Lutte contre l'incendie

discrimination à l'embauche • Problématique : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées • Annonce du plan : En première partie nous verrons ce qu'est la discrimination à l'embauche, en seconde partie nous parlerons du cas d'une personne victime de ce fléau en enfin en dernière partie nous parlerons du cadre juridique et des recours possibles pour lutter contre les discriminations à l'embauche. I - Introduction Le recrutement

du travail SOMMAIRE Introduction Partie I : La discrimination dans le monde du travail a) la discrimination directe b) la discrimination indirecte Partie II : Les causes de la discrimination Partie III :La lutte contre la discrimination Conclusion Lexique Annexe Introduction La discrimination à l’embauche, c’est quand une personne postule pour un emploi, et qu’elle est traitée de manière différente (négativement ou positivement)

DOCUMENT D’ORIENTATION STRATEGIQUE LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION ET LA DEGRADATION DES TERRES Table des matières RESUME 3 I – ENJEUX 4 II – UN OBJECTIF PRINCIPAL : FAVORISER LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS BENEFICIANT DIRECTEMENT AUX POPULATIONS TOUCHEES PAR LA DESERTIFICATION. 5 III- AGIR AU NIVEAU INTERNATIONAL 5 Objectif 1 : renforcer les capacités de négociateurs des PMA, pour qu’ils puissent peser dans les débats globaux 6 Objectif 2 : faciliter l’implication

Mondial (FEM) pour élaborer son PANA. L’objectif de développement du PANA est de contribuer à atténuer les effets néfastes des changements climatiques sur les populations les plus vulnérables, dans la perspective d’un développement durable et de lutte contre la pauvreté au Niger. Le document PANA Niger donne un aperçu sur le contenu des activités prioritaires à entreprendre pour faire face aux besoins et préoccupations urgents et immédiats aux fins de l’adaptation aux effets néfastes des changements

 Sommaire 1. Principe de la non-discrimination à l'embauche 2 2. Qu'est-ce que la discrimination à l'embauche ? 2 3. Différences de traitement tolérées 2 4. La protection contre la discrimination à l'embauche 3 5. Les sanctions encourues 3 5.1 Les recours possibles 3 5.2 Les intervenants 3 5.3 Les sanctions 3 6. Justification d’une discrimination 4 7. Conclusion 4  8. Ouverture 4 Annexe 1 5 La non-discrimination à l’embauche 1. Principe de

indemniser sa victime. III. Les recours face à cette injustice Comme nous l'indique le document 3 intitulé « Luttes et préventions » les personnes dites discriminées peuvent faire recours grâce à des associations. Il y a, HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité) elle consiste à écouter, informer, orienter et aider les victimes à constituer un dossier qui pourra être examiné dans le cadre d'une procédure judiciaire. Elle étudie toutes les plaintes en rapport avec la

L’article 14 de la CEDH DISSERTATION : « La notion de discrimination en droit européen des droits de l’Homme ». « La compréhension des enjeux sociologiques que cristallise la lutte contre la discrimination étant à cet égard aussi décisive que la compréhension des processus sociaux qui produisent la discrimination », Alexandre Tandé. Le terme « discrimination » apparaît en effet comme sensible et complexe. Sensible car il attrait aux droits les plus fondamentaux tels que la liberté ou l’égalité

de traitement en matière d'emploi et de travail ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Vu la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, et notamment son article 13 ; Vu le décret n° 99-1073 du 21 décembre 1999 régissant les emplois de l'Ecole nationale de la magistrature ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

testing qui consiste à déceler une situation de discrimination en comparant la réaction de l’employeur face à deux profils identiques. Pour faire évoluer ces pratiques, une institution nommée la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité) lutte contre ces discriminations interdites par la loi, assiste et oriente la victime dans ses démarches. Une personne soumis à ces abus peut également porter plainte auprès du procureur de la République ou avoir recours devant le

siège est 9, rue du Pré Paillard, Parc des Glaisins, B.P. 109 à Annecy-le-Vieux cedex (74941) ; la SOCIETE EDITIONS TISSOT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération n° 2006-56 du 3 avril 2006 par laquelle la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, saisie par Mlle Yasmine A pour harcèlement moral à connotation raciste, d'une part, lui a recommandé, la mise en place d'une formation des personnels d'encadrement et des ressources humaines sur le harcèlement