Magistrat

juridictions répressives La cour d’assises : non permanente compétente pour juger des crimes (infractions + 10 ans de réclusion Présidée par un magistrat de la cour d’appel composée de deux autres magistrats professionnels et de neuf jurés (citoyen) tirés au sort. o Le tribunal correctionnel : formation du TGI Compétent pour juger des délits o Le tribunal de police :

octobre, Philippe Léger, un ancien magistrat, a souligné à sa sortie de l'Elysée qu'il avait évoqué dès le mois de décembre la possibilité | | |de supprimer le juge d'instruction, avant même que le chef de l'Etat n'en parle publiquement début janvier. Il a néanmoins concédé que cette mesure n'avait pas fait l'unanimité | | |de sa commission, composée pour l'essentiel de magistrats, de juristes et d'avocats.

la hiérarchie, distingue l'homme de loi du peuple. La couleur rouge, royale, est réservée aux plus hauts magistrats, ainsi qu'aux audiences solennelles. A l'origine, la robe noire serait celle des serviteurs d'église, autrement dit des clercs. La couleur noire symbolise l'abnégation (c'est un renoncement partiel ou complet de soi, et de ses intérêts personnels). La robe rouge des magistrats (juge, procureur ...) provient du costume royal au 13ème siècle. L'hermine qui décore les coté de la robe

code civil. Ces bases qui étaient valable en 1800 sont toujours d’actualité aujourd’hui, de nos jours le code civil, et plus particulièrement les législateurs et les magistrats se doivent d’avoir les mêmes principes. Il est présenté dans un premier temps les principes du législateur. Puis dans un second temps, les principes des magistrats. I. Les principes des législateurs Les principes ou rôle du législateur se sépare en deux parties, dans un premier temps il doit être modéré. Mais dans

falsifications de denrées alimentaires, a disparu. Il est à noter aussi que la cour spéciale de justice chargée de la répression des crimes de corruption, détournement, concussion, trafic d’influence, commis par les fonctionnaires publics et les magistrats, a été supprimée. Les droits de l’Homme sont consacrés par le pacte international relatif aux droits civils et politiques, la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales, ainsi que la convention américaine

PLAN INTRODUCTION I. LA PROCEDURE D’INSTRUCTION ET DE POURSUITE A. L’ENQUETE POLICIERE ET LA POURSUITE B. LA PROCEDURE DEVANT LA MAGISTRATE COURT II. LA PROCEDURE DE JUGEMENT A. LE PROCES B. DETERMINATION DE LA PEINE III. LES VOIES DE RECOURS A. L’APPEL B. REQUETE EN HABEAS CORPUS CONCLUSION INTRODUCTION En cette ère contemporaine où l’Etat de droit est à l’heure des

qu'ils doivent observer au regard des parties, les magistrats qui, à l'occasion d'une affaire, pour des motifs qui leur sont personnels, craignent de se trouver influencer dans leur décision au regard d'une des parties, doivent, en dehors même de toute initiative prise par une d'elles ou par son avocat, prendre l'initiative de demander au Président de la Chambre à laquelle ils appartiennent ou au Président de leur juridiction, de désigner un autre magistrat pour participer aux débats et au délibéré. Les

Être juge en France Les Magistrats Le terme de magistrat désigne en France toute personne à laquelle la Constitution et les lois donnent le pouvoir de prendre une décision susceptible d'être exécutée par la force publique. Type de magistrats : • • • Magistrats du siège Magistrat du parquet (ou ministère public) Les juges non professionnels Magistrats du siège : Le juge aux affaires familiales (JAF) : Juge spécialisé dans certains domaines du droit de la famille (divorces, séparations

dans ce système, c'est que le procès pénal sera gérer (orchestrér) uniquement par des magistrats, les parties sont reléguées au deuxième plan, c'est un magistrat représentant le roi (avocat du roi) qui déclenchait le procès penal soit d'office ou sur dénonciation, simple rumeurs. On trouve ici la naissance de ce corps de magistrat qu'on appel aujourd'hui le parquet. Ce magistrat va entamer lui même une procédure d'enquête, on soumettant le suspect à ce qu'on appelle

Quels sont les acteurs de la justice en France (fonctionnaires de justice et auxiliaires de justice) et quelles sont leurs fonctions? Sommaire • Introduction. • Présentation des différents groupes des acteurs de la justice: - 1) Les magistrats du siège - 2) Les magistrats du parquet - 3) Les auxiliaires de justices - 4) Citoyens participant au service public de la justice • Conclusion. Introduction Dans les tribunaux de Justice, on peut trouver différents acteurs, qu’ils soient professionnels ou non