Madison Square

EXPOSE IP : La Cour suprême La Constitution de 1789 et l’arrêt Marbury v Madison de 1803 font de la Cour Suprême des EUA (Supreme Court Of The United States – SCOTUS) la matrice du pouvoir judiciaire et la placent ainsi au cœur des institutions du pays. Sommet de la hiérarchie judiciaire et instance de contrôle de constitutionnalité des lois, la Cour Suprême semble bien s’inscrire dans le régime de séparation stricte des pouvoirs qu’est le régime présidentiel américain en tant qu’elle est un organe

il semblerait que cette loi soit inconstitutionnelle, c’est-à-dire contraire aux valeurs que véhicule la constitution. Cette affaire concernant la constitutionalité nous rappelle l’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis au sujet de Marbury contre Madison, arrêt rendu le 24 février 1803. C’est l’une des décisions les plus importantes et célèbres rendues par la cour, et cela surtout pour les principes qu’elle établit et non pour l’affaire qu’elle juge, plutôt mineure. Il est à noter, qu’à cette période

institutions. La Cour suprême, qui est au sommet du système judiciaire américain constitue un organe politique important qui contrôle le Congrès et le pouvoir présidentiel car elle dispose du contrôle de constitutionnalité des lois par l’arrêt Marbury v. Madison de 1803, elle a notamment le rôle de juger la répartition des compétences entre l’État fédéral et les États fédérés. Donc elle constitue un pouvoir majeur qui s’immisce dans les autres pouvoirs.Le risque serait d’évoluer vers un gouvernement des juges

chargé du contrôle de constitutionnalité des lois, afin de vérifier leur conformité à la Constitution qui est la norme supérieure. Il veille aussi à la régularité des principales élections et référendums. Aux États-Unis, par l'arrêt Marbury contre Madison, la Cour suprême sous l'influence de son président Marshall, s'est reconnu le droit de contrôler la constitutionnalité des lois et des actes administratifs de l’exécutif. Cependant, il est important de se demander si ce contrôle s’effectue de la

Alexia Ducaruge / L 1 groupe B6 Droit constitutionnel séance 3 Commentaire de texte extrait de l’Arrêt « Marbury V. Madison » de 1803 de la cour de justice suprême des Etats-Unis. L’arrêt « Marbury V. Madison » a été publié en 1803 par la cour suprême des Etats-Unis qui est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et son tribunal de dernier ressort. C’est dans ce texte que cette cour a affirmé pour la première fois le principe de contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois. Cet

employeur à céder. Le 3 mai, une manifestation fait trois morts parmi les grévistes de la société McCormick Harvester, à Chicago. Une marche de protestation a lieu le lendemain et dans la soirée, tandis que la manifestation se disperse à Haymarket Square, il ne reste plus que 200 manifestants face à autant de policiers. C'est alors qu'une bombe explose devant les forces de l'ordre. Elle fait une quinzaine de morts dans les rangs de la police. Trois syndicalistes anarchistes sont jugés et condamnés

grève : relecture des Drafts Riots de NY et massacre de Haymarket Square à Chicago. ▪ Draft Riots de NY : juin 1863 dockers irlandais en grève, remplacés par des briseurs de grève noirs, victimes du nativisme deviennent agresseurs, pillages, lynchages, intervention de l'armée, une centaine de morts, violence xénophobe devient irlandaise, contre immig chinois, catholiques italiens, immig juifs. ▪ Attentat anarchiste 1886, Haymarket Square à Chicago, pendant une manifestation contre les briseurs de grèves

Le contrôle de constitutionnalité : en Amérique Le contrôle de constitutionnalité est né à partir de 1803 aux Etats-Unis avec l’arrêt de la cours suprême : Marbury contre Madison où il était question de savoir si une loi était conforme à la constitution. Celle-ci étant un texte fondateur d’un état, définissant les grands principes juridique et faisant office de norme suprême sur laquelle se base toutes les lois du pays, elle est au sommet de la hiérarchie juridique quelque soit le modèle du

review) est appliqué par l’instance la plus haute, la Cour Suprême. La raison est que la Constitution dans son texte initial, ne présentait aucune disposition explicite quant à l’attribution d’un tel pouvoir à un organe. C’est avec l’arrêt Marbury v. Madison de 1803 qu’elle s’est affirmée détentrice de ce pouvoir. En France, il faut attendre la Vè République pour qu’un véritable contrôle soit mis en place et qu’un organe soit chargé de cette mission –contrôler la constitutionnalité des lois. -Des points

open-minded, he stopped to assimilate crime and murder to strangers. Some of his employees are of Hispanic background. The justices are criticized for making law, for being law makers. Normally, the SCOTUS is a law-interpreting body, since Marbury v. Madison in 1803. The SCOTUS has a power of a judicial review, to decide on the constitutionality or not of laws, and presidential actions. What type of cases the SCOTUS deal with, generally ? Individual freedoms, civil liberties are jeopardized. TLO v. Johnson