Magistrat

Magistrat Un magistrat est au sens strict, une personne appartenant au corps judiciaire, exerçant la profession de rendre la justice ou de requérir au nom de l'État. Mais, en France, en raison de la dualité des ordres de juridiction d'une part, et de la séparation entre les juridictions administratives de droit commun et les juridictions financières d'autre part, il existe plusieurs corps de magistrats exerçant dans des juridictions différentes, régis par des statuts différents, et recrutés selon

dministrative : qui règle tous les litiges administratifs [ex : contestation d’un ar rêt municipal] 2 sortes de Juridiction : -judiciaire (civil+pénal) -administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers, avocats, avoués…. On les nomme auxiliaires de justice. HISTOIRE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE 4 périodes à distinguer: A) L’A N C I E N R E G I M E Système juridique aux traits particuliers : ▪ extrême diversité

Le premier était de se marier avec un autre Romain ou Romaine. Le second était le droit de propriété. Ensuite, il y avait le droit de vote et celui de participer à la vie politique. Le dernier était le droit d’un citoyen qui était accusé par un magistrat d’être jugé devant une assemblée, un peu comme l’héliée à Athènes. Un fait qui n’existait pas à Athènes était qu’il y avait plusieurs types de citoyens. Il y avait les citoyens de droits inférieurs, qui eux n’avaient pas de droits politiques. Avec

Le Sénat romain Le Sénat Romain a été une assemblée de hauts magistrats qui joua un rôle politique considèrable que se soit pendant la période de la royauté que sous la République romaine et sous l'Empire. Bien que le pouvoir qu' il excerça se trouvât modifié tout au long de l'histoire, le Sénat resta une constante dans le système politique romain. Le Sénat dans les divers états de l' Antiquité était une Assemblée politique généralement d' hommes mûrs ( le mot latin senatus a la même racine que

loi exige la présence des deux parties, pas de représentation a la justice possible si la victime d'un vol se trouve être au service de l’État, elle pourra être représenter. la procédure est oral et solennel, la prononciation des paroles par le magistrat et les partis à la procédure est un élément essentiel de la procédure sous peine de nullité de la procédure. Le plaideur ne peut soumettre qu'une seule demande dans sa requête, autant de procédure a être en œuvre que de demande de la part du demandeur

justice de la République D] Juridictions internationales: Convention européenne des sauvegardes des droits et libertés fondamentales Cour de justice de l'Union européenne Cour européenne des droits de l'Homme §2) Les gens de justice A] Les magistrats: B] les auxiliaires de justice: Les avocats qui assistent et représentent une partie dans un litige. Les officiers ministériels qui sont titulaires d'un office, d'une charge qui est rattaché à l'administration de la justice, acquis avec l'agrément

des juridictions étatiques, ont trouve des magistrats. Tout juge est-il magistrat ? Tout magistrat est-il juge ? Tout les magistrats ne sont pas des juges et tout les juges ne sont pas des magistrats. Tt les juges ne snt pas des magistrats car les magistrats appartiennent slmnt à l'ordre judiciaire ce qui signifie qu'il n'y a pas de magistrats au sein de l'ordre administratif. Au sein de l'ordre administratif il y a donc des juges qui ne sont pas magistrats car ils ne sont pas visées par l'article

chaque chambre, l’importance du nombre des pourvois à examiner a imposé une division du travail. De fait, chacune a dû se diviser en sections, au sein desquelles les formations de jugement sont elles-mêmes variables. Une affaire est jugée par trois magistrats lorsque le pourvoi est irrecevable ou n’est pas fondé sur des moyens sérieux, ce qui conduit à le déclarer "non admis ", ou bien encore lorsque la solution de l ’affaire "paraît s’imposer ". Dans les autres cas, elle doit être jugée par une formation

ancienne obsolètes (=qu’on peut toujours invoquer mais qui ne produisent plus de nouveau droit. Ex: La loi, les plébiscites, les senatus-consultes) et les sources anciennes actives (= la jurisprudence (la science du droit à Rome), les Edits des magistrats (Edit du prêteur = code de procédure) et les responsa (consultations, traités de juristes sur une question précise). Sources nouvelles : Les constitutions impériales = tous les actes juridiques qui émanent de l’empereur. Ensuite il décrit

principe dans les conditions prévues par la loi. " Par principe, l'autorité judiciaire comprend les juges du siège, autorités de jugement, inamovibles, et les magistrats du parquet, autorité chargée de l'action publique, soumise à la hiérarchie du gouvernement.Le statut de la magistrature L'article 5 de la loi organique de 1958 dispose : " Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et l'autorité du garde des sceaux. " Mais aussi : " A l'audience, leur