Législatif Constitution 1793

étudierons les débuts de la séparation des pouvoirs et ses limites puis son importance comme principe fondamental d’une Constitution. A ) Les débuts de la séparation des pouvoirs et ses limites La séparation des pouvoirs a pur but de distinguer et de repartir trois pouvoirs entre différents organes. Le pouvoir exécutif attribué au gouvernement , il exécute les règles. Le pouvoir législatif attribué aux assemblées représentatives du peuple et des élus , qui édictes les lois et les règles. Et le pouvoir

une foule réclamant « du pain et la constitution de 1793 », emporta la condamnation définitive de la constitution de l’an I qu’ils jugèrent indissociable du terrorisme. La rédaction d’un nouveau projet de rédaction d’une constitution incomba à une commission de onze membres dont fera parti Boissy d’Anglas. Ce dernier prononce un discours préliminaire au projet de Constitution le 23 juin 1795 à la Convention nationale où il condamne fortement cette constitution de l’an I, « nous vous déclarons tous

 1. L'ESSENTIEL DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE ET POLITIQUE DE LA FRANCE DE 1789 à NOS JOURS  Introduction Depuis la Révolution de 1789 qui met fin à l'Ancien Régime, la France a connu un très grand nombre de Constitutions et une grande diversité de régimes politiques dont la durée moyenne est des plus brèves. Elle est d'ailleurs le pays qui a le plus souvent changé de régime politique( trois monarchies constitutionnelles, deux empires, cinq Républiques, le régime de Vichy).

du royaume. Le 17 juin 1789, le Tiers-Etat se déclare Assemblée Nationale. Le 20 juin 1789, les députés du Tiers-Etat et des députés du clergé prêtent Le serment du Jeu de Paume promettant de ne pas se séparer avant d’avoir rédigé une Constitution. B) Paris se révolte Inquiets de voir ses soldats autour de la capitale, les parisiens cherchent des armes pour se défendre. Le 14 juillet 1789, ils prennent la forteresse royale de la Bastille. C’est le symbole de l’arbitraire royal qui

Constitution/ Institutions | C. 1791 | Convention de 1792 : G | C. montagnarde 1793 | Pouvoir législatif | Assemblée unique qui vote la loi et le budget | | Assemblée unique concentre tous les pouvoirs élue tous les ans au SU C° d'éligibilité : +21 ans, les étrangers domiciliés en FR depuis un an. | Pouvoir exécutif | Institution monarchique privée de toutes ses prérogatives Prérogative : Droit de véto sur les lois parlementaires. | Abolition de

louis XVI qui fut guillotiné le 21 janvier 1793 . Une constitution est crée le 20 juin 1789, refusée par le roi, elle est acceptée par celui-ci le 14 juillet 1789. La constitution organise la séparation des pouvoirs exécutifs, judiciaires et législatifs. En 1789, c’est le roi qui détient la souveraineté absolue, donné par dieu. Mais après 1815 c’est la souveraineté nationale qui apparait, la nation a la possibilité d’élire le pouvoir législatif c’est une nouvelle source de pouvoir. Le 28

Rappel de cours : il faut remonter jusqu’à la révolution française. Avant la DDHC avant la première constitution Française de 1791, il existait des lois coutumières que l’on appelé lois fondamentales du royaume. Elle relevait de la coutume ex : loi salique. La France a connu 15 constitutions entre 1791 et 1958. D’abord il y a une diversité » dans les régimes politiques qui ce sont succéder depuis 200 ans, on trouve aussi des traditions politique et constitutionnel dans notre pays et ceux malgré des

tous les exemplaires et de faire expurger les éditions suivantes. Ce sont aussi les œuvres d'Helvétius : Le Bonheur, De l'Homme et surtout le célèbre ouvrage De l'Esprit (Paris, 1758), celles du baron d'Holbach : Le Système de la nature (Londres, 1793), Essai sur les préjugés (Londres, 1770), Le Bon-sens ou idées naturelles opposées aux idées surnaturelles (Londres, 1772), Le Système social (Londres, 1773), La Politique naturelle (Londres, 1773), De la cruauté religieuse (Londres, 1769). On peut

Il lui faut des porte-parole, et des modalités d'expression. B. les conséquences De constitutions françaises se sont explicitement référées à lui autre théorie de la souveraineté : • En 1791 : la souveraineté appartient à la nation • en 1793 : la souveraineté appartient au peuple • en 1875 : la souveraineté est nationale • pour 1946 car 1958 : on retrouve dans l’article 3 des deux Constitutions : la souveraineté nationale appartient au peuple français cette formule est transactionnelle

Le roi dans la constitution de 1791 Roi Définition : le roi est le plus haut organe d’un Etat. Le terme roi suppose une monarchie. Monarchie Définition : un régime politique, mode d’organisation d’un Etat ou la personne la plus importante détient son pouvoir en vertu d’une légitimité héréditaire. La source de son pouvoir est sa seule naissance. Constitution Sens matériel  (définit par son contenue/sa substance) : l’ensemble des règles constitutionnelles, les normes, leurs contenus, leurs