Maastricht

d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Depuis le 1er janvier 2007, l’UE compte 27 membres. Bien que l’UE ait été créée par le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992, elle est l’aboutissement d’un processus commencé en 1951 avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Elle est fondée sur trois « piliers » : Le pilier communautaire constitué de trois communautés

(25 mars 1957) Libre circulation des hommes, des marchandises et des capitaux Relance de l'intégration par la signature de l'Acte unique européen Acte unique européen (28 février 1986) Réalisation du marché commun Union européenne Traité de Maastricht (7 février 1992) Union européenne, union politique, économique et monétaire. Reconnaissance de la citoyenneté européenne, mise en place d'une Union économique et monétaire (UEM) a. Les problèmes des PECO sont les suivants : – Les PECO sont encore

l’approche macroéconomique, d’inspiration keynésienne, d’investissement de l’Etat pour relancer la croissance, peut sembler surannée. A cette contrainte économique globale, s’ajoutent d’autres contraintes régionales, notamment celles du traité de Maastricht. Le poids de la dette cumulée depuis des décennies, a des conséquences dans l’économie d’un pays. 2. Les conséquences de la dette publique pèsent sur la gestion économique d’un pays. a. Le déficit, une arme à double tranchant. i. D’une part :

La dette publique augmente de 28,7 milliards d’euros par rapport au trimestre précédent À la fin du deuxième trimestre 2014, la dette publique de Maastricht s’établit à 2 023,7 Md€, en augmentation de 28,7 Md€ par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du PIB, elle se situe à 95,1 %, en hausse de 1,1 point par rapport au premier trimestre 2014. La dette publique nette croît plus modérément (+23,7 Md€) Politique budgétaire
 France : les grandes lignes du Projet de Loi de Finances

des retraites. Le déficit de la Sécurité Sociale est alors abyssal et le gouvernement français ne peut compter sur une croissance forte pour le résoudre, il va falloir que l’Etat apprenne à maitriser ses dépenses sociales. En 1992, le traité de Maastricht s’inscrit dans la continuité d’une construction européenne où l’Europe devient de plus en plus interventionniste vis-à-vis de ses états membres. La signature de celui-ci va obliger le gouvernement français à contrôler son déficit public( y compris

traité de Rome de 1957, a élargi la coopération à l’agriculture et aux échanges commerciaux. La mise en place d’une zone de libre-échange entre les Etats membres, par l’Acte Unique Européen de 1985, a renforcé leur association. En 1992, le traité de Maastricht crée l’Union européenne, qui élargit la coopération aux domaines monétaire, politique, de défense mais aussi de législation sociale, de citoyenneté, de justice (EUROJUST) et de police (EUROPOL). B. Les conceptions de l’Europe. Près

ainsi qu’une libre circulation de ces produits entre les 6 Etats. Mais avec les années, les Etats ont envie d’aller plus loin, de nouveaux traités sont négociés et on va jusqu’à toucher le cœur de la souveraineté : la monnaie. En effet le traité de Maastricht crée une monnaie unique. Mais il faut tout de même préciser que cette monnaie unique n’est pas ressentie comme une véritable atteinte à la souveraineté des Etats membres puisque certains Etats ne l’ont pas adopté (c’est le cas de l’Angleterre par

repose la question tant de fois éludée de la nature de l’union. En 1991, Le traité de Maastricht renforça l’union économique et monétaire des pays européens, introduit la procédure de co-décision et proposa une gestion commune des affaires étrangères ainsi qu’une organisation commune de sécurité. Cependant, ces nouveaux organes institutionnels ne subiraient aucun contrôle de la part du parlement et. Le traité de Maastricht ne fût accepté que par une faible majorité de citoyens et se trouva même mis en

Le Conseil c°nel en a déduit l’impossibilité de réviser la C° pendant l’application des pouvoirs de crise de l’article 16, qui se justifie notamment par l’existence d’une menace grave et immédiate sur l’intégrité du territoire (CC, 2 SEPT 1992, Maastricht II) {text:soft-page-break} 2) Le CC est-il compétent pour vérifier si une loi constitutionnelle respecte le dernier alinéa ? Dernier alinéa : « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision. » Explication

et de développement technologique doit regrouper toutes les actions dans ces domaines ce qui est réalisé par le programme-cadre pluri-annuel qui reste décidé par l’unanimité du Conseil, et la Commission n’a pas réussi à obtenir, par le traité de Maastricht, d’élargir ses compétences d’exécution, d’où des lenteurs et une efficacité insuffisante. La politique de l’environnement, en revanche, est fortement renforcée par le passage à la majorité qualifiée du Conseil, sauf exceptions demandées par les