Légitimité Des Syndicats Représentatifs

gouvernement ayant le monopole de la légitimité, puisque procédant seuls de l’élection. En même temps, élire une majorité pour cinq ans doit-il signifier que cette majorité est ensuite libre de faire ce qui lui plaît sans rendre de compte avant la prochaine échéance électorale, en particulier sur une question qui n’a pas été débattue lors de la campagne précédente ? La question des processus démocratiques est donc posée par ce mouvement. Dans une société démocratique, la légitimité vient de l’élection. Mais

les Athéniens au Vème siècle avant Jésus-Christ. Existait là-bas, à cette époque, en effet, un système politique qui autorisait chaque citoyen à remplir une fonction publique s’il le désirait (Bernard Manin, dans ses Principes du gouvernement représentatif, rappelle bien qu’était tiré au sort le « premier venu », c'est-à-dire celui qui le voulait bien). On a appelé ce système politique une démocratie directe, c'est-à-dire un régime où tous les citoyens participaient à la prise de décision (je rappelle

branche professionnelle qu’au niveau encore national interprofessionnel). La convention collective de travail est un acte conclu entre d’un coté, des groupements d’employeurs ou des employeurs pris individuellement, de l’autre un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés (autrement dit, entre les partenaires sociaux). Selon la loi, la convention collective a vocation a traiter l’ensemble des matières visées à l’art L2221-1, alors que l’accord collectif de travail n’a vocation qu’à traiter un sujet

de travail ou encore accord collectif de travail . c’est un acte conclut entre d’un coté des groupements d’employeurs ou des employeurs pris individuellement de l’autre coté un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés. Les groupements d’employeurs et les employeurs ainsi que les syndicats représentatifs de salariés forme ce qu’on appelle les partenaires sociaux ou autrement dit les interlocuteurs sociaux. En cours va être employé indifféremment convention collective de travail et accord

Un syndicat est une association de personnes dont l’objectif est la défense d’intérêts professionnels communs. Les syndicats ou associations professionnels regroupent des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes et ils ont pour objet exclusif l’étude et la défense des droits, ainsi que des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels des personnes visées par leurs statuts. Ils ont la capacité d’ester en justice afin d’assurer la défense de ces intérêts

collectives pour mieux les encadrer, les contrôler. A côté, on a surtout les employeurs et les représentants des salariés. Côté employeur, il s’agira soit d’un employeur seul, soit d’un groupement d’employeurs organisé ou non sous la forme d’un syndicat. Le plus souvent l’employeur est seul en relation avec la collectivité des salariés. En réalité si la relation est collective, elle ne l’est que d’un seul côté, du côté salarié. On a toutefois au niveau national des regroupements d’employeurs (le

Voici une présentation des conventions collectives, de leurs caractéristiques et de leur utilité. Présentation En droit du travail, une convention collective de travail ou CCT est un accord conclu entre des organisations d'employeurs et des syndicats de salariés. 

Cet accord encadre et réglemente les contrats de travail et leur exécution pour une activité et un territoire donnés. 

La convention peut être nationale ou être limitée à une région ou à un Département ; elle peut même être propre

La loi du 20 aout 2008 a d’une part, supprimé la présomption irréfragable de la représentativité de certains syndicats et, d’autre part, limité cette possibilité de reconnaissance du caractère représentatif du fait d’une nouvelle exigence de la rencontre de sept critères obligatoires prévus à l’article L. 2121-1 du CdT ; ces critères se voulant cumulatifs, les chances de tous les réunir, et d’ainsi bénéficier de la représentativité, se sont donc trouvés amoindris. Mais l’entrée en vigueur

liberté syndicale. I. La liberté syndicale : Alinéa 6 du préambule de la constitution de 1946, qui garantie la liberté syndicale de la façon suivante : « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts, par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». La liberté syndical est donc un droit fondamental, un droit humain, on ne parle par de tout travailleur mais bien de tout homme. De plus il a le droit d’adhérer positivement à la liberté syndical : on ne peut pas y être contraint

« doit ») Comporter des stipulations plus favorables aux salariés que les dispositions légales en vigueur. DOSSIER 2 : les procédures d’adoption des conventions et accords collectifs. Question 1 doc 11 Pendant le premier trimestre 2008, quatre syndicats, deux représentants les employeurs et deux représentants les salariés se sont rencontrés régulièrement. Ils ont abouti à l’élaboration d’une position commune, qui a ensuite été reprise dans le cadre d’un projet de loi préparé par le gouvernement