Maastricht

de la dette publique au sens de Maastricht par référence aux critères de convergence qui ont permis le passage à l’euro. Si elle est à long terme, on parle de dette consolidée, à court terme, de dette flottante. La dette extérieure est constituée de l'ensemble des engagements pris envers d'autres États ou institutions financières étrangères. Valeur pour la France : 63,9 % du PIB , soit 1209,5 milliars d’euros (cf tableau « Dette publique au sens de Maastricht » en annexe) f) Taux de prélèvements

arguments avancés pour expliquer cette situation. Francois Mitterrand dénonce le dépassement du Parlement, un dépassement qu'il a pourtant lui même encouragé et renforcé avec la promotion de la décentralisation ou eavec la ratification du traité de Maastricht. Francois Mitterrand dénonce l'étouffement du Parlement par l'exécutif un étouffement qu'il a pourtant lui même pratiqué pendant quatorze ans en s'appuyant sur une vision ultra présidentielle du régime. Le côté hypocrite de l'allocution vient d'être

Stéphane Rials (éd.), Textes constitutionnels français , 22e édition, PUF coll. Que sais-je ? , 2009, p. 13-14. Doc. n°2  : Olivier Beaud, « Maastricht et la théorie constitutionnelle », Les petites affiches , 1993, n°39 et n°40. Doc. n°3  : CC, décision n°2003-469 DC du 26 mars 2003, Révision constitutionnelle

Etats Européens décidant de s’unir au nom de valeurs communes, la démocratie et le libéralisme, tout en ayant des conceptions différentes du projet européen. La construction européenne a commencé en 1950 mais ce n’est qu’en 1992 lors du Traité de Maastricht que le nom d’Union Européenne est évoqué. Aujourd’hui cette union compte 27 Etats, elle est appelée « Europe des vingt-sept ». Nous étudierons les avancées réalisées par l’U-E, les limites qui la définissent ainsi que les perspectives qu’elle a

Le Traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993, est l’acte de naissance de l'Union européenne. L’UE remplace la CEE et le traité prévoit l'union économique et monétaire, grâce à une monnaie unique européenne qui sera ultérieurement appelée l'euro. il en découle une coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune, voire de défense commune, coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le traité de Maastricht crée également

|502 489 143 hab. (2011) | |Densité |114,81 hab./km² | |Histoire | |Traité de Rome |25 mars 1957 | |Traité de Maastricht |7 février 1992 | |Économie | |Monnaie |euro (€)Note 1 | |Classement PIB |1er | |PIB

Ve République. Réformes : nationalisations, loi de décentralisation, suppression de la peine de mort, création des radios FM privées, la 5è semaine de congés payés, les 39 heures, la retraite à 60 ans, Revenu Minimum d’Insertion (RMI), Traité de Maastricht. La France participe à la Ire guerre d’Irak (1990-1991). * La présidence de Jacques Chirac (1995-2007). Il mène une politique de rigueur avec son premier ministre Alain Juppé. En 1997, J. Chirac dissout l’assemblée. La gauche l’emporte aux

des conséquences sur les états voisins par exemple. En 1991, les ministres de l'UEO font les deux déclarations de Maastricht. Ces deux déclarations n'ont rien à voir avec le traité qui créé l'Union Européenne. Dans une de ces deux déclarations l'UEO se déclare développée en tant que composante de défense de l'Union Européenne. En effet en 1991 est élaboré le projet de traité de Maastricht qui créé l'Union européenne et par là même une politique étrangère et de sécurité commune. Par ailleurs, l'UEO va

importance. La citoyenneté de l'Union européenne ou, improprement, citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992. Elle est strictement subordonnée à la notion de nationalité, qui relève de la seule compétence des États. D'après l'article 9 du Traité sur l'Union européenne et l'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne:

monét. ; indépendance BC ; harmonisation agrégats monétaires ; gel composition panier devises composant écu/euro (shilling, couronne suédoise et mark finlandais out, mais £ fait partie de définition) ; 3. 1999, UEM 3 (date fixée par sommet Maastricht, 1991) : parités irrévocablement fixées ; € monnaie à part entière et non + panier de devises; disparition Ecu officiel ; change 1 à 1 ; monnaie unique et non commune ; pol. monét. et change en € ; encouragement utilisation