraint les états à lutter contre ce fléau 20 1) En quoi cet essor contribue-t-il à la polarisation des statuts dans la mondialisation ? 20 Un marché qui pèse dans les échanges mondiaux 20 Disproportion des profits entre intermédiaires et producteurs 21 Occupation des surfaces cultivées rendues indisponibles 22 Le blanchiment de l’argent et la drogue 23 2) Pourquoi les états luttent-ils contre ce fléau ? 27 Un impact sociétal qui a un coût 27 Une source

A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME : PROPOSITION DE PROCEDURES ET D’OUTILS D’AUDIT AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES Session de novembre 2011 Cédric VOISIN 166, rue Paul Doumer 78510 TRIEL SUR SEINE SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS 7 NOTE DE SYNTHESE 8 INTRODUCTION 11 PREMIERE PARTIE LE CADRE CONCEPTUEL ET LEGAL DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME 16 CHAPITRE 1 : LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX

ptio‫א‬‫א‬ RAPPORT NATIONAL SUR LA PROMOTION DE LA TRANSPARENCE ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Table des Matières Introduction Première Partie: Les Acquis législatifs et institutionnels dans le domaine de la lutte Contre la Corruption et la Promotion des Valeurs de la Transparence. ILa Définition Juridique des Actes et des Parties de la Corruption Premièrement : Les Actes de la Corruption Deuxièmement : Les Parties de la Corruption II - L’adoption de Règles de la Transparence

Genèse et manifestations de la sécurité au Maroc Genèse et manifestations de la sécurité au Maroc. 1 Genèse et manifestations de la sécurité au Maroc Sommaire Introduction Partie1 : Le Concept de Sécurité. Chapitre 1 – Genèse et évolution du Concept de Sécurité 1. Pourquoi la Sécurité Humaine maintenant? 2. Qu’est-ce que la Sécurité Humaine? 3. Quelles sont les principales caractéristiques de la Sécurité Humaine? 4. Que signifient la Protection et l’Autonomisation pour la

............................................................................................................................................................................ 13 1 • Le secteur des établissements de crédit et organismes assimilés au Maroc......................... 15 a - Historique et évolution : un cadre réglementaire développé.............................................................. 15 b -Les établissements de crédit et organismes assimilés, des acteurs clé pour le développement

Historiques des relations entre le Maroc et l’Europe Après l’indépendance, les relations Maroco-européennes sont pressées par trois grandes des stations : l’accord de 1969 suivi par l’accord d’association de 1976 et en suite un accord d’adaptation en 1988. En 1996 le Maroc a signé l’accord d’association avec L’UE. A-L’accord de coopération de 1969 Le Maroc a signé son premier accord de coopération avec l’UE le 31 Mars 1969, cet accord vise à entériner les échanges commerciaux tissés avec les