Magistrat

Ces tribunaux peuvent comprendre plusieurs chambres (chambre de famille ; chambre civile….etc.). Le tribunal de première instance statue en collégialité (trois Magistrats). Néanmoins, il peut aussi statuer à juge unique pour certaines affaires. Le tribunal de première instance est formé de Magistrats Professionnels composés des magistrats de siége qui conduisent les débats et tranchent les litiges, ainsi que du ministère public représenté par le procureur du Roi et ses substituts. 1 – 3 LES COURS

plus vivant. Dans l'extrait que nous allons etudier, B raconte à A une histoire arrivée en Nouvelle-Angleterre, l'histoire de Miss Polly Baker, une jeune fille qui a mis au monde 5 enfants sans être mariée et qui, de ce fait, est jugée devant des magistrats. C'est une fille mere, c'est à dire une jeune fille qui a des enfrants sans être mariée. Elle doit se defendre devant une cour car elle rique un chatiment corporel ou une amende en plus de l'excommunion. Nous allons nous poser la question suivante:

rôle des magistrats dans les affaires judiciaires (de qui ils sont et de ce qu’ils font) ainsi que le rôle des cours de justice 5 Document 4 Présentation : Ce document écrit tiré du journal le monde nous montre le point de vue de Bernard Bertossa ancien procureur général de Genève qui dénonce des obstacles auxquels se heurtent ses pairs même en France comme par exemple pour avoir rencontrer un témoin hors procédure pour protéger son anonymat un magistrat à été mit

MAGISTRATURES Généralités sur les magistrats Etymologie : < magis = « qui est / peut davantage » => prééminence marquée du pouvoir des magistrats. A quelques exceptions près, les magistratures sont électives, annuelles, collégiales, spécialisées et hiérarchisées. Plus on monte dans la hiérarchie, moins elles sont spécialisées. On ne peut cumuler deux magistratures. L’itération est en principe interdite (il faut au moins 10 ans entre deux consulats), et un intervalle de deux années sépare

immobilière, saisie immobilière ; * brevets d'invention et droit des marques... Un tribunal statuant en formation "collégiale" ou à juge unique En principe, le tribunal de grande instance statue en formation "collégiale", composé de trois magistrats du siège, juges professionnels, assistés d'un greffier. Pour certaines affaires, le tribunal de grande instance statue à juge unique : * le juge aux affaires familiales en matière de conflits familiaux (divorce, autorité parentale, obligation

Ils ne jugent pas, elles concourent au fonctionnement du service public de la justice. Ce sont des fonctionnaires d’Etats (les greffiers, les huissiers, les notaires …) On peut la diviser en 2 catégories : Section 1. Les auxiliaires des magistrats : §1. Les greffiers : Les services administratifs qui sont affecté au secrétariat d’une juridiction, il sera en charge de la frappe des décisions, de sa reprographie et s’occupent des archives de la juridiction. Avant 1965, ils avaient

particuliers et de juger les infractions pénales. Tous les pouvoirs étaient concentrés en une seule main : le Roi. C’était l’absolutisme royal. La justice était « une justice retenue », en ce sens qu’elle était rendue certes par l’intermédiaire de magistrats mais au nom du Roi. La notion de d'une juridiction de droit public indépendante, apte à faire justice au particulier, victime de l'Etat, donc du Roi investi par Dieu, était impensable. Tout au plus pouvait-on en appeler à la grâce du Roi si l'on

COMMISSION ROGATOIRE SOMMAIRE 1 - GÉNÉRALITÉS 2 - AUTORITÉS JUDICIAIRES HABILITÉES À DÉLIVRER UNE COMMISSION ROGATOIRE 2.1 - JUGE D'INSTRUCTION 2.2 - JUGE DES ENFANTS 2.3 - CHAMBRE DE L'INSTRUCTION 2.4 - PRÉSIDENT DE LA COUR D'ASSISES OU MAGISTRAT DÉLÉ- GUÉ 2.5 - TRIBUNAL CORRECTIONNEL 2.6 - JURIDICTION DE JUGEMENT 3 - DESTINATAIRES DE LA COMMISSION ROGATOIRE 4 - COMPÉTENCE DE L'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE SAISI 5 - ACTES POUVANT ÊTRE EFFECTUÉS SUR COMMISSION ROGATOIRE PAR UN OFFICIER

pour entendre les parties ou leurs avocats et pour prononcer des jugements et des arrêts: la formation collégiale, la formation de juges statuant en nombre pair et la procédure à juge unique. On parle de juridiction à juge unique lorsqu'un seul magistrat siège et de juridiction collégiale lorsque la juridiction est composée de plusieurs juges qui statuent ensemble. Juge unique et collégialité constituent depuis longtemps le sujet d'une dispute académique entre efficacité immédiate et raison. Les

Jouent un rôle très important à sparte, ils règnent ensemble comme chef religieux et militaire, peuvent conduire la guerre où il veulent et quand ils veulent. Placé par la suite sous le contrôle de 3 magistrats et devront prêter serment tout les mois de régner selon les lois existantes. 2 Les magistrats 5 Éphores sont éluent chaque années par le conseil. Ils détiennent un pouvoir sur l’éducation des jeunes, pouvoir de police, d’exécution et de finance public. Doivent rendre compte à leur successeur