Légitimité Des Syndicats Représentatifs

d’une série de lois qui montre qu’il a été traité différemment selon les époques de croissances ou de récession ; le même constat est valable pour la durée du travail • Un droit source de progrès social : depuis qu’il existe du droit du travail, les syndicats n’ont eu de cesse d’obtenir des réduction de travail (Ex : 1936, une loi instaure les 40 heures ; en 2000 on passe aux 35 heures)D’ou l’importance d’une notion : les « acquis sociaux » Cela s’explique par le fait que le droit du travail est un droit

préambule de la Constitution de 1946. Or la Constitution fait référence à ces deux textes. Il y a par exemple l’alinéa 6 du préambule de la Constitution de 1946 « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Alinéa 7 « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois … » Alinéa 8 « tout travailleur participe par l’intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises »

institutions représentatives du personnel Partie III- La négociation collective Partie I- Le droit syndical Les syndicats en France sont beaucoup décriés. On passe notre temps à faire le procès des syndicats : ils sont politisés, bureaucratisés… . Mais il ne faut jamais oubliés qu’ils constituent une institution fondamentale des sociétés démocratiques. Les pays où il n’y a pas de syndicat sont rarement des démocraties mais plus souvent des dictatures. Mais il ne faut se cacher, notre syndicalisme va

des partis politiques qui ont quelque peu introduits un aménagement à l’intérieur des régimes politiques, le suffrage universel s’étant élargi aux femmes puis aux jeunes et même parfois aux étranges. Le suffrage universel a donné des formes de légitimité ainsi le régime introduit par la 5ème république, à l’origine, relevait d’un régime parlementaire particulier, rationalisé, le rôle du parlement est limité en gardant les mécanismes parlementaires avec un gouvernement issu des élections générales

la négociation dans les 15 jours de la demande. Les négociations donneront lieu, si elles aboutissent à la conclusion d’un accord, sur le ou les thèmes traités mais il n’existe pas d’obligation de conclure. C’est l’employeur qui convoque les syndicats et qui peut signer en son nom la convention conclue. Il doit convoquer l’ensemble des délégués syndicaux de l’entreprise. Chaque délégation peut comprendre un ou deux délégués syndicaux et un ou deux salariés qui peuvent être des représentants

croissante aussi bien au niveau des branches professionnelles qu’au niveau national interprofessionnel, ou plus encore au niveau le plus décentralisé, celui des entreprises. Négociation entre des employeurs ou des groupements d’employeurs, et des syndicats représentatifs des salariés : la négociation collective, lorsqu’elle réussit, a vocation à être couronnée par un accord, qualifié de convention collective de travail, ou encore d’accords collectifs de travail (terminologie indifférente dans ce cours, pour

Le Mouvement Syndical INTRODUCTION Le syndicat peut être défini comme un groupement dans lequel plusieurs personnes exerçant une activité professionnelle conviennent de mettre en commun d’une manière durable et au moyen d’une organisation interne leur activité et une partie de leurs ressources en vue d’assurer la représentation et la défense de leur profession et d’améliorer leur condition d’existence. Le syndicalisme marocain est une apparition récente, c’est le dahir du 24 décembre 1936

patronnât, la CGT et la CFDT ont arrêté une décision commune sur la représentativité. A la suite de cette position commune, la loi du 20 août 2008 a modifié très profondément le droit syndical et cette loi prévoit qu’à l’avenir, il faut pour être représentatif, avoir obtenu un minimum de voix aux élections et que ceux qui signent représentent au moins 30% aux élections. Depuis cinq ans, un train de réforme très important dans les relations collectives du travail. Les rapports collectifs du travail sont

+ chapitre 2 - La vie sociale: les syndicats manuel EC p.74à 87 Problématique : A FORMULER A L’ISSUE DES EXERCICES DE REFLEXION + Sitographie (bibliographie de sites internet) Les sites gouvernementaux et européens: n  http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/ syndicat/qu-est-ce-qu-syndicat-comment-s-organise-t-il.html n  http://www.emploi.gouv.fr/acteurs/dares n  http://fr.worker-participation.eu/ Les sites syndicaux français:

est une notion souvent associée à la pratique de la représentation (B). A. La notion de démocratie La démocratie est un régime contradictoire. Elle est le résultat de la conciliation entre deux principes : le principe de participation ou de légitimité et le principe de représentation ou d’efficacité. Le premier repose sur une idée développée par Jean-Jacques Rousseau, philosophe suisse du 18ème siècle. Selon cet auteur, le citoyen doit être l’auteur et le destinataire des lois, ce qui implique