Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

Ministre de la Justice c/ Boussouar Faits : Le 30 janvier 1997, M. Boussouar fut condamné à 20 ans de réclusion criminelle. Par une décision du 26 novembre 2003, le Ministre de la Justice décida de le transférer de la Maison centrale de Saint-Maur à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. L'intéressé forma alors une demande d'annulation de cette décision, demande qui fut rejetée. Portée : Élargissement du contrôle du juge administratif sur la situation des prisonniers. CE, 17 décembre 2008, SFOIP

Conseil d'Etat, Assemblée, 17 février 1995 (2 espèces). 1) M. Pascal Marie. 2) Philippe Hardouin Patrick Frydman, Maître des requêtes au Conseil d'Etat ; Commissaire du gouvernement Le 29 juin 1937, M. Pascal Marie, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, fit l'objet d'une sanction de huit jours de mise en cellule de punition, avec sursis, pour s'être plaint, à tort selon l'administration, du fonctionnement du service médical de l'établissement auprès d'une autorité extérieure. Il était

condamnées définitivement, après avoir épuisé toutes les voies de recours (appel, opposition, cassation) par une juridiction répressive à une peine de prison. Sommaire [masquer] * 1 Histoire * 2 Établissements o 2.1 Maisons d'arrêt o 2.2 Établissements pour peine o 2.3 Autres établissements pénitentiaires o 2.4 Liste des établissements * 3 Politique pénitentiaire o 3.1 Construction d'établissements o 3.2 La rétention

laissée pour morte. -La jeune femme survit pourtant à l'agression. Justice conclura à un non-lieu. -Il se fait arrêter dans le cadre d'une affaire de vol en 1982 : condamné à cinq mois de prison pour une affaire de vol, il est expédié en maison d'arrêt à Fleury-Mérogis. -7 juin 1982 : Violette K. est attaquée de la même manière par Guy Georges dans un parking souterrain du 16e arrondissement : violé, poignardé et tentative d'étranglement. La jeune femme parvient à s'enfuir. -Guy Georges est repris par

places a été lancé par le ministère de la Justice en application de la loi d'orientation et de programmation pour la justice. Une trentaine de nouveaux établissements sont prévus qui offriront près de 5 000 places en centre de détention, 8 000 en maison d'arrêt et 420 adaptées aux détenus mineurs. La nouvelle carte pénitentiaire issue de ce programme assure la modernisation du parc immobilier en métropole et une meilleure répartition des condamnés et des prévenus sur l'ensemble du territoire national

l’extérieur, et en ai dégagé des différences importantes. 1. Présentation de l’établissement. 1. Organisation de l’établissement. J’ai été accueillie dans un centre de détention provisoire et plus précisément dans la maison d’arrêt des femmes de la ville de Fleury Mérogis. Il y séjourne en moyenne 500 femmes d’âge minimum de 14 ans. A chaque femme, lors de son arrivée, est attribuée une cellule qu’elle conservera le temps de son incarcération. Différentes activités sont proposées aux résidentes :

conditions de leur « séjour » en prison : par exemple, en 2009, on recensait 115 suicides et 3 tentatives de suicide par jour. La santé des détenus est très préoccupante. prison-reinsertion.e-monsite.com Ci dessus une photo de la prison de Fleury-Mérogis qui a une capacité de 3 110 places et pourtant elle accueillerait près de 6 000 détenus ! La Commission Européenne de Prévention de la Torture note que les détenus souffrant de maladies mentales, ou autres sont victimes de traitement pervertis

cellules d’une superficie inférieure à 11m² ne peuvent être occupées que par un seul détenu. Les détenus sont-ils enfermés seuls ou à plusieurs ? La réglementation prévoit que tout détenu doit être enfermé dans une cellule individuelle. Dans les maisons d’arrêt, il peut cependant être dérogé à cette règle, dans les cas suivants : si les intéressés en ont la demande ; si leur personnalité le justifie, dans leur intérêt, qu’ils ne soient pas laissés seuls ; s’ils ont été autorisés à travailler, à suivre

ciblera la manière dont l’enfermement et le passage en prison mettent à mal les diverses dimensions qui fondent le sentiment de l’acteur reclus d’être un individu à part entière. Ce faisant, la démarche ne se contentera pas de décrire l’échec de la maison d’arrêt à assurer sa mission de réinsertion. Elle devrait permettre, également, à sa mesure, d’explorer une nouvelle face du caractère pathogène et mortifère de la prison qui, de fait, redouble l’incapacité du «mauvais pauvre» à prendre en main son existence

prisonniers sans condamnations Les maisons d’arrêts, réservées aux prévenus attendant leurs peines et aux condamnés à une peine inférieure à 1 an, enferment parfois des innocents et très peu de condamnés. Selon la commission parlementaire, « 35% des personnes qui se trouvaient en maison d’arrêt en 2000 étaient des prévenus, c'est-à-dire des présumés innocents [qui n’ont] rien à y faire » [2]. En 2008, les prévenus étaient toujours près de 16 000 dans les maisons d’arrêts françaises, soit près de 25% du