Magistrat

- les esclaves affranchis peuvent avoir certains droits civiques limités uniquement si leur maitre est un citoyen Romain (ils peuvent devenir magistrat et soldat) -les étrangers(tous saufs Romain) qui ont servis de plus de 24 ans dans les troupes de la légion Romaine peuvent obtenir le droit de cité. -dans les viles de l'empire, les magistrats étrangers peuvent obtenir la citoyenneté à la fin de leurs charges -l'empereur peut accorder la citoyenneté aux habitants d'une cité conquise

après 1958 Chapitre I : La justice sous l’Ancien Régime C’est un régime de type monarchie absolue, le Roi tire son pouvoir de Dieu. Régime de confusion des pouvoirs. Le Roi nommait les magistrats qui rendaient la justice en son nom, il n’y a pas d’unité territoriale au niveau juridique. Les magistrats sont payés par les justiciables. Au XVIII il y a déjà des tentatives de réforme du système judiciaire, mais il faut attendre la révolution pour voir apparaitre de véritables changements.

et conservait, du moins sous la République, une grande influence. Par exemple, au Sénat, le premier à parler était l'homme le plus âgé. D'ailleurs, la moyenne d'âge des sénateurs était relativement élevée, puisqu'ils étaient en général d'anciens magistrats, qui avaient donc déjà exercé une fonction politique. Le Sénat était aussi l'achèvement d'une longue carrière au service de Rome. On peut également noter que le mot sénateur est formé à partir de la même racine que "senex". Quant aux sénateurs,

Le juge est un magistrat qui remplit une fonction d’arbitrage dans une plaidoirie. Il est chargé de trancher les litiges opposants des parties ou des plaideurs dans le cadre d’un procès. Il interprète la loi évalue la preuve dont il est saisis, contrôle le déroulement du procès, déclare le coupable et lui impose une sanction. C’est un décideur impartial à la recherche de la justice. Le parquet ou le ministère public est l’autorité (principalement composée de magistrats) qui peut exercer l’action

géographique par rapport à la conquête romaine. Ce texte évoque la dictature de Lucius Cornelius Sylla (186-78 avant JC), un personnage issu d’une branche pauvre de la grande famille patricienne Cornelia. Il commence tardivement sa carrière de magistrat : il est questeur en 108, se distingue en Afrique contre Jugurtha sous le commandement de Marius, « l’Homme nouveau », ce qui fait naître entre les deux hommes une très grande rivalité, que l’expédition de Sylla comme preteur en Asie ne fait qu’augmenter

surtout dans le fait que les juges ne rendent pas leurs jugements au nom du pouvoir exécutif ou législatif mais au nom du peuple. Tel qu'il est prévu par l'art 64 et 65 de la constitution; Art 65: " L'autorité judiciaire est indépendante; les magistrats ne sont soumis dans l'exercice de leurs fonctions qu’à l'autorité de la loi".

tribunal militaire permanent qui ne doit comprendre que des membres âgés de plus de vingt et un an, est composé  comme suit : 1) pour le jugement des délits et contraventions : - un magistrat de la cour d'appel du ressort, président ; - deux assesseurs militaires; 2) pour le jugement des crimes : - un magistrat de la cour d'appel du ressort, président ; - quatre assesseurs militaires.  Conformément à l’article 12 du Dahir précité, La présidence du tribunal militaire permanent est confiée

Le procureur de la République est un magistrat du parquet, il est le personnage clé du ministère de la justice. Sa mission est aussi claire que difficile : il doit défendre les intérêts de la société et veiller au respect de l’ordre public. Il est donc le représentant de la société en intervenant dans les décisions judiciaires. Il effectue de même un travail de prévention et applique le droit dans l’intérêt des citoyens, de plus c’est un arbitre impartial. Cependant la profession a connu de nombreuses

mois. Si petites contravention TRIBUNAL DE PROXIMITE * LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL : (1 président + 2 assesseurs) Le délit est une infraction plus importante avec 10 ans prison minimum et/ou une amande. * LA COUR D’ASSISE : (le jury = 3 magistrats pros + 9 jurés) Infraction la plus grave pouvant aller jusqu'à la perpétuité (30 ans) Une fois le procès terminé, l’accusé se fait amener dans une cellule de la cours d’assise tandis que le jury part dans une salle de délibération. Est-il coupable 

enquête préliminaire ou d'une enquête de flagrance, procéder aux opérations prescrites par ces magistrats sur toute l'étendue du territoire national. Ils sont tenus d'être assistés d'un officier de police judiciaire territorialement compétent si le magistrat dont ils tiennent la commission ou la réquisition le décide. Le procureur de la République territorialement compétent en est informé par le magistrat ayant prescrit l'opération.    Avec l'accord des autorités compétentes de l'Etat concerné, les