Maastricht

signifie que toutes les décisions doivent être prises à la majorité et les principes de primauté et d’effet direct s’applique. La logique intergouvernementale : il n’y a pas de vote à la majorité, il nécessite un vote à l’unanimité. Le traité de Maastricht rentrait en contradiction avec la Constitution française sur 3 points : - La reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales à des personnes citoyens européens mais n’ayant pas la qualité de citoyen français. - Instituer

Portugal _ Espagne En 1995 : _ Autriche _ Finlande _ Suède §2. Les grandes étapes de l’UE En 1990, il y a 12 états membres et on négocie l’adhésion d’autres états. Le 7 février 1992, le traité de Maastricht est signé (en vigueur en 1993) et il créer l’UE. Traité de Maastricht comprenait 3 piliers : _ Sur l’UE _ Sur la justice et les affaires intérieurs _ Sur la PESC (police étrangère de sécurité commune) 2 autres traités ont été adoptés : _ Le traité d’Amsterdam en 1997

aujourd’hui encore problème, au grand public comme aux « initiés » de la construction européenne. En effet, elle n’est nulle part clairement mentionnée ou définie. L’Union européenne, qui est une association d'États a été, entre le traité de Maastricht de 1992 et le traité de Lisbonne de 2007, appuyée sur trois piliers, dont le premier suit une logique fédérale et les deux suivants une logique confédérale. Afin de comprendre cela, il nous faut définir les termes important de cette phrase.

devise internationale reconnue. La Banque centrale européenne (BCE) a été créée en 1998, avec pour mission principale le pilotage de la politique monétaire, chaque Etat ayant abandonné cette partie du policy mix au profit de la BCE. Le Traité de Maastricht a assigné à cette dernière un objectif prioritaire, le maintien de la stabilité des prix. En effet, les tensions inflationnistes, à savoir la hausse généralisée et durable des prix, subies par les pays riches au cours des années 1974-1983 ont conduit

interne de chaque pays membre. Depuis le début de la construction Européenne en 1951 avec la CECA (Communauté du charbon et de l'acier), la CEE (communauté économique Européenne) en 1957, jusqu'à l'Union Européenne instaurée en 1992 avec le traité de Maastricht, le droit communautaire instauré par les différents traités a pris de plus en plus de place dans le droit applicable interne. Ce n'est pas seulement le cas en France mais aussi en Allemagne, en Espagne et dans tous les pays membres qui ont ratifié

Luxembourg en fév 1986, de créer avant la fin 1992 « un espace sans frontières intérieures » dans lequel sera assuré la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. C’est ce qui sera la base 5 ans plus tard du traité de Maastricht. C’est la première grande évolution politique dans la construction européenne depuis la crise de 1973. Lors de ce sommet, sera signé par les chefs d’états et de gouvernement des 12, l’acte unique qui sera ratifié au fur et à mesure par les parlements

17 pays d'Europe. La monnaie unique de la zone euro est aujourd’hui la deuxième devise la plus importante du monde. Alexandra : Dès années 90, l’idée d’une monnaie unique ressurgit et la réalisation d’un marché commun en 1992 avec le Traité de Maastricht crée le cadre pour une monnaie commune. Ainsi, après de longues et épuisantes négociations, l’euro est créé le 1er janvier 1999. Marine : La création de l’euro est ainsi liée à la nécessité de mettre fin à l’instabilité monétaire et à promettre

communauté européenne. Après plus de 6 mois de chaises vides françaises, ministres des affaires étrangère y compris le ministre français se sont réunis à Luxembourg en 66 et on aboutit au compromis de Luxembourg qui restera appliqué jusqu’au traité de Maastricht, compromis sur la manière de décider au sein des communautés et sur le conseil des ministres compromis matériellement c’est un communiqué de presse qui a valeur juridique. Il a été décidé que sur toute question présentant un intérêt très important

1967 : traité de Bruxelles (ou traité de fusion des exécutifs communautaire) 1er juillet 1987 : Acte Unique Européen (achèvement du marché intérieur; 1ère révision des traités) 1er novembre 1993 : traité de l'Union Européenne (ou traité de Maastricht; 2e révision) (La CEE devient la CE, création des trois piliers,...) 1er mai 1999 : traité d'Amsterdam (réforme) 1er février 2003 : traité de Nice (réforme) 1er décembre 2009 : traité de Lisbonne (réforme) : il a été négocié et ratifié

vigueur de l'union européenne 8) Le traité de Maastricht a été signé en 1992. Il a pour objectif d'instaurer l'Union économique et monétaire (le passage à le monaie unique), c'est à dire que tout les pays membres utiliseront la même monnaie ( soit l'euro) 9) La Banque Centrale Européenne (BCE) pourra maintenant gérer la poitique monétaire des pays en coordination avec les Banques Centrales (BC) 10) Les autres éléments du traité de Maastricht sont : la citoyenneté européenne ( le traité reconnaît