Maastricht

l’Irlande et du Danemark par un traité du 22 janvier 1972. Adhésion de la Grèce par le traité d’Athènes du 28 mai 1979. Adhésion de l’Espagne et du Portugal par un traité du 12 juin 1985. B - La création de l’union européenne C’est le traité de Maastricht en 1992 qui a crée l’UE, il a été précédé de l’adoption de l’acte unique européen (1986). 1. L’acte unique européen L’acte unique a été signé les 17 & 28 février 1986 et est entré en application le 1 juillet 1987. Le préambule rappelle l’objectif

rechercher Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Traité de Rome. Droit de l'Union européenne Traités de l'Union européenne Traités : … sur le fonctionnement de l'Union (t. de Rome) … sur l'Union européenne (t. de Maastricht) … de Lisbonne (2007) Chronologie de l'Union européenne · Histoire de l'Union européenne · Texte des traités Droit communautaire dérivé Règlement · Directive · Décision-cadre · Décision · Recommandation et avis (TFUE, Art. 288) Jurisprudence

sur l'article 61. Le Conseil Constitutionnalité réafirme sa compétence à travers les décisions des 9 avril, 2 et 23 septembre 1992, relatives à l'entrée en vigueur du traité de Maastricht. Le 9 avril, sur le fondement de l'article 54 de la Constitution, le Conseil constitutionnel se prononce sur le traité de Maastricht avant que la loi ne soit ratifiée. Le traité n'était pas conforme à la Constitution, par rapport au principe de souveraineté national. Une modification de la Constitution s'en est

Une nouvelle donne géopolitique en Europe. B / Trois nouvelles vagues d'adhésion à l' Union européenne. C / Les effets de l'élargissement de l' Union européenne. II ) Comment doit-on approfondir la construction européenne ? A / La traité de Maastricht : de la CEE à l' Union européenne. B / Amsterdam, Nice et Lisbonne : la réforme des institutions. C / Le scepticisme grandissant vis-à-vis de l' Union européenne. III ) L 'Union est-elle incapable de parler d'une même voix et d'agir en commun

Communautaire Introduction : * 1951 : Traité de Paris CECA (disparition en 1991), différentes communautés jusqu’en 1992 lors du Traité de Maastricht (UE passe de 6 pays à 27). * 1957 : Traité de Rome CEEA + CEE. * 1986 : Acte Unique Européen (AUE) préparation à l’ouverture d’un marché économique européen. * 1992 : Traité de Maastricht * 1997 : Traité d’Amsterdam (échec) * 2000 : Traité de Nice (pas efficace pour une UE à 25) USA et All sont des pays fédéraux, UE est

europeFICHE DE REVISION = L' ESSENTIEL Partie III – Une géopolitique mondiale Thème 3 - LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE JUSQU’AU DÉBUT DES ANNÉES 2000 Capacités Connaître et utiliser les repères suivants - Les traités de Rome : 1957 - Le traité de Maastricht : 1992 - L’euro : 2002 Raconter quelques étapes de la construction européenne en les situant dans le contexte international Connaissances essentielles Caractéristiques et étapes de la construction européenne CEE 1957 Un marché commun Intégration

dont il devient le premier président élu au suffrage universel. 1981-1995 -Les années Mitterrand : De 1881 à 1995 François Mitterrand, un socialiste, est président de la République en France. 1992 -Le traité de Maastricht : En 1992, la France adopte le traité de Maastricht aui approfondit la construction européenne. 1995-2007 -Les années Chirac : De 1995 à 2007, Jacques Chirac est Président de la République en France. 2002 -L'euro monnaie européenne : En 2002 la France adopte

dans le Traité de Rome. Les traités l’ont investi d’un pouvoir budgétaire et la coopération au processus de décision s’est améliorée avec la création de la procédure de coopération dans le cadre de l’acte unique européen. De plus, le traité de Maastricht a conféré au Parlement européen un pouvoir de codécision dans des secteurs importants tels le marché intérieur. Le Traité sur l’union européenne a en outre renforcé son rôle législatif. Le Traité d’Amsterdam a de même élargi le champ de la codécision

Le travail des états aboutit à la signature du traité de Maastricht le 7 fév 1992 qui créer l'union européenne. Avant l'UE il y avait 3 communautés (CEE, CECA, EURATOM) l'UE ne les remplacent pas, elle vient se superposer à eux. Cette UE s'appuie sur 3 piliers à ne pas confondre avec les communautés qui sont : - PESC : politique étrangère et de sécurité étrangère commune. - JAI : Justice et affaires intérieures Ce traité de Maastricht à 2 buts : • Union politique : - Mise en place de la

L’UNION EUROPÉENNEL’Union européenne, un projet géopolitique L’Union européenne (UE) est une organisation régionale initiée par six États d’Europe de l’Ouest en 1951. Depuis les traités de Rome en 1957 (CEE) et le traité de Maastricht en 1992 (UE), le nombre d’États membres est passé de 6 à 28. La chute du mur de Berlin en 1989 et l’implosion de l’URSS en 1991 ont entraîné un élargissement sans précédent à 12 États d’Europe centrale et orientale dans les années 2000. La construction européenne