Létranger Chapitre 5 Deuxième Partie

d’assemblée, car il était prévu une assemblée unique appelé le corps législatif, chargée du pouvoir législatif, et chargée aussi de désigner l’exécutif. De ce fait, l’exécutif est subordonné à l’assemblée. C’est le directoire qui succède à la convention, à partir de 1795 suite à la chute des principaux révolutionnaires. Il prend naissance avec la constitution du 26 aout 1795. Cette constitution est marquée par la volonté de limiter le pouvoir exécutif, et prévoie notamment de confier le pouvoir législatif

....................................................... 4 1. AGIR SUR LES ELEMENTS A PROTEGER ......................................................... 5 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 1.6. 1.7. 1.8. 1.9. 1.10. Minimiser les DCP ........................................................................................................... 5 Gérer les durées de conservation des DCP .................................................................... 7 Informer les personnes concernées .....

malheureusement il n'y a pas que des famille heureus lorsqu'il ya des conflit entre membre d'une famille il faut bien que le droit interviennent pour dire ce que chacun peut faire ou ne pas faire et proteger les interet des plus faible. S'agissant de la deuxiéme idée , si le droit doit imposer des modéles : le droit doit guidé l'evolution des moeurs ou si il doit simplement la constater et s'adapter ? Meme si on peut penser que le droit a conserver un role pedagogique lorsque l'n s'interesse a levoution

liberté d’expression , d’aller et venir , de reunion , d’association) , ces libertes liees a la personne sont bcq plus presentes et beaucoup plus proteges . La notion de droit de lhomme nexiste pas vraiment dans lantiquite . mais tel n'est plus le cas a partir de l ;avenement du christianisme , dans la mesure ou cette religion reconnaît l’importance et la dignite de la personne , creature divine faite a l’imagine de dieu , son createur . la notion de « personne » , qui est percue comme creature de Dieur