Maastricht

de 1951. Par cette création, Jean Monnet, Schuman et ses collègues se sont persuadés que cette communauté européenne doive reposer sur une base institutionnelle solide afin de remplir ses objectifs à long terme. Par Conséquent avec le traité de Maastricht de 1992 créant l’Union européenne, les États membres de l'Union européenne ont mis sur pied différentes institutions pour assurer la direction et la gestion des affaires de l'organisation, citons par exemple : le Conseil européen, la Commission

l’héritage culturel commun a été mise en place par le traité de Maastricht et renforcée par le traité de Lisbonne. II. La politique européenne de la culture repose sur des instruments spécifiques mais recoupe également de manière transversale l’action de l’Union européenne dans plusieurs domaines I. L’action communautaire en faveur de la diversité des cultures et de l’héritage culturel commun a été mise en place par le traité de Maastricht et renforcée par le traité de Lisbonne. A – La politique

gouvernement précédent. En effet, le nouveau premier ministre présente un déficit de 12,7% du PIB et non pas 6%. La situation est dès lors considérée comme dramatique par le peuple grec mais aussi par l’ensemble des pays européens. Car le traité de Maastricht a renforcé l’interdépendance communautaire. En effet, le destin de chaque pays en situation délicate est étroitement lié à celui des autres, surtout depuis la mise en circulation de la monnaie unique, l’Euro. Ainsi, on peut légitimement se demander

l'Union européenne et la capacité de celle-ci à défendre jour après jour les intérêts de ses citoyens I. Le déficit démocratique  La construction communautaire s’est faite par des traités : celui de Rome (1957), l’Acte unique (1986), celui de Maastricht (1992) et celui d’Amsterdam (1997). Ces traités sont négociés lors de conférences intergouvernementales dont les travaux se déroulent loin des populations, et la technocratisation complexe ne permet pas aux citoyens de se sentir concernés directement

Les pouvoirs du Parlement sont élargis et une procédure dite de « coopération », fondée sur un pouvoir consultatif renforcé, lui permettant d’être associé au processus de décision. 3. Le traité de Maastricht (signé le 7 février 1992) 3.1 Contexte Signé le 7 février 1992, le traité de Maastricht entre en vigueur le 1er novembre 1993. Il s’inscrit dans le prolongement de l’Acte unique européen. Il prend toutefois effet dans un contexte de bouleversement géopolitique important suite à l’effondrement

Conseil constitutionnel de 1980 à 1989 sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing. Il a eu un rôle considérable, lorsqu’il a présidé en 1992 et 1993 une commission chargée de proposer des réformes constitutionnelles. Dans son texte « Schengen et Maastricht » publié en 1992, il explique les compétences et les moyens du pouvoir constituant dérivé mais aussi de ses limites. Au 18ème siècle apparaissent les premières Constitutions modernes qui garantissent la liberté des citoyens et par conséquent qui

monétaires divisent les Européens en même temps qu’elles sont un moyen de renforcer l’intégration. Les divergences européennes apparaissent dans son texte : « Voilà pourquoi l’euro doit être mis en place le premier janvier 1999 comme il en a été décidé à Maastricht. Si nous ne saisissons pas cette chance maintenant, il faudra attendre des décennies avant qu’elle ne se présente ». Le ministre allemand s’adresse à la France en publiant un texte dans le journal Le Monde dans le but de rassurer les Français sur

avec le Traité de Maastricht, on passe à la co-décision, l’équilibre des pouvoirs est rétabli, le Parlement pouvant rejeter l’acte en élaboration à l’issue d’une procédure de conciliation, qui tente de trouver un accord. (Art.251) Cf. schéma. Procédure très lourde. Il y a donc incitation à se mettre d’accord en première lecture. * Développement de l’avis conforme : le Parlement peut apposer son veto en ce qui concerne la citoyenneté européenne (création du Traité de Maastricht), les fonds structurels

but the idea of a dialogue between the national cultures of Europe was officially proposed by Greece – through the Ministry of Foreign Affairs – to the European Union. It was handed to the Intergovernmental Conference responsible for revising the Maastricht Treaty in September, 1996. In this second version, the idea of a dialogue between the national cultures of Europe gained momentum two years later, when it was placed at the top of the list of the European Union’s cultural programme (2000-2004)

au niveau européen, le fait que la Banque Centrale Européenne augmente les taux d’intérêt à court terme, ceci peut se répercuter à long ou moyen terme dans l’économie du pays. Question de synthèse Selon le traité de Maastricht en 1992, l’Union Economique Monétaire (UEM) fonctionne à partir d’une politique monétaire indépendante et à partir d’une politique budgétaire qui reste du ressort des Etats membres. L’Union économique et monétaire englobe tous les pays ayant adopté