Lutte Contre Le Blanchiment Des Capitaux Au Maroc

personnages publics, les atteintes aux biens ; les infractions facilitées par les technologies de l’information et de la communication, que sont les escroqueries en ligne, le blanchiment d'argent, la contrefaçon ou toute autre violation de propriété intellectuelle. LES RAISONS DE L APPARATION DE LA CYBERCRIMINALITE AU MAROC : L'attractivité du phénomène est telle que des milliers d'internautes, en quête d'argent facile, n'hésitent pas à franchir le pas. En effet, en cette période de marasme économique

complicité, tentative etc.) - d’insister sur les infractions spécifiques aux sociétés commerciales (abus de confiance, banqueroute etc.), - de connaître les infractions en matière de chèques, - de maitriser la nouvelle loi sur le blanchissement des capitaux et son corollaire les infractions relatives au terrorisme, - de connaître les conséquences de l’atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données. 2 : Formules Pédagogiques - Exposés et travail en équipe par groupe de deux étudiants Passage

consolider leurs droits fondamentaux et à promouvoir la culture consumériste. Cette loi n’a pas ignoré le consommateur des produits bancaire puisqu’elle lui a consacré des dispositions le protégeant contre les abus des banquiers Ces règles concernent l’information du consommateur, sa protection contre les clauses abusives, sa protection en matière de publicité, de contrats conclus à distance, de démarchage, l’abus de faiblesse et le crédit à la consommation Les textes réglementaires : ces textes

reprise ciblée de collecte de Ressources Rémunérées (RR) pour répondre aux besoins de financement de la BMCI, l’évolution de la structure des dépôts a baissé légèrement pour s’établir à 53% de Ressources Non ou Faiblement Rémunérées (RNFR) en 2005 contre 54% en 2004. Charges générales d’exploitation Les charges générales d’exploitation restent maîtrisées en 2005. Elles ont augmenté de 3,9% pour s’établir à 762 millions de dirhams. Cette évolution contenue s’explique, notamment, par l’augmentation

mécanismes de contrôle de lutte contre la cybercriminalité. Paragraphe 1 : La lutte contre la cybercriminalité au Maroc Au fil de l’évolution des technologies de communication et d’information à travers le temps, les pratiques numériques malveillantes ne cessent d’augmenter et les criminels ne cessent d’innover. La cybercriminalité est donc devenue une menace mondiale, raison pour laquelle les gouvernements coopèrent entre eux pour lutter contre ce phénomène.

été le moyen de cadrer les évolutions techniques récentes dont le développement suscite l'inquiétude des pouvoirs publics à savoir l’ingénierie financière et la dématérialisation des documents juridiques. En effet au lendemain de l’indépendance le Maroc est entrée dans une économie dirigiste, fortement encadrée par l'Etat qui réglemente strictement les pratiques des professionnels et tente de réguler les marchés. C'est à partir de cette période que l'on observe en droit pénal des affaires, une tendance

infractions qui seront étudiées dans ce cours, portent sur trois rubriques les plus communes:  Chapitre 1: les infractions portant atteinte aux biens  Section1: le vol  Section 2: l’abus de confiance  Section 3: l’escroquerie  Section 4: Le blanchiment de capitaux  Chapitre 2: les infractions portant atteinte aux personnes ( intégrité physique et à la vie)  Section 1: les infractions portant atteinte à la vie  Section 2: les infractions portant atteinte à l’intégrité physiqueintroduction  La matière

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Economie et des Finances 'Ir Note de présentation du projet de loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Le retour d'expérience, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 34-03 du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, notamment en matière de supervision bancaire, et les enseignements tirés de la crise financière internationale mettent en exergue la nécessité d'instaurer des dispositifs de prévention

L'héroïne est produit a partir de l’opium, lui même cultivé dans deux grandes régions du monde, le Triangle d' Or et le Croissant d' Or. La cocaïne produite à partie de la feuille de coca est surtout cultivée en Amérique du Sud. Quand au cannabis, le Maroc en est le premier producteur mondial. La plus grande partie de la production est destinée à l’exportation vers les pays du Nord. Le trafic du produit est ancré dans un contexte historique, mais les itinéraires sont de plus en plus vaste et l’exportation

1- SITUATION DU PHENOMENE DE DROGUE EN ALGERIE : ? Danger réel, péril en la demeure, c’est notre jeunesse qui est ciblée (83,59%). ? Le cannabis est la drogue la plus consommée dans le monde et en Algérie; suivie des psychotropes. ? Le Maroc, gros producteur de cannabis dans le monde (60%). ? D’autres pays d’Afrique le cultivent à grande échelle. ? Les psychotropes un danger en évolution : - Spécificité des psychotropes, - Ampleur en Algérie, - Difficultés de contrôle, notamment des