Maastricht

L’UNION EUROPEENE Introduction : L'Union européenne (UE) est une union politique et économique composée de 28 États membres née le 7 février 1992 par la signature du Traité de Maastricht. Avec une population totale de plus de 500 millions d'habitants, l'UE est la première puissance économique mondiale et génère 25 % du PIB mondial. Elle est aussi une construction d'un nouveau genre alliant à la fois des caractéristiques de la fédération et de confédération, tout en garantissant une citoyenneté

1981) C’est une nouvelle étape : « Approche souple et pragmatique, qui a rendue possible la discussion, dans le cadre de la coopération politique étrangère portant sur les aspects politiques de la sécurité. » 7 4 grands traités : CEA, Rome, Maastricht, Lisbonne (QCM) 9 24/02/13 Histoire UE L’Europe à partir de 1945 E. La recherche de la globalisation de la construction européenne dans l’Union Européenne 1. Sommet de Paris (21 et 22 octobre 1972) Il est voulu par la France. Il

exécutif : Le Conseil européen A la suite de la Conférence de Paris 10/12/1974 par l’Acte unique européen. Volonté de créer une enceinte informelle de discussion entre chefs d’Etats ou de gvt. L’ensb est constitutionnalisé par le Traité de Maastricht ou TUE (=traité sur l’Union européenne (1992). Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er/12/2009, Le Conseil de européen deviens une institution officielle à part entière. Composition : Chefs d’Etats ou de gvt des 27, ministres des affaires

supranationale européenne. C’est d’ailleurs pour cela qu’on ne parle aujourd’hui plus de force mais de capacité militaire. Le traité CED prévoyait aussi l’affectation des ressources militaires d’abord à la CED et ensuite aux besoins nationaux. Depuis Maastricht, la logique est inverse. Le second élément totalement rejeté est celui du principe de primauté. Avant le traité de Lisbonne, ce principe était jurisprudentiel, émanant de la CJCE. Par ailleurs, la CED ne prévoyait d’intervenir qu’en fonction des

lors du sommet européen d’Hanovre. Le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, scelle l’engagement sur la voie de l’UEM et l’adoption "à terme" d’une monnaie unique. C’est au Conseil européen de Madrid en 1995 que le nom de la future monnaie unique est définitivement adopté. Cependant certains pays n'ont pas adopté l'Euro comme monnaie, soit car ils ne remplissent pas les critères d'entrée dans la zone euro, définis dans le traté de Maastricht (faible inflation, déficit publique inferieur à

conserve les traités existants tout en les modifiant en profondeur : • le traité instituant la Communauté européenne (Rome, 1957) qui est rebaptisé « traité sur le fonctionnement de l'Union européenne » ; • le traité sur l'Union européenne (Maastricht, 1992). Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009[2] soit le premier jour du mois qui suit l'achèvement du processus de ratification dans les 27 États signataires, avec dépôt des instruments de ratification à Rome. Rappels

objectif de réaliser la libre circulation des marchandises, des capitaux et des hommes. Puis, l’Acte unique européen, adopté le 1er juillet 1987. Il s’agissait alors de réaliser un espace économique sans frontières intérieures. Enfin, le traité de Maastricht ou « traité de l’Union européenne » signé en février 1992 devait conduire à la mise en place d’une monnaie unique européenne. L’euro a été créée en 1999 et mise en circulation en 2002 dans les pays remplissant les cinq critères de convergence nécessaires

adopté l'euro. La BCE est chargée de mener les grandes lignes de la politique monétaire de la zone euro. Sa principale mission est d'assurer la stabilité des prix, en veillant sur l'inflation, qui doit rester en dessous des 2% selon les critères de Maastricht. B/ Ses actions Pour contrôler les fluctuations de l'inflation, la BCE peut jouer sur la valeur de l'euro et sur son taux d'intérêt : baisser les taux d’intérêts permet d’envoyer un signal aux agents économique, qui peuvent emprunter plus

qu’une confédération mais un peu moins qu’une fédération. INTRODUCTION 1er novembre 1993. Depuis ce jour, date de la mise en vigueur du traité de Maastricht, nous pouvons parler d’Union Européenne. Ce traité marque l’avancé d’un pas de plus de l’Union Européenne vers un système fédéral. L’Union Européenne est définit depuis le traité de Maastricht, comme un objectif qui en rassemble lui même sur différents sujets. En effet l’Union Européenne s’est fixée des objectifs en matière d’union économique

Libération de la France, rétablissement de la République (la IVe), droit de vote des femmes, Sécurité sociale 1957: traité de Rome crée la CEE Communauté économique européenne: marché commun 1958: De Gaulle fonde la Ve République 1992: Traité de Maastricht fonde l'Union européenne 1°) Les symboles de la République: visibles en France et à l'étranger, dans des manifestations nationales (politiques, culturelles, sportives..), sur les documents ou monuments officiels, ils rappellent la fin de l'absolutisme