Maastricht

directive service »? Quelles sont les dispositions devant favoriser la circulation des services ? Pourquoi cette directive a-t-elle suscité des oppositions ? L’intégration monétaire 1. Les conditions de passage à la monnaie unique a) Le traité de Maastricht signé en 1992 Il conditionne l’adoption de la monnaie unique (l’euro) au respect des critères de convergence : ensemble d’objectifs macroéconomiques assignés aux membres de l’UE afin de réduire leur disparités. Cinq critères ont été retenus : -

Aussi l'entrée d'un tel « cheval de Troie américain » au sein de l'Europe lui paraissait-elle non souhaitable. Les Britanniques attendront donc 1973 avant de rejoindre la communauté économique européenne (CEE). Le Traité de Maastricht représente une nouveauté, en tant qu’il envisage une union politique à dimension étatique. Il constitue l’approfondissement de la gouvernance européenne, avant de s’élargir aux pays neutres et postcommunistes 1. et la définition de citoyenneté

construction européenne 1. Le traité de Rome -1957 institue la Communauté Economique Européenne entre 6 pays fondateurs avec la réalisation d’un marché commun. 2. L’acte unique européen 1986 du marché commun au marché unique 3. Le traité de Maastricht – 1992 crée L’UE et se donne pour objectif de mettre en place une Union Economique et Monétaire 4. Le traité d’Amsterdam 1997 renforce les politiques de l’union et adopte un pacte de stabilité et de croissance B – Des élargissements successifs

-1957 : Création de la CEE -1954-1962 : Guerre d’Algérie -1960 : Indépendance de l’Afrique noire francophone -1961 : Construction du mur de Berlin -1962 : Crise de Cuba -1989 : Chute du mur de Berlin -1991 : Fin de l’URSS  -1992 : Traité de Maastricht   Connaître les personnages essentiels  -J. Staline : Dirigeant de l'URSS de 1929 à 1953. -N. Kroutchtchev : Succède à Staline à la tête de l'URSS de 1953 à 1964. -Gandhi : Artisan de l'indépendande de l'Inde. Prône la non-violence pour obtenir

LES TROIS PHASES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE LES CRITÈRES DE CONVERGENCE Les critères de convergences (ou « critères de Maastricht ») sont des critères, fondés sur des indicateurs économiques, que doivent respecter les pays membres de l'Union européenne (UE) candidats à l'entrée dans la zone euro.  Ces critères furent établis lors du traité de Maastricht, signés par les membres de l'Union européenne le 7 février 1992. Les quatre critères sont définis dans l'article 121 du traité instituant

1976, a statué comme il suit : l'Assemblée des communautés «  n'appartient pas à l'ordre institutionnel de la République française », et a nié toute spéci cité du droit communautaire. Cette décision con rmée par une autre du 9 avril 1992 («  Maastricht I  ») s'oppose très clairement aux arrêts Van Gend en Loos (1963) et Costa (1964) par lesquels la CJCE avait très tôt affirmé que selon elle le traité de la CEE instituait non seulement « un ordre juridique propre intégré au système juridique des

communication, le traité de Maastricht (1993) et celui d’Amsterdam (1999) rentrent en jeu pour renforcer la politique sociale européenne. Pour aller encore plus loin dans sa démarche, l’UE a instauré des outils spécifiques en vue de faciliter son action dans le domaine social. Il en existe deux types : les outils décisionnels et les outils financiers. Comme outils décisionnels, nous retrouvons la mise en place du dialogue social européen - marqué par l’adoption du traité de Maastricht et son protocole sur

sur les compétences attribués à ce conseil européen, mais pour la première fois dans ce traité on retrouve de façon officielle le conseil européen dans l’architecture institutionnelle de la communauté. Il va falloir attendre 1992 le traité de Maastricht pour que soit consacré officiellement le rôle politique du conseil européen définit dans l’article 15 du traité «  le conseil européen donne à l’union le impulsions nécessaire et en définit les orientation politique générale » Donc le rôle de

européennes, par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l’homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe. ≠ × Le Conseil (ou Conseil des ministres, ou – depuis le traité de Maastricht – Conseil de l’Union européenne) partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Parlement européen et conclut les accords internationaux au nom de l’UE. Il réunit les représentants de niveau ministériel de chaque État membre, qui siègent en

Institutions de l’Union Européenne 1. La genèse de la construction européenne : de la déclaration Schuman aux traités de Rome 2. La Construction européenne, des traités de Rome à l’acte unique 3. La Construction européenne, des traités de Maastricht au traité de Nice 4. Le projet de Constitution européenne et le traité de Lisbonne 5. Les Compétences de l’Union Européenne 6. Le Conseil Européen 7. La composition du Conseil 8. La prise de décision au sein du Conseil 9