Légitimité Et Souveraineté De Napoléon Bonaparte

Cette déclaration ne fait donc pas référence à une quelconque laïcité, mais énonce un principe essentiel de liberté religieuse, tout en désacralisant la souveraineté qui fonde le pouvoir politique. Suivant ces principes, l’Assemblée constituante refuse en 1791 de proclamer la religion chrétienne comme « religion nationale ». Le principe de la souveraineté nationale a une conséquence religieuse capitale ; la nation étant souveraine, elle a le droit d’intervenir seule et indépendamment de toute puissance

Napoléon Ier, né le 15 août 1769 à Ajaccio en Corse, dans le royaume de France, et mort le5 mai 1821 sur l'île Sainte-Hélène, au Royaume-Uni, est le premier empereur des Français, du 18 mai 1804 au 6 avril 1814 et du 20 mars 1815 au 22 juin 1815. Il fut, sous le nom de Napoléon Bonaparte, un général des armées de la Révolution, commandant en chef des armées d'Italie et d'Orient. Il parvient au pouvoir en 1799 par le coup d'État du 18 brumaire et est Premier consul jusqu'au 2 août 1802, puis consul

constitutionnelle de la France », Moralito, Montchrestien. « Les constitutions de la France depuis 1789 », Godechet, Garnier Flammarion. Plan du cours : Introduction : l’état Partie I : Les institutions politiques Chapitre 1 : La légitimité du pouvoir : un état démocratique et représentatif Chapitre 2 : La modération du pouvoir : un état libéral Chapitre 3 : L’efficacité du pouvoir Partie II : Le droit constitutionnel Chapitre 1 : La norme constitutionnel Chapitre 2 : Le contrôle

et aussi privé) C’est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l’état (droit public). Les systèmes du common law ne connaissent pas cette distinction. Les pays sous domination française (Pays conquis par Bonaparte et colonies) contiennent cette distinction. (L’Allemagne est entre les deux). Cette distinction est un choix politique créé et maintenu par la France. En France, l’état a fait la nation, ce n’est pas la nation qui a fait l’état. Le droit public

confondre avec l’Etat. Cette idée du Roi souverain avec la naissance de l’Etat, on va parler de la souveraineté. Principe de la souveraineté : attaché au souverain, ça va être transféré à la Nation. La souveraineté ne résidera plus dans une personne, mais dans une idée qui est la Nation. On va arriver à un état moderne : ordre juridique avec des organes qui assurent son fonctionnement et une légitimité puisque ce sont les citoyens qui se donnent à eux-mêmes leurs propres normes. Ils obéissent à l’Etat

de Napoléon 1er mais aussi à l’anniversaire de la victoire d’Austerlitz (=bataille des 3 empereurs). On peut mettre en parallèle ce coup d’état avec celui de l’an VIII. En effet, dans les deux cas, il semble impossible d’assainir la situation politique, la révision de la constitution s’avère très difficile et la strict séparation des pouvoirs empêche tout dialogue et rend le coup d’état nécessaire et incontournable. De plus, les deux protagonistes (Napoléon et Louis Napoléon Bonaparte) se

considération de nationalité et qui sont placé sous l’autorité de cet Etat. La notion de population doit être distingué de celle de peuple car elle est + large que cette dernière qui désigne l’ensemble des citoyens d’un Etat habilité a exercé la souveraineté par la voie de la représentation (= Election) ou de la démocratie ou semi direct. (Ex : démocratie semi direct : le référendum) Ainsi, la population regroupe toute les personnes vivantes en parfaite légalité dans un Etat tandis que le peuple et

Quels sont les rapports institués par cette loi constitutionnelle du 25 février 1875 entre le pouvoir exécutif, dont le principal acteur est le président de la République, et le pouvoir législatif, dont il est issu, seule véritable source de la souveraineté ? Les rapports institués par cette loi constitutionnelle du 25 février 1875 entraine une responsabilité diplomatique mais elle est limitée et entraine de lourdes conséquences. I) Une responsabilité diplomatique des articles 5 et 6 des lois

 Napoléon Ier  « Napoléon » redirige ici. Pour les autres significations, voir Napoléon (homonymie) et Bonaparte. Napoléon Ier Napoléon dans son cabinet de travail, Jacques-Louis David, 1812 Titre Empereur des Français 18 mai 1804 – 6 avril 1814 (9 ans, 10 mois et 18 jours) Couronnement 2 décembre 1804, en la cathédrale Notre-Dame de Paris Prédécesseur lui-même, Premier Consul de la République Successeur Louis XVIII (roi de France) 20 mars 1815 – 22 juin 1815 (3 mois et 2 jours)

 Avant la révolution de 1789, le Roi avait tous les pouvoirs, exécutif, judiciaire et législatif. On appelait ça la souveraineté divine, parce qu’un individu commandait tout le monde. Le fondement de l’exercice du pouvoir politique du Roi ? Le roi tirait ses pouvoirs de Dieu, et donc le fondement était théocratique, il représentait Dieu sur terre. Les philosophes se sont demandé si le fondement devait être religieux ? Grotius par exemple a voulu laïcisé l’exercice du pouvoir politique. Cette tentative