Madison Contre Marbery

on connait déjà le partis qui va être au pouvoir. Le président=ts les ans pour son discours annuel, il prése,te les projets que son gouvernement souhaite mettre en œuvre mais il n’a pas l’initiative parlementaire, en outre il dispose d’un pouvoir contre le législatif=le véto =refus e de signer renvois le texte au congrès et le véto qui consiste = les membres du partis présidentielles par tous les moyens de bloquer un texte de la section opposé et au moment ou le texte est adopté si sa tombe entre

conformité de la loi à la C°. Aux EU, pas de problèmes depuis le 19 ème siècle. En Fr, on se dit qu'il faut un contrôleur. Siyès propose d'établir en Fr un jury constitutionnel: « véritable corps de représentant avec mission de juger les réclamations contre toute atteinte qui serait porté à la C° » 3 tentatives, mais c'est seulement sous la IIIeme Rep qu'un véritable ordre de contrôle va être établit. Le Conseil constitutionnel commence à avoir du pouvoir et le contrôle devient effectif et la Fr devient

peut également s’immiscer dans l’exécution des lois. Le Président américain dispose d'un droit de veto. La loi votée par les deux Chambres lui est soumise pour être promulguée dans les dix jours. Mais le Congrès peut également former un veto contre le véto présidentiel par un « vote à la majorité des deux tiers dans les deux chambres ». Ce veto est un moyen de pression du Président sur le Congrès lors de l'élaboration des lois. De son côté, le Congrès peut refuser de voter les lois. C'est

de la loi. La constitution de 1787, elle ne prévoit p as de contrôle juridictionnel de la loi. La peur des pères fondateurs n’aurait inciter à faire un contrôle. Les juges de la cour suprême ont été saisi sur cette question pour une affaire Marbéry contre Madison: question de la constitutionnalité d’une loi. Le juge Marshall, chef de justice qui rapportait sur cette affaire, il a clairement expliqué é dans ses arrêts qu’il ne revient en aucun cas aux juges de contrôler la réalité constitutionnelle

la cour suprême des Etats Unis en 1803 L'affaire Marbery contre Madison. Progressivement va se mettre en place ce systeme de controle qui est l'illustration d'un Etat démocratique. Après la seconde guerre mondiale en Italie, et en république fédérale allemande, et en 1958 en France. Aujourd'hui dans la plupart des Etats démocratiques s'applique le controle de constitutionalité de la loi afin de protéger les droits et les libertés des citoyens contre l'arbitraire des gouvernants. Le fondement d'un

faits interposés, par pratiques interposées. « Le dt anglais s'est fait en se faisant » = il n'y a pas eu de revolutionnaires. Ce sont les pratiques sur fond de tableau de lutte contre le Roi, qui vont se transformer en institutions. Le dt anglais s'est fait sans rupture tranchée. Lutte des seigneurs, du parlement contre le Roi. Les 2 se sont progressivement habitués à certaines pratiques => institutions que l'on appel en Fr: C°. Exemple: lorsque le Cabinet sait, ou voit sa politique désavouée

faits interposés, par pratiques interposées. « Le dt anglais s'est fait en se faisant » = il n'y a pas eu de révolutionnaires. Ce sont les pratiques sur fond de tableau de lutte contre le Roi, qui vont se transformer en institutions. Le dt anglais s'est fait sans rupture tranchée. Lutte des seigneurs, du parlement contre le Roi. Les 2 se sont progressivement habitués à certaines pratiques => institutions que l'on appel en Fr: C°. Exemple: lorsque le Cabinet sait, ou voit sa politique désavouée

indirect le système par lequel les électeurs vont désigner le corps électoral chargé de procéder à l’élection des représentants. Que le suffrage soit direct ou indirect ce n’est pas déterminant pour jauger de la démocratie dans un Etat. Par contre, en fonction du caractère direct ou indirect d’une élection, on va signifier l’importance des institutions. Plus l’institution est importante, plus on va vouloir mettre en place un suffrage universel direct, car avec celui-ci l’élu va bénéficier d’un

législatif. Cette décentralisation asymétrique est le reflet des différentes histoire et circonstances contemporaine de l’Angleterre, de l’écosse, du pays de galles. E) La France. Pourtant l’outre mer est de plus en plus la Corse constitue des contres exemples. Article 72-3 de la constitution, la république reconnaît au sein du peuple français les population d’outre mer dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité. En 98, accord de Nouméa a propos de la nouvelle Calédonie avec la

pouvoir législatif. Cette décentralisation asymétrique est le reflet des différentes histoire et circonstances contemporaine de l’Angleterre, de l’écosse, du pays de galles. E) La France. Pourtant l’outre mer est de plus en plus la Corse constitue des contres exemples. Article 72-3 de la constitution, la république reconnaît au sein du peuple français les population d’outre mer dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité. En 98, accord de Nouméa a propos de la nouvelle Calédonie avec la