Légitime Défense Cas Pratique

FORMATION INSTRUCTEUR CONTENU OBJECTIF DE LA FORMATION 1er & 2ème modules Former des instructeurs capables, par une formation de haut niveau, d’enseigner tous les aspects de la self-défense à tous les publics : enfants, adolescents, femmes, hommes, groupes professionnels, forces de sécurité. Les diplômes d’instructeur 4ème degré et instructeur 5ème degré ne peuvent s’obtenir directement mais seulement après avoir fait preuve de qualités techniques et pédagogiques irréprochables et à

SEMESTRE POLITIQUES DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE DROIT PENAL GENERAL Chargé de cours : Professeur A. FAYE Coordonnateur : El .H. I. B. KAMARA … SEANCE 1 Thème : l’infraction Sous-thème : Classifications des infractions Exercice : CAS PRATIQUES Sujet : Résoudre ces cas fictifs CAS 1 Doudou a, à la date du 24 Avril 2009, volé par effraction l’ordinateur et le téléphone portable de Lamine ; mais il n’a pas pu les écouler car, à cette époque , la police inaugurait les nouvelles méthodes de traçage pour localiser

Jus Contra Bellum : branche qui proscrit l’usage de la force armée dans la charte des NU de 1945 - Jus Ad Bellum : exceptions règlementées = D de recourir à la force armée (Chap. VII, art 42 au bénéfice du Conseil de Sécurité et 51 sur la légitime défense des Etats). A part ces deux exceptions, le CS dispose-t-il du monopole de la violence armée ? Et les Etats doivent-il y recourir pour prévenir le crime de génocide comme le stipule la Convention de 1948 ? - Jus In Bello : D dans la guerre. Droit

sur un point de droit ou de fait, une contradiction, une opposition de thèses juridiques ou d’intérêts entre deux personnes. Cette définition a été par la suite reprise dans de nombreuses jurisprudences. La CIJ notamment. Elle a toutefois précisé les cas qui pouvaient voir survenir un différend. Dans l’affaire opposant Cameroun et Nigeria, sur les exceptions préliminaires, elle invoque que, pour établir un différend, encore faut-il démontrer que la réclamation de l’une des parties se heurte à l’opposition

bourdonnement nous déplaît, on punit et fait intentionnellement souffrir le criminel afin de se protéger, soi et la société. Dans le premier cas, c'est l'individu qui, pour se conserver ou même pour s'éviter un déplaisir, cause intentionnellement un mal; dans le second, c'est l'État. Toute morale admet les actes intentionnellement nuisibles en cas de légitime défense, c'est-à-dire quand il s'agit de conservation. Mais ces deux points de vue suffisent à expliquer toutes les mauvaises actions exercées par

la première condition de la liberté. 2. Le principe de la personnalité de la responsabilité et de la sanction : L’art. 132 du C.P.U dispose que toute personne saine d’esprit et capable de discernement est personnellement responsable. Mais dans la pratique, le délit ne rejaillit pas seulement sur l’auteur, mais aussi sur son entourage, du coup la sanction ne touche pas seulement à la personne mais aussi au patrimoine. 3. Le principe d’égalité devant la loi pénale  C’est un principe universellement

et l'ordre international, l'emploi de la force est désormais formellement réglementé. Mais cela voudra-t-il dire qu'aucun Etat, bien que souverain, ne pourra avoir recours à la guerre, même si les motifs sont objectivement convaincants et légitimes ? Pour répondre à ces différentes préoccupations, nous étudierons en Section 1 la limitation du recours à la force et en Section 2, les règles relatives au déroulement de la guerre. Section 1 : La limitation du recours à la force (jus ad bellum)

le propos de la question de la liberté à la question des motifs d’action. Ce n’est pas tant la liberté qu’évalue la morale que le motif d’action. Ainsi, dans un cas de légitime défense, les individus sont comme contraints par leur intérêt de faire le mal à autrui. Or nous n’avons pas de prise sur une telle intention, que la morale légitime pourtant. Ainsi, dans un dernier temps (l.13-19), il suggère que ce que l’on prend pour une exception, est en réalité la motivation essentielle de nos actes. Nous

monsieur Philippe Frumer. Support de cours (Powerpoint) disponible sur l’intranet. Cours en relation directe avec l’actualité. Examen écrit : questions théoriques mais aussi pratiques. Introduction générale : Utilisation des médias et de discours politiques. (Ex : Référendum de l’Ecosse) Est-ce que ce référendum est légitime en regard du droit national, en regard du droit britannique ?  Oui Accord. Au niveau du droit international ? Conforme ? Supposons que l’Ecosse devient indépendante, le droit

du droit pénal contemporain. On passe d'une relation d'adversité à une relation d'échanges. Le conflit se civilise. Le mot "pénal" dérive du latin poena qui dans son premier sens désigne la compensation pécuniaire. Il est des cas où la compensation ne suffit pas. Dans ces cas, la vengeance est autorisée mais limitée par le principe d'équivalence. On ne doit pas infliger à son agresseur un mal supérieur à celui qu'on a subi (loi du Talion). La justice publique a marquée un tournant décisif.