Maastricht

ordre juridique intégré à l’ordre juridique des Etats membres. Dès lors, ces traités fondateurs de l’UE revêtent une valeur égale à la Constitution. B. La supra-constitutionnalité en question - Au niveau national, en 1992, décision Maastricht II du Conseil constit. Rien ne peut échapper au pouvoir constituant originaire. - Au niveau européen, pour adopter ces traités internationaux, modification de la Constitution. Certains y voient le fait que ces traités ont une valeur supérieure

[traité de Rome adopté] 1992 : UE (Union européenne). Le traité de Maastricht prévoit qu’une monnaie européenne (l’Euro) remplacera les monnaies nationales. Il crée également la PESC (Politique extérieure de sécurité commune) enfin il institue une citoyenneté européenne en permettant à tout citoyen de la communauté européenne de voter aux élections locales et européennes dans n’importe quel pays membre. [traité de Maastricht adopté] 2004 : UE (Union européenne). Ce traité devait établir une

Prélèvements au profit des collectivités territoriales et de l’UE 76 Total des ressources nettes du budget général 240 Total des charges nettes du budget général 302 Solde - 62 Exprimé en M€ Les critères de MAASTRICHT Les critères de convergence (ou « critères de Maastricht ») sont des critères basés sur des indicateurs économiques que doivent respecter les pays membres de l’Union Européenne candidats à l’entrée dans l’Union économique et monétaire européenne, la zone euro. Ils imposent

Balkans, la Yougoslavie est au bord de l’éclatement. Les premiers affrontements se produisent en Croatie, puis en Bosnie-Herzégovine où une guerre civile sanglante fait rage entre Serbes, Croates et Musulmans. 1992 MAASTRICHT*****  Signature du traité sur l’Union européenne à Maastricht.  Etape importante en établissant des règles claires pour sa future monnaie unique, sa politique étrangère et de sécurité, ainsi que le renforcement de la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures

Pour comprendre les critères de sélection d’une stratégie de politique monétaire, il convient d’en distinguer les objectifs finals (il peut s’agir du plein emploi, la croissance, l’équilibre extérieur et la maîtrise de l’inflation  le traité de Maastricht a choisi un seul objectif final pour la BCE : la stabilité des prix) et intermédiaires (indicateurs fiables de l’évolution de l’objectif final, généralement de 3 types : les agrégats monétaires, le taux d’intérêt et le taux de change). La politique

…ont été supprimés ou peuvent m’être car les instruments juridiques existent. Le seul obstacle était la différence des monnaies : l’obstacle étant le coût du change entre les monnaies des différents pays. L’idée est apparue bien avant le traité de Maastricht, elle a débuté au cours des années 70 (Pierre Verner en 1972). Le SME depuis 1979 essaie de contenir les fluctuations des monnaies entre elles et ce dans une marge étroite moyennant une unité de référence : ECU. La décision de créer une monnaie

et de l’investissement. Ce résultat est mauvais. En matière de déficit le résultat est aussi très mauvais. Il passe de 3.1 % du PIB en 2002 à 4.2 % en 2003, bien au delà des critère de Maastricht. En 2004 il reste de 3.6 % En conséquence la dette passe de 58.,2 % du PIB à 64.4 %, pour un critère de Maastricht de 60 %. Le déficit tombe cependant à 2.2 % du PIB en 2006avec une dette stabilisée. Le chômage gagne du terrain pour culminer à 10 % de la population active en 2004 avant de décroître

le 29 avril 45, à l'occasion des élections municipales. III/1992 : naissance de la citoyenneté européenne. Le traité de Maastricht institue une citoyenneté européenne. Tout citoyen qui a la nationalité d’un des pays membres de l’UE peut, lors des élections municipales et européennes, voter et se présenter dans l’État membre où il réside. Signature du traité de Maastricht Conclusion : En deux siècle le droit de vote a évolué, régressé, pour finalement devenir le suffrage universel égalitaire et

mise en place d’une Europe politique. Le traité de MAASTRICHT 1992: On décide d’approfondir la construction européenne, et ce traité est une étape très importante, qui se traduit par des modification: - on supprime l’objectif économique, on passe de la CEE à la CE - 1ère fois qu’on emploi « Union Européenne », l’ UE c’est la communauté existante et en plus ces 2 forme de coopération qui sont créé par le traité de Maastricht: . politique étrangère de sécurité commune . Coopération

fondateur OTAN Russie et la mise en place du Conseil conjoint permanent (CCP) -le remplacement en 2002 du CCP par le Conseil OTAN Russie (COR) 2. La réforme de l'UEO et les réflexions sur un système ouest-européen de défense a) le Traité de Maastricht sur l'Union européenne fait de l'UEO «Le bras armé» de l'Union européenne b) l'UEO réalise (1992) comme l’OTAN une extension de ses missions dans le champ du maintien de la paix ("missions Petersberg") c) le transfert des capacités opérationnelles