Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France

essentielle de l'État (ci-dessous) --| II – Les institutions judiciaires dans leur contexte historique --| III – Le contexte actuel des institutions judiciaires • PREMIERE PARTIE : LA TRAME DE LA SCENE JUDICIAIRE • Chapitre 1 : Les principes d’organisation du système judiciaire français et les rapports entre les juridictions --| Section I : L'organisation et les rapports entre les juridictions au sein des ordres administratifs et judiciaires --| Section II : La hiérarchie et la répartition des compétences

générale.Le terme de juridiction d'exception peut aussi être utilisé dans un contexte péjoratif, afin de noter le caractère dérogatoire au droit de certaines juridictions, comme les tribunaux de l'Inquisition, les sections spéciales mises en place en France pendant la Seconde Guerre mondiale par Vichy, certains tribunaux spéciaux ayant pour mission de réprimer des infractions politiques, ou encore certains tribunaux militaires, tels ceux mis en place par le décret présidentiel de novembre 2001 signé

INSTITUTIONS JUDICIAIRES PLAN DE COURS AVEC DOCUMENTS ET CONSEILS DE LECTURE EN ANNEXE (ERIC MARTIN 2014-2015) Bibliographie : R. Perrot, Institutions judiciaires, Précis Domat, Lextenso, 15ème édition, 2012 ; S. Guinchard, G. Montagnier, A. Varinard et T. Debard, Institutions juridictionnelles, Précis Dalloz, 12ème édition, 2013 ; F. Kernaleguen, Institutions judiciaires, 5ème édition, Litec, 2012. Avertissement : seul ce qui a été traité au cours en amphithéâtre figure au programme de l’examen

07/09/2010 Mme Sophie Coriolan INSTITUTION JUDICIAIRE CHAPITRE 1 : Evolution historique de la justice Toute vie en société amène inévitablement à des contestations qui donnent naissance à des conflits, et ces derniers doivent être réglés par une personne ayant l’impartialité nécessaire d’où l’interet des juges aptent à rendre cette justice. Etymologiquement, le mot justice renvoi à « conforme au droit ». Rendre la justice c’est dire ce qui est juste dans le cas d’espèce soumis à une juridiction

est dans un mode de règlements des litiges extra-judiciaire et non plus amiable. Parfois des parties contractantes, peuvent prévoir à l’avance qu’en cas de litige, ce litige sera soumis à l’arbitre choisi par les parties. C’est ce que l’on appelle une clause compromissoire ou une clause d’arbitrage. Au moment de la clause, il n’y a pas encore de litige. Ce type de clause est dangereux, car il s’agit d’une renonciation anticipée à une action judiciaire ; « Par avance je renonce au juge. » C’est ce qui

pièces / communiquer les moyens de preuve par avance, en recommandé …). Ordonnance de clôture rendue par un juge. Formation : juges professionnels – formation collégiale ou juge unique JURIDICTIONS D’EXCEPTION Se retrouve dans l’ordre administratif et judiciaire. Juridictions spécialisées. Leur domaine de compétences est spécialement prévu par la loi. Ex : T.I., Trib. commerce, Conseil de Prud’hommes, Trib. paritaire des baux ruraux, Trib. des aff. de sécurité sociale, Trib. du contentieux

Institution judiciaire: institution fait référence a ce qui a été établie par les hommes (à la différence de ce qui a été opéré par la nature), vient du verbe statuer au sens d'établir. Judiciaire doit être pris dans son sens éthymologique relatif au sens de la justice, trancher les litiges en fonction de règles de droits pré établie. On ne prend pas compte ici d'une distinction traditionnelle entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire (on traitera les 2 ici). L'expression institution judiciaire

de 1673 relative au commerce marchand et en matière internationale. Pour recourir à l’arbitrage, il faut que les parties possède la libre dispositions de leur droit, c’est à dire que l’arbitrage sera exclus dans certaines matières qui relève de l’ordre public (EX : droit de la famille). Il faut également un document écrit, le compromis, il doit préciser l’objet du litige et désigner le ou les arbitres choisit. Les arbitres sont des personnes privées et physiques, ils sont choisit en fonction de

L’ORGANISATION JUDICIAIRE La règle de droit est une norme obligatoire, sanctionnée par l’État. En effet, une des missions essentielles de l’État, c'est de rendre la justice en mettant fin aux litiges, conflits, délits que peuvent causer les particuliers. Pour cette mission, l’État dispose de différentes juridictions, différents tribunaux au sein desquelles il y a tout un personnel judiciaire en charge d’apporter leurs contributions à la justice (magistrats, avocats, huissiers, greffiers

comte au sein du tribunal de ce dernier. L’échevin est alors un participant de l’organisation judiciaire. Dans un second temps, à partir du XIIème siècle l’échevin est le notable élu par les habitants et en fait, le plus souvent, par l'oligarchie dirigeante pour former autour du maire le conseil des villes de commune. On le retrouve principalement dans un grand nombre de villes du nord de la France et de ce qui va devenir les Pays-Bas. L’échevin est alors un participant de l’organisation administrative