Maastricht

Organisation Internationale… Statut d’OI régie par des traités (Rome-AUE-Maastricht-Amsterdam-Nice). Même le traité établissant une constitution pour l’Europe reste un traité international. Modification uniquement à l’unanimité. Les Etats qui la composent restent souverains. La Cour Constitutionnelle allemande parle « d’association d’Etats souverains » dans son arrêt du 12 octobre 1993 relatif au traité de Maastricht. Dans un certains nombres de domaines : défense, politique extérieure, sécurité…)

douane, c’est parce que la Communauté européenne l’exerce. Si des États renoncent à certaines compétences, il faudra bien qu’une organisation internationale les exerce. C’est pourquoi, à propos du traité de Maastricht, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 9 avril 1992 ( Maastricht 1), a renversé sa jurisprudence : il a jugé que la France peut « conclure, sous réserve de réciprocité, des engagements internationaux en vue de participer à la création ou au développement d’une organisation

spécificité du SEBC 1a. Rôle : Le SEBC a pour rôle de conduire une politique monétaire unique pour les pays de la zone euro. De ce fait, les BCN sont « indépendantes » du pouvoir exécutif. L’exigence d’indépendance est inscrite dans le texte de Maastricht (07/02/1992) à l’article 109 E. En d’autres termes, les institutions et organes communautaires ainsi que les gouvernements des pays membres sont tenus de respecter ce principe et ne doivent pas chercher à influencer les membres des organes de décision

Droit communautaire de l’UE. Introduction: Paragraphe 1: Les éléments de définition Depuis la création de l’UE en 1992 avec le traité de Maastricht, la construction européenne repose sur un droit, droit de l’UE.Ce droit renvoie à plusieurs choses: A) Distinction droit institutionnel et droit matériel de l’UE Le droit institutionnel de l’UE, c’est celui qui décrit et régit le fonctionnement des organes de l’UE, leur compétence, la nature de leur acte, la procédure d’élaboration de ces

accroît également l'influence du Parlement européen et renforce les pouvoirs de la CEE en matière d'environnement. (à suivre) Les 50 ans parcourus par l'UE depuis 1957 BRUXELLES -- 7 février 1992 Signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht. La CEE franchit une étape importante en établissant des règles claires pour sa future monnaie unique, sa politique étrangère et de sécurité, ainsi que le renforcement de la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures. La "Communauté

passant par des taux d’intérêt élevés. L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE EUROPÉENNE En 1989, Jacques Delors, alors président de la Commission européenne, propose le passage progressif à une monnaie unique. Ce passage, consacré par le traité de Maastricht, s’est d’abord réalisé lors d’une première phase, de 1990 à 1993, par la suppression de toute entrave à la circulation des mouvements de capitaux au sein de la Communauté européenne. À l’issue de cette phase, l’Union européenne a remplacé la CEE

autorisée par le Parlement. Pour entrer en vigueur, les traités doivent être ratifiés et publiés. La ratification confirme la volonté de l'État d'appliquer ce traité international. Le traité de Rome du 25 mars 1957, modifié par le traité de Maastricht du 7 février 1992, a institué la Communauté européenne devenue l'Union européenne. Les traités constituent le droit communautaire originaire. Le droit communautaire s'intègre dans le droit interne par procédure de ratification des traités sous réserve

Pacte de stabilité et de croissance Le pacte de stabilité et de croissance est prévu par le Traité de Maastricht et adopté par le Conseil Européen d’Amsterdam (juin 1997). Cela a été pour les textes européens quelque chose de fondamentale et lui a permis de dépasser les USA concernant la puissance mondiale. But et objectif  ⇨ Coordonner les politiques budgétaires nationale. Essentiel car on a 27 états donc 27 politiques budgétaire. Pour que l’UE fonctionne en Etat européen, il lui faut

vote des étrangers de l’État de résidence; et celles liées à la législation sur l’acquisition de la nationalité de l’État de résidence. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre". Instituée par le traité de Maastricht en 1992 et complétée par le traité d’Amsterdam en 1997, la citoyenneté de l’Union complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale. Elle constitue un lien entre les citoyens et l’UE destiné à favoriser l’identification des citoyens à l’UE

à 14 sièges et est blessé plusieurs fois. Il perfectionne la défense des villes et dirige lui-même de nombreux sièges. En 1667 Vauban assiège les villes de Tournait, de Douai et de Lille, prisent en seulement 9 jours. Il dirige aussi le siège Maastricht en 1673. Enfin, il succède le 4 Janvier 1678 à Clerville au poste de commissaire général des fortifications. En étudiant les travaux de Blaise de Pagan, Vauban perfectionne les méthodes d’attaques et de défense des places. Il veut à tout prix