Maastricht

(CEE), la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) a pris, depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, en novembre 1993, une dimension croissante dans l’action extérieure de l'Union européenne. Avec plusieurs objectifs , dont l'affirmation de ses valeurs au niveau international et la stabilisation des zones de crise. Le traité sur l'Union européenne (TUE, adopté à Maastricht le 7 février 1992) est à la fois l’aboutissement logique des vingt années de Coopération politique européenne

car au solde des dépenses et recettes de l’état, on va rajouter le solde des dépenses et recettes des collectivités locales et des organismes de sécurité sociales. Les organismes de sécu sociales et collec pub dégagent des excédents faibles. Maastricht : critères= déficit public ( dette publique ensemble des emprunts effectués par l’état. Titre émis par l’état (long terme = obligation ; cours moyen terme= bons du trésor) ( Déficit budgétaire = recettes courantes – dépenses courantes

car au solde des dépenses et recettes de l’état, on va rajouter le solde des dépenses et recettes des collectivités locales et des organismes de sécurité sociales. Les organismes de sécu sociales et collec pub dégagent des excédents faibles. Maastricht : critères= déficit public  dette publique ensemble des emprunts effectués par l’état. Titre émis par l’état (long terme = obligation ; cours moyen terme= bons du trésor)  Déficit budgétaire = recettes courantes – dépenses courantes

mars 1993 à mai 1995 sous la présidence de François Mitterrand (Parti Socialiste), se fait le porte-parole de ces critiques. En effet, dans cette période de cohabitation et de profondes modifications constitutionnelles engendrées par le traité de Maastricht de 1992, l’action du Conseil constitutionnel va se voir remise en cause. En juillet 1993, et afin de traduire le droit européen en droit français, Charles Pasqua alors ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire fait voter un projet

problématique de l’endettement La difficulté de réduire les déficits et la problématique de l’endettement Un constat : la montée des déficits : 1998 2001 France (Maastricht) 2,9% 1,5% USA 2003 4,1% 4,8% 2005 2,9% 2007 2,4% 1,2% …et de l’endettement public France ( concept Maastricht) France (OCDE) Allemagne (Maastricht) (OCDE) USA (OCDE) 1985 38% 2003 65% 71% 63,8% 65,3% 60% 2007 64,2% 71,9% 67,5% 66,2% 62,2% 59% ↑↓ Pourquoi doit-on s’en préoccuper? L’effet autocumulatif

déficit. Mais depuis le choc pétrolier, les impôts ne couvrent pas le déficit. Somme des déficits = dette publique 1) Distinction entre gestion des finances publiques et politique budgétaire. La gestion des finances publiques : limite imposée par Maastricht de 3% du PIB pour le déficit budgétaire et 60% du PIB pour la dette publique (peu importe à quoi sert la dépense). La politique budgétaire est macro économique qui répond à une stratégie : lutter contre la crise. Ce qui est important ce n’est pas

13 1.1. Les raisons de la coopération monétaire européenne 13 1.2. Le système monétaire européen 14 1.3. L’union économique et monétaire (UEM) 15 2. Euro et politique économique de la zone euro 15 2.1. Les critères de convergence de Maastricht 15 2.2. Le pacte de stabilité et de croissance 16 2.3. La naissance de l’euro 16 2.4. Le système européen de banques centrales (SEBC) 16 2.5. Le mécanisme du taux de change MTC 2 17 2.6. Quels sont les bénéfices à rejoindre une zone

recettes et des dépenses de l’UE. - Elle est composé d’un membre de chaque pays membres. - Elle contrôle les opérations des fonds structurels et rédige un rapport chaque mois au Parlement Européenne. c) Le Médiateur Européen -Il est fondé par Maastricht, nommé par le Parlement Européen -Il reçoit indirectement les plaintes des citoyens. Il souligne le mal fonctionnement des administrations. Ils les présentent au Parlement. -il doit prendre en guide de Chartes des droits fondamentaux. 2) Les

Pour comprendre les critères de sélection d’une stratégie de politique monétaire, il convient d’en distinguer les objectifs finals (il peut s’agir du plein emploi, la croissance, l’équilibre extérieur et la maîtrise de l’inflation  le traité de Maastricht a choisi un seul objectif final pour la BCE : la stabilité des prix) et intermédiaires (indicateurs fiables de l’évolution de l’objectif final, généralement de 3 types : les agrégats monétaires, le taux d’intérêt et le taux de change). La politique

INDICE 1. INTRODUZIONE …………………………….…….……..pag.3 2. I PARAMETRI DI MAASTRICHT…………………….…pag.3 3. CRITERIO DEL TASSO D’INFLAZIONE…..………….pag.5 4. PARAMETRO DEL TASSO D’INTERESSE…………..pag.6 5. PARAMETRO DEL RAPPORTO DISAVANZO/PIL….pag.6 6. PARAMETRO DEL RAPPORTO DEBITO/PIL……….pag.8 7. APPARTENENZA DA ALMENO DUE ANNI AGLI ACCORDI DI CAMBIO EUROPEI SENZA SVALUTAZIONI……..pag.9 PATTO DI STABILITA’ E DI CRESCITA……………...pag.9 CONCLUSIONI………………………………