Magistrat

des chambres qui composent la Cour comporte au moins trois magistrats qui statuent en forme collégiale. Le parquet près la Cour d'Appel est dirigé par un Procureur Général et comprend quatre avocats généraux et deux substituts généraux. Le parquet abrite le service de l'exécution des peines et le service de l'enrôlement des affaires correctionnelles et criminelles. La Cour d'Appel dispose aussi d'un secrétaire général qui est un magistrat. Le greffier en chef en collaboration avec le greffier responsable

Propositions pour la simplification du langage judiciaire « Dire le droit et être compris » L’Association syndicale des magistrats (A.S.M.- Belgique)1 a mené, en 2001-2002, une réflexion sur le langage judiciaire, qui a débouché sur des propositions concrètes. Celles-ci sont contenues dans un ouvrage intitulé « Dire le droit et être compris. Vade-mecum pour la rédaction des jugements »2. 1. La démarche de simplification du langage judiciaire En quoi consiste cette démarche qui viserait à rendre

d’assises). Composés de magistrats professionnels, les tribunaux de grande instance qui siègent à juge unique ou en collégialité de trois membres, et les tribunaux d’instance, statuant à juge unique, sont compétents pour toutes les matières qui ne sont pas traitées par une des juridictions spécialisées précédemment évoquée et se répartissent les dossiers en fonction de l’importance du litige. Il n’existe qu’une seule juridiction avec jury, la Cour d’assises, où trois magistrats professionnels siègent

secondaires et une source indirecte relevant de l'activité du Sénat. Paragraphe 1: Le droit prétorien Le droit prétorien, source principale, repose sur l'activité d'un des magistrats appelé préteur A- Le préteur 1/ Le préteur à Rome C'est l'un des magistrats de Rome, important car sous la république romaine les magistrats sont élus pour des périodes brèves, 1 an, il y a toute une série de conditions, il y a des conditions d’âge et une fois que l'on a exercé la fonction pendant un an, on ne peut

par un juge natl d'1 question en interprétation d'1 txt communautaire (expl : contradiction,des silences) IIe partie : Le personnel de la justice I Les Magistrats Il y a 2 catégories de magistrats : les juges = magistrat du siège sn rôle est de trancher un litige 2e catégorie de magistrat : ministère public : le Parquet, les magistrats debout. Le rôle du ministère public s'est poursuivre les auteurs d'infractions afin de définir l'action publique. Qui compose le Parquet? Expl : le procureur

Les aristocrates au lendemain de la révolution décident de nommer deux magistrats, on les appelle les consules, pour gouverner la ville de Rome. Ces consules sont élues tous les ans et ils bénéficient d’un pouvoir très étendu que l’on appelle l’imperium, c’est le pouvoir de commandement à la fois civil et militaire. Le peuple (plèbe) essai de participer au pouvoir et les plébéiens parviennent à obtenir leur propre magistrat que l’on appelle les tribuns de la plèbe. Les tribuns de la plèbe ne participent

économique et sociale. Les Magistratures forment l’élément essentiel de la constitution républicaine, avant le Sénat et le peuple : c’est par elles que Cicéron commence son De Legibus, célèbre traité de droit constitutionnel. Souvenir de la Royauté, les magistrats sont toujours restés le fondement de l’Etat. En l’absence d’une constitution écrite, les magistratures sont apparues au rythme des besoins qui les firent créer. Ces dernières, répondent aux principes communs d’élection, annualité, collégialité,

chef. Les débats sont normalement publics. * Tribunal d’Instance (crée en 1958) C’est une jurdicition d’exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile. (jurdiction d’attribution). Il est composé d'un ou plusieurs magistrats, nommés juges d'instance, qui statuent chacun à juge unique. Il existe 297 tribunaux d'instance. Les principales compétences de ce tribunal: * les affaires civiles dont la valeur en litige est comprise entre 4 000 et 10 000 euros; * les

régime présentait aussi la particularité de pratiquer une justice payante. Le système de l’époque était celui des offices, celui qui voulait devenir magistrat payait entre les mains du roi une somme d’argent et en contrepartie de ce règlement, la personne concernait était en quelque sorte délégataire du roi pour l’exercice de la justice. Comme les magistrats avaient payé cette somme d’argent, ils se faisaient rémunérer par les justiciables. Nous avons aujourd’hui un système comparable concernant les

(pentacosiomédimnes, hipparques, zeugites, thètes) Fonctions de l’Ecclésia : - législative (lois et décrets) : elle se prononce sur des projets proposés par des citoyens ou des magistrats qui ont été transmis auparavant à la Boulè (c'est la probouleuma) - élective : élire ou confirmer dans leurs charges les magistrats qui doivent rendre compte de leurs actions devant l’Ecclésia. - exécutive : décider les orientations de politique extérieure et délibérer sur les questions concernant l’approvisionnement