Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

réhabilitations en cours Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis Fin de la rénovation prévue en 2018 Centre pénitentiaire des Baumettes © G. Maucuit-Lecomte Fin de la rénovation prévue en 2016 © Archi5prod Quelques exemples de projets pénitentiaires en cours Grande réhabilitation à venir Maison d’arrêt de Paris La Santé Démarrage prévue en 2014 Fin de la rénovation prévue en 2018/2019 © Marie-Claire Bordaz Quelques exemples de projets pénitentiaires en cours Maison d’arrêt de Rodez

lors, fondé à demander l'annulation du jugement attaqué, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté comme non recevable sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 juin 1987 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis lui a infligé la sanction de mise en cellule de punition pour une durée de huit jours, avec sursis, ainsi que de la décision implicite du directeur régional des services pénitentiaires rejetant son recours hiérarchique contre cette décision

....................................................................................... page 22 Morsang-sur-Orge ......................................................................................................................... page 28 Fleury-Mérogis ....................................................................................................................................... page 35 Villemoisson-sur-Orge ............................................................................

pénitentiaire) Georget en 1828 proposait que soit ajouté à l'article 64 du Code pénal un paragraphe déclarant : « les aliénés criminels passibles d'une séquestration à temps ou perpétuelle ». Certains comme Brierre de Boismont en 1846 vont préconiser une maison spéciale pour fous criminels car dans un asile ordinaire : « Ils sont dangereux et troublent la tranquillité des autres malades dont la liberté se trouve restreinte à cause des mesures de précaution qu'exigent les aliénés criminels : aussi l'asile

indemnisation CE 10 mars 1982. Il n’y a pas de vrai def de MOI, dépend du juge admi ? Les MOI sont varié Ex de MOI : la notation des agents civils ou militaires (CE 5 nov. 1920, Crabé) diverses sanctions ou punitions (pour un militaire, 60 jours d'arrêts de forteresse : CE, sect., 11 juill. 1947, Dewavrin, ; pour un détenu : CE 6 mars 1935, Brunaux) l'affectation d'un étudiant dans tel ou tel groupe de travaux dirigés (CE 11 janv. 1967) la prohibition faite à un agent de pénétrer dans certains locaux

Prison récente, vieux problèmes Longuenesse (Pas-de-Calais), envoyée spéciale - Le jour pointe à la maison d'arrêt de Longuenesse (Pas-de-Calais). Un stagiaire de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP), chargé du réveil, contrôle avec un brin d'anxiété qu'il a bien tout son monde. L'homme "en bleu" toque rituellement trois fois sur chacune des portes de la vingtaine de cellules dont il a la charge, puis fourre la clef dans la serrure, qui claque bruyamment. "Bonjour, tout va

nature et à l’importance de ses effets sur la situation des détenus, la décision de changement d’affectation d’une maison centrale à une maison d’arrêt est un acte administratif susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir. CE 9 Avril 2008 M Rogier et note D.Costa : La demande de suspension visant l'utilisation des cellules des locaux disciplinaires d'une maison d'arrêt dont un rapport judiciaire a reconnu l'état de délabrement est rejetée CE Sect. 17 Décembre 2008 Section Française

estime que le requérant n'avait pas été « détenu dans des conditions décentes et respectant sa dignité » et avait par conséquent été soumis à un « traitement inhumain et dégradant » lors de son maintien dans une cellule disciplinaire de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne). Les juges retiennent que selon le requérant, « les locaux étaient très dégradés, très sales, partiellement inondés en cas de pluie », que « l'espace vital laissé au détenu était de 4,15 m² environ » en cellule, que « le sentiment

européenne des droits de l'homme sur les traitements inhumains et dégradants [23]. M. Khider, considéré comme « détenu particulièrement signalé », en raison de l'aide apportée à la tentative d'évasion de son frère, en 2001, a changé 14 fois de maisons d'arrêt entre 2001 et 2008, a subi de multiples séjours à l'isolement et des fouilles corporelles systématiques [24]. La CEDH, sans remettre le principe de l'isolement, accepté dans Ramirez Sanchez c. France (2006), considère qu'en l'espèce, cette procédure

Boussouar, condamné le 30 janvier 1997 à vingt ans de réclusion criminelle par la Cour d'Assise du Rhône, ne l'oubliera pas. Quand le ministre de la Justice décidait, le 26 novembre 2003, de transférer le détenu de la Maison Centrale de Saint-Maur à la Maison d'Arrêt de Fleury Merogis, celui-ci saisissait le Tribunal Administratif en référé pour obtenir l'annulation de la décision ministérielle. Mais une ordonnance du 20 décembre 2004 vient lui refuser sa demande. Monsieur Boussouar interjette alors